ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1095
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1095 |
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Ottawa, le 25 novembre 1999 |
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Le 28 octobre 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 5065 du Tarif des services spéciaux, visant à introduire une promotion du service Message-Net pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales intégrées ou non intégrées sans prévision de minutes d'accès aux boîtes vocales, du 28 novembre 1999 au 28 mai 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 825 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 28 novembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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