ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-373
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-373 |
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Le 22 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 62, modifié par l'AMT 62A du 13 avril 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article E-617 du Tarif des montages spéciaux, visant à remplacer les tarifs erronés relatifs à la fourniture d'une voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif des base desservi par le central de Blackfalds, approuvés antérieurement par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-225 du 9 mars 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 62 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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