Décisions 2018
Conformité et enquêtes
2018-483-1 - Bouchard Parent Associés Inc., exerçant ses activités sous le nom de Royal LePage Tendance – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Correction - Numéro de dossier : EPR 9174-1589
2018-483 - Bouchard Parent Associés Inc., exerçant ses activités sous le nom de Royal LePage Tendance – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-1589
2018-482-1 - Toronto Breeze Air Duct Cleaning Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Correction - Numéro de dossier : EPR 9174-2380
2018-482 - Toronto Breeze Air Duct Cleaning Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-2380
2018-382 - Règles sur les télécommunications non sollicitées National Foods Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : EPR 9174-1529
2018-32-2 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Nouvelle date limite pour le rapport du CDCI sur le dépistage d’appels : 28 février 2019
2018-32-1 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Nouvelle date limite pour le rapport du CDCI sur le dépistage d’appels : 14 décembre 2018
2018-32 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Dossier public : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576
Radiodiffusion
2018-490 - APPROUVÉ - RNC MÉDIA inc. - Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec) - Demande en vue de réallouer à CFVS-DT Val-d’Or le financement du Fonds des nouvelles locales indépendantes autrefois attribué à CKRN-DT Rouyn-Noranda
2018-485 - APPROUVÉ - 10679313 Canada inc. - Chicoutimi (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CILM-FM Chicoutimi
2018-481 - APPROUVÉ - Access Communications Co-operative Limited - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion son service de vidéo sur demande d’intérêt général de langue anglaise desservant Regina
2018-479 - APPROUVÉ - Crossroads Television System - Edmonton et Calgary (Alberta); Hamilton, Ottawa et London (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle à caractère religieux de langue anglaise CITS-DT Hamilton et ses émetteurs CITS-DT-1 Ottawa et CITS-DT-2 London, ainsi que CKES-DT Edmonton et CKCS-DT Calgary
2018-478 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle indépendantes énumérées dans la décision
2018-477 - APPROUVÉ - Southshore Broadcasting Inc. - Leamington (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue anglaise CFTV-DT Leamington
2018-476 - REFUSÉ - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’infirmer, en partie, la décision énoncée dans une lettre de décision datée du 15 mai 2017 concernant les exigences en matière d’avantages tangibles
2018-468 - APPROUVÉ - La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli
2018-462 - APPROUVÉ - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Saskatoon (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Saskatoon
2018-461 - APPROUVÉ - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Kelowna et Kamloops (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Kelowna , avec un émetteur de rediffusion à Kamloops
2018-460 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Calgary et Peigan/Blood Reserve Porcupine Hills (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CJWE-FM Calgary afin d’ajouter l’émetteur CFWE-FM-2 Peigan/Blood Reserve Porcupine Hills
2018-456 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Digby (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBHA-FM Halifax afin d’exploiter un émetteur à Digby
2018-455 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf
2018-454 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Sainte-Marie
2018-453 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Québec
2018-450 - APPROUVÉ - Société de télédiffusion du Québec - Montréal, Québec, Trois-Rivières, Rimouski, Grand-Portage, Sherbrooke, Carleton, L’Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Gatineau, Chapeau, Val-d’Or, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Baie-Trinité et Saguenay-Lac-Saint-Jean (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue française CIVM-DT Montréal et ses émetteurs
2018-449 - REFUSÉ - Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM - Saint-Rémi (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi
2018-447 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Cochrane et Airdrie (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cochrane - Demande en vue de supprimer l’émetteur de rediffusion CFIT-FM-1 Cochrane de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFIT-FM Airdrie
2018-446 - REFUSÉ - LS telcom Limited, au nom d’Aujourd’hui l’Espoir - Lachute (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue française à Lachute
2018-444 - Wired World Inc. - Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKWR-FM Kitchener (Ontario) - Publication d’une ordonnance exigeant que le titulaire se conforme à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2018-435 - APPROUVÉ - Harvest Ministries Sudbury - Sudbury et Englehart (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJTK-FM-7 Englehart (Ontario), un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CJTK-FM Sudbury
2018-431 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe 1 de la décision, du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
2018-429 - APPROUVÉ - 5777152 Manitoba Ltd. - Esterhazy (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance à Esterhazy (Saskatchewan)
2018-427 - APPROUVÉ - Chimnissing Communications - Christian Island (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKUN-FM Christian Island
2018-426 - APPROUVÉ - Radio Nord-Joli inc. - Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon.
2018-423 - APPROUVÉ - Kebaowek First Nation, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée - Kipawa (Québec) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B
2018-420 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Province de Saskatchewan - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue anglaise City Saskatchewan
2018-414 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter TV1000 Russian Kino, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-412 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Travel XP Canada
2018-407 - RENOUVELÉ - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision et de radio énoncées aux annexes de la décision
2018-404 - APPROUVÉ - Newcap Inc. et ses filiales de radiodiffusion autorisées - Diverses localités - Demande de Newfoundland Capital Corporation Limited, au nom de Newcap Inc. et ses filiales de radiodiffusion autorisées, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de diverses entreprises de radio et de télévision en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, afin que M. Eric Boyko en assure le contrôle effectif
2018-399 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Chicoutimi et L’Anse-Saint-Jean (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBJ-FM-4 L’Anse-St-Jean, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBJ-FM Chicoutimi (ICI Radio-Canada Première)
2018-398 - APPROUVÉ - Peach City Community Radio Society - Penticton (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les coordonnées du site de l’émetteur pour la station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise non encore en exploitation du demandeur à Penticton
2018-397 - APPROUVÉ - CHAU-TV Communications ltée - Carleton-sur-Mer et Îles-de-la-Madeleine (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-DT Carleton-sur-Mer afin d’exploiter un émetteur pour desservir les Îles-de-la-Madeleine
2018-396 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc. - Hawkesbury (Ontario) et Alma, Chibougamau, Dolbeau, Lachute, La Sarre, Roberval, Rouyn-Noranda, Saguenay et Val-d’Or (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif de diverses stations de radio commerciale de langue française au Québec et en Ontario
2018-394 - APPROUVÉ - United Christian Broadcasters Media Canada - Thunder Bay et Nipigon (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CJOA-FM Thunder Bay
2018-392 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion (Alberta), Telegraph Creek (Colombie-Britannique) et Corman Park (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise de CIAM-FM Fort Vermilion
2018-391 - APPROUVÉ - Robert G. Hopkins – Tagish (Yukon), Atlin (Colombie-Britannique), Carcross (Yukon) et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise de faible puissance CFET-FM Tagish
2018-390 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Lethbridge
2018-385 - REFUSÉ - Radio Humsafar Inc. - Brampton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique non encore en exploitation du demandeur à Brampton
2018-381 - APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce ATN FOOD FOOD (anciennement ATN South Asian Cooking Channel 1)
2018-378 - APPROUVÉ - Cogeco Média Acquisitions inc. et Cogeco Média inc. - Montréal, Longueuil et Laval (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des stations de radio de langue française CKOI-FM Montréal, CHMP-FM Longueuil et CFGL-FM Laval, et de la station de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal - Cogeco Média Acquisitions inc. et Cogeco Média inc. - Montréal, Longueuil et Laval (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des stations de radio de langue française CKOI-FM Montréal, CHMP-FM Longueuil et CFGL-FM Laval, et de la station de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal
2018-375 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Ottawa et Belleville (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa
2018-374-1 - Société Radio-Canada - Toronto et Belleville (Ontario) - CJBC Toronto et son émetteur CJBC-1-FM Belleville - Modifications techniques - Correction
2018-374 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Toronto et Belleville (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJBC-1-FM Belleville (Ontario), un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CJBC-FM Toronto
2018-371 - APPROUVÉ - Durham Radio Inc. - Haldimand County (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHTG-FM Haldimand County en supprimant la condition de licence 4 qui l’oblige à s’abstenir de solliciter de la publicité locale à Brantford et dans la ville de Simcoe
2018-369 - APPROUVÉ - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion et Taber (Alberta) - Demande en vue de modifer le périmètre de rayonnement autorisé de CIAM-FM-23 Taber
2018-368 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien La7 Italia à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-364 - APPROUVÉ - Mass-Média Capitale inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio touristique de langue française CKJF-FM
2018-363 - APPROUVÉ - Mass-Média Capitale inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM
2018-362 - APPROUVÉ - Greek National Television Network (Canada) Inc. - L’ensemble du Canada -Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service facultatif de langue grecque OTN 3
2018-359 - APPROUVÉ - Southshore Broadcasting Inc. - Leamington (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision communautaire de faible puissance diffusant principalement en langue anglaise CFTV-DT Leamington
2018-355 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sept-Îles et La Romaine (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBSI FM Sept Îles
2018-354 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - Across Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise à caractère ethnique Ten Cricket
2018-344 - APPROUVÉ - TV5 Québec Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue française TV5/UNIS TV et de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de TV5/UNIS TV au service de base numérique en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-342 - APPROUVÉ - Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national facultatif de langue française et de langue anglaise MétéoMédia/The Weather Network et de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire du service au service numérique de base, en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-340 - APPROUVÉ - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national facultatif de langues française et anglaise APTN et de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire du service au service numérique de base, en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-337 - APPROUVÉ - Télé Inter-Rives ltée, Télévision MBS inc, CKRT-TV ltée, CHAU-TV Communications ltée - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CIMT-DT Rivière-du-Loup, CHAU-DT Carleton-sur-Mer, CFTF-DT Rivière-du-Loup et CKRT DT Rivière-du-Loup (Québec), et leurs émetteurs respectifs
2018-336 - APPROUVÉ - RNC MÉDIA inc. - Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CHOT-DT Gatineau, CFGS-DT Gatineau, CFEM-DT Rouyn-Noranda et CFVS-DT Val-d’Or, et leurs émetteurs respectifs
2018-335 - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise
2018-334-1 - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française – Correction
2018-334 - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française
2018-329 - APPROUVÉ - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de catégorie A spécialisés de langue anglaise et de langue française appelés CPAC – APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire des services exemptés et autorisés, conformément à l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-328 - APPROUVÉ - Multicultural Broadcasting Corporation Inc. - Calgary (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CKYR-FM Calgary
2018-327 - APPROUVÉ - New Tang Dynasty Television (Canada) - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de NTD Television, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce
2018-326 - APPROUVÉ - Wild TV Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Wild TV
2018-325 - APPROUVÉ - Intercity Broadcasting Network Inc. - Ontario (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKFG-FM
2018-319-1 - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - AMI-audio, AMI-tv et AMI-télé – Renouvellements de licences et d’ordonnances de distribution obligatoire – Correction
2018-319 - APPROUVÉ - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise AMI-audio, du service national facultatif de langue anglaise AMI-tv et du service national facultatif de langue française AMI-télé et de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire des services
2018-318 - APPROUVÉ - Knowledge Network Corporation et Knowledge-West Communications - Corporation - Colombie-Britannique - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service éducatif non commercial de langue anglaise Knowledge Network et du service facultatif national de langue anglaise BBC Kids
2018-317 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses stations et services de télévision
2018-315 - RENOUVELÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS Winnipeg (Manitoba)
2018-313 - APPROUVÉ - City Church Halifax - Spryfield (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIRP-FM Spryfield (Nouvelle-Écosse)
2018-312 - APPROUVÉ - Hollywood Suite Corp. et Hollywood Suite Inc. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs nationaux de langue anglaise Hollywood Suite 70s Movies, Hollywood Suite 80s Movies, Hollywood Suite 90s Movies et Hollywood Suite 2000s Movies
2018-311 - APPROUVÉ - Moviola: Short Film Channel Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Rewind
2018-310 - APPROUVÉ - Ag-Com Productions Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise The Rural Channel
2018-307 - APPROUVÉ - Vues & Voix - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue française Canal M et de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de Canal M au service de base numérique en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-306 - APPROUVÉ - Groupe Attraction Radio inc. - Chicoutimi (Québec) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour la station de radio commerciale de langue française CILM FM Chicoutimi (Québec)
2018-305 - RENOUVELÉ - Divers titulaires de radio - Diverses localités - Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe de la decision
2018-304 - APPROUVÉ - Blackgold Broadcasting Inc. - Leduc (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJLD-FM Leduc (Alberta)
2018-303 - APPROUVÉ - United Christian Broadcasters Media Canada - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJOA-FM Thunder Bay (Ontario)
2018-302 - APPROUVÉ - Canal Évasion inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue française Évasion
2018-301 - APPROUVÉ - Valley Heritage Radio - Renfrew (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CJHR FM Renfrew (Ontario)
2018-300 - APPROUVÉ - Homegrown Community Radio - Killaloe et Wilno (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise de faible puissance CHCR-FM Killaloe (Ontario) et de son émetteur CHCR-FM-1 Wilno
2018-299 - APPROUVÉ - Bertor Communications Ltd. - Blucher (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CFAQ-FM Blucher (Saskatchewan)
2018-298 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc. - Sherbrooke (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CKOY FM Sherbrooke (Québec)
2018-297 - RENOUVELÉ - Divers titulaires de radio - Diverses localités - Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la decision
2018-295 - Assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest - Nunavut et Territoires du Nord-Ouest - Demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire des services des assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2018-294 - APPROUVÉ - 8159203 Canada Limited - Mississauga (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga (Ontario)
2018-293 - APPROUVÉ - 2044577 Alberta Ltd. - Strathmore (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKOV-FM Strathmore
2018-292 - APPROUVÉ - 7954689 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CFNV Montréal (Québec)
2018-291-1 - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership - L’ensemble du Canada - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership - L’ensemble du Canada - Blue Ant – Services facultatifs – Renouvellement de licences – Correction
2018-291 - APPROUVÉ - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership - L’ensemble du Canada - 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de SN Channel General Partnership - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs nationaux de langue anglaise A.Side, BBC Earth, Cottage Life, HIFI, Love Nature, Makeful, T + E et Smithsonian Channel
2018-290 - APPROUVÉ - 1490525 Ontario Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Silver Screen Classics
2018-289 - APPROUVÉ - My Broadcasting Corporation - Peterborough (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CJMB-FM - APPROUVÉ - Demande de modifier la licence de radiodiffusion de CJMB-FM de façon à modifier les conditions de licence relatives à la diffusion de pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire), de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) et de sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non classique)
2018-288 - APPROUVÉ - Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé - Louiseville (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHHO-FM Louiseville (Québec) et de son émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts
2018-286 - APPROUVÉ - Eternacom Inc., au nom de Harvest Ministries Sudbury - Elliot Lake, North Bay et Sudbury (Ontario) - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Eternacom l’actif des stations de radio commerciale spécialisées (Musique chrétienne) de langue anglaise CJTK FM Sudbury, CJTK-FM-1 North Bay et CJTK-FM-3 Elliott Lake
2018-285 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Vanderhoof et Fort St. James (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIRX-FM-1 Vanderhoof et son émetteur CIRX-FM-2 Fort St. James (Colombie Britannique)
2018-284 - APPROUVÉ - Vista Radio Ltd. - Vanderhoof (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CIVH Vanderhoof (Colombie-Britannique)
2018-283 - APPROUVÉ - Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique à être lancée à Vancouver et qui sera exploitée par Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
2018-282 - APPROUVÉ - Radio Bellechasse-Etchemins - Lac-Etchemin (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFIN-FM Lac-Etchemin
2018-280 - APPROUVÉ - United Christian Broadcasters Media Canada - Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue d’acquérir de King’s Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated l’actif de la station de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CKOS-FM et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette station
2018-276 - APPROUVÉ - Sound of Faith Broadcasting - Kitchener (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CJTW FM Kitchener
2018-273 - REFUSÉ - Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Media Canada Radio 2013 Partnership - Kitchener (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKKW-FM Kitchener
2018-272-1 - Bayshore Broadcasting Corporation - Shelburne (Ontario) - Renouvellement de licence - Correction
2018-272 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Shelburne (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFDC-FM Shelburne
2018-270 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées dans la décision
2018-269 - APPROUVÉ - Vidéotron ltée - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées dans la décision
2018-268 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) et Sudbury (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées dans la décision
2018-267 - TELUS Communications Inc. - Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées dans la décision. – REFUSÉ - Demandes en vue de convertir ses licences régionales en licences pour des zones de service spécifiques
2018-266 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited et Shaw Cablesystems (VCI) Limited - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées à l’annexe 1 de la décision
2018-265 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Demandes en vue de renouveler les licences régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
2018-264 - APPROUVÉ - Cogeco Connexion Inc. - Diverses localités en Ontario et au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario et au Québec
2018-263 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en août 2018 – Décision de préambule
2018-258 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec et New Carlisle (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBVN-FM New Carlisle, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec (Québec)
2018-257 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Matane, Grande-Vallée, Gros-Morne et New Carlisle (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBGA-14-FM Grande Vallée, de CBGA-13-FM Gros-Morne et CBGA-FM-1 New Carlisle (Québec)
2018-256 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Matane, New Richmond, Percé, Port-Daniel et Mont-Louis-en-Haut (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBGA-FM-17 New Richmond, de CBGA-FM-18 Percé, de CBGA-FM-19 Port-Daniel et CBGA 11-FM Mont-Louis-en-Haut (Québec)
2018-255 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec, New Richmond, Percé et Port-Daniel (Québec) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBVR-FM New Richmond, de CBVP-FM Percé et CBVF-FM Port-Daniel (Québec)
2018-253 - APPROUVÉ - Steven Huber, au nom d’une société devant être constituée - Assiniboia (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Assiniboia
2018-252 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kamloops et Falkland (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBTF-FM Falkland (Colombie-Britannique), un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops (Colombie-Britannique)
2018-251 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)
2018-249 - APPROUVÉ - B.C.I.T. Radio Society - Burnaby (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CFML-FM Burnaby (Colombie-Britannique)
2018-245 - APPROUVÉ - Directeur général de Kahnawake Keeps It Country Station - Kahnawake (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et mohawk CKKI-FM Kahnawake
2018-244 - RENOUVELÉ - Divers titulaires de radio - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
2018-243 - APPROUVÉ - CKDU-FM Society - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de campus de langue anglaise CKDU-FM Halifax
2018-240 - APPROUVÉ - Newcap Inc. - New Glasgow (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'acquérir de Hector Broadcasting Limited les actifs des stations de radio commerciale de langue anglaise CKEC-FM et CKEZ-FM New Glasgow et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces stations
2018-239 - APPROUVÉ - 663975 B.C. Ltd. - Fort St. John (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John
2018-238 - APPROUVÉ - Divers demandeurs - Georgina (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale devant desservir Georgina - REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion pour des stations de radio visant à desservir Georgina
2018-237 - APPROUVÉ - Divers demandeurs - Grimsby et Beamsville (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario) - REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion pour des stations de radio visant à desservir Grimsby et Beamsville
2018-231 - APPROUVÉ - 9116-1299 Québec inc. - Maniwaki (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFOR-FM Maniwaki
2018-230 - APPROUVÉ - WOW! Unlimited Networks Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Média inc. l’actif du service facultatif national de langue anglaise Comedy Gold, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation du service
2018-228 - APPROUVÉ - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs de langue anglaise Family Channel et son multiplex Family Jr. (anciennement Family) et Family CHRGD (anciennement Disney XD), et du service facultatif de langue française Télémagino (anciennement Disney Junior)
2018-227 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d' acquérir de Clear Sky Radio Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCY-M Medicine Hat
2018-223 - APPROUVÉ - Northern Radio Corp. - Englehart (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'acquérir de 1353151 Ontario Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CJBB-FM Englehart et d’obtenir une licence de radiodiffusion
2018-222 - APPROUVÉ - Directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio - Walpole Island (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance CFRZ-FM Walpole Island
2018-220 - APPROUVÉ - Newcap Inc. - Fredericton et Miramichi (Nouveau-Brunswick) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio FM commerciale de langue anglaise CIHI-FM Fredericton et CHHI-FM Miramichi
2018-219 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisées énumérées dans la décision
2018-218 - APPROUVÉ - Wasauksing Communications Group - Wasauksing First Nation (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa CHRZ-FM Wasauksing First Nation
2018-212 - APPROUVÉ - OKâlaKatiget Society - Nain (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de proroger la date limite de mise en œuvre du système d’alertes au public pour la station de radio autochtone de type B CKOK-FM Nain (Terre-Neuve-et-Labrador) - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une exception à l’égard des exigences de mise en œuvre d’un système d’alertes au public
2018-211 - APPROUVÉ - Télécom Colba.Net inc. - Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution terrestres régionales devant desservant diverses localités en Ontario
2018-210 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. et Jim Pattison Industries Ltd., faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Calgary et Edmonton (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio FM commerciale de langue anglaise énumérées dans la décision
2018-209 - APPROUVÉ - Cogeco Connexion Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande Cogeco Sur Demande
2018-207 - REFUSÉ - Rock 95 Broadcasting Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale CIND-FM Toronto
2018-205 - APPROUVÉ - Saskatchewan Telecommunications - Province du Saskatchewan - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service régional sur demande de langue anglaise MaxTV
2018-204 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et communautaire énumérées dans la décision
2018-202 - APPROUVÉ - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Travelxp 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-198 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l'ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale
2018-193 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion détenue relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zing (anciennement Hindi Music TV)
2018-192 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion détenue relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zee Premier Canada (anciennement Bollywood Movies TV)
2018-190 - APPROUVÉ - Radio communautaire de la Rive-sud inc. - Longueuil (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de de radio de langue française CHAA-FM Longueuil
2018-187 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées dans la décision
2018-184 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Matane et Chandler (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBGA-FM-16 Chandler, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBGA-FM Matane
2018-183 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec et Chandler (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBVB-FM Chandler, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec (Radio One)
2018-182 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités - Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées aux annexes de la décision
2018-181 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Owen Sound (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFOS Owen Sound
2018-179 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Truro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBHC-FM Truro, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBHA-FM Halifax
2018-177 - APPROUVÉ - 8237646 Canada Inc. - Uxbridge (Ontario) - Demande en vue de renouvele rla licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIUX-FM Uxbridge
2018-172 - APPROUVÉ - Groupe Médias Pam inc. - Saint-Constant (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant (Québec)
2018-168 - APPROUVÉ - CPAM Radio Union.com inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal
2018-167 - APPROUVÉ - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto et son émetteur AM à Mississauga
2018-165 - APPROUVÉ - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Calgary (Alberta) et Winnipeg et Selkirk (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples comprenant les actifs des stations de radio FM commerciale de langue anglaise CKCE-FM Calgary, CHIQ-FM Winnipeg et CFQX-FM Selkirk
2018-162 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter A Wealth of Entertainment, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-160 - APPROUVÉ - Newcap Inc. - Stettler (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSQ-FM Stettler (Alberta)
2018-159 - APPROUVÉ - Bayshore Broadcasting Corporation - Bracebridge et Gravenhurst (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale CJMU-FM Bracebridge/Gravenhurst, qui n’est pas encore en exploitation
2018-155 - APPROUVÉ - United Christian Broadcasters Media Canada - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Regina
2018-153 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CBI-FM Sydney
2018-152 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBIS-FM Sydney, un émetteur de rediffusion de la station de radio AM de langue anglaise CBI Sydney (Radio One)
2018-151 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-14 Sydney, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBAF-FM Halifax ((ICI Radio-Canada Première)
2018-150 - APPROUVÉ - Faith Baptist Church of Sydney - Région du Grand Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise dans la région du Grand Sydney
2018-147 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kamloops et Cache Creek (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops afin d’exploiter un émetteur à Cache Creek pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2018-146 - APPROUVÉ - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter One America News Network, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-145 - REFUSÉ - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. - Diverses localités au Québec - Plainte déposée par Québecor Média inc. contre Rogers Communications Canada Inc. alléguant un manquement au Code sur la vente en gros
2018-140 - APPROUVÉ - Carol Anne O’Brien, avocate - L’ensemble du Canada - Demande visant à ajouter Shalom World à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-139 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision CBVT-DT Québec
2018-131 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Prince George et Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBU-FM-5 Prince George, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBU-FM Vancouver (Radio One)
2018-122 - APPROUVÉ - RNC MÉDIA inc. - Rouyn-Noranda, Ville-Marie, Fabre, Val-d’Or, Lebel-sur-Quévillon, Joutel et Matagami (Québec) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKRN-DT Rouyn-Noranda et de ses émetteurs
2018-118 - REJETÉ - Unifor et ses sections locales 723M et 830M - Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et Urban Alliance on Race Relations - L’ensemble du Canada - Plaintes contre Rogers Media Inc. alléguant une non-conformité d’OMNI Regional à l’égard de l’exigence relative aux nouvelles en langues tierces
2018-110 - APPROUVÉ - Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CICR-FM Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
2018-107 - APPROUVÉ - Corus Entertainment Inc., au nom de 7202342 Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Sundance Channel
2018-104 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kelowna et Winlaw(Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUJ-FM Winlaw, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna
2018-103-1 Société Radio-Canada - Edmonton et Manning (Alberta) - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2018-103 afin de nommer dans le titre et dans le paragraphe 1 CBX-FM Edmonton comme CBX Edmonton
2018-103 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Edmonton et Manning (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBXM-FM Manning, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBX-FM Edmonton
2018-102 - APPROUVÉ - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans la décision à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-101 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sudbury et Geraldton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBON-FM-22 Geraldton, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio CBON-FM Sudbury
2018-91 - Sirius XM Canada Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Proposition de verser une partie des avantages tangibles au Fonds de participation à la radiodiffusion - REFUSÉ - Proposition de verser une partie des avantages tangibles au fonds Amp’d Fund/Fond Survolté de Sirius XM
2018-86 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens Mello TV, TVI FIÇCAO, TVI24, RTP Açores Internacional et RTP3 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-76 - APPROUVÉ - Groupe TVA inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision CFCM-DT Québec
2018-72 - APPROUVÉ - CNV TV Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise CNV TV – Channel New Victory
2018-71 - APPROUVÉ - 2358563 Ontario Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Hindi Children Channel
2018-70 - APPROUVÉ - Clovys TV inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue française Chaîne de Divertissement Clovys Entertainment Channel
2018-65 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national en langue anglaise VICELAND
2018-64 - APPROUVÉ - Golden West Broadcasting Ltd. - Grande Prairie (Alberta) et Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Grande Prairie Radio Ltd. (Grande Prairie Radio), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie ainsi que ses émetteurs CJGY-FM-1 Fort St. John et CJGY-FM-2 Dawson Creek et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de continuer d’exploiter la station
2018-57 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - Midland, Orillia, Owen Sound et Sudbury (Ontario) - Demande en vue d’être autorisé à acquérir de Larche Communications Inc. les actifs des stations de radio commerciale de langue anglaise CICZ-FM Midland, CICX-FM Orillia, CJOS-FM Owen Sound et CICS-FM Sudbury
2018-56 - REFUSÉ - Ebox Inc. - Diverses localités au Québec - Plainte alléguant un refus de Bell Média inc. de fournir certains de ses services de programmation
2018-55 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Geraldton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBLG-FM Geraldton, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay (Radio One)
2018-54 - APPROUVÉ - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter English Club TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2018-53 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sept-Îles et Natashquan (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBSI-FM Sept-Îles afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Natashquan pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première
2018-52 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CBU Vancouver
2018-48 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Kelowna et Braeloch (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un émetteur FM à Braeloch pour rediffuser la programmation de son service du réseau national de langue anglaise Radio One
2018-46 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Corner Brook et St. Anthony (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBY Corner Brook afin d’exploiter un émetteur FM à St. Anthony pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2018-45 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Ear Falls (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Ear Falls pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2018-39 Plainte concernant l’utilisation des mots « 30 jours » par MétéoMédia/The Weather Network
2018-36 - REFUSÉ - Access Communications Co-operative Limited - Regina (incluant White City) (Saskatchewan) - Demande concernant l’entreprise de distribution de radiodiffusion desservant la localité ci-dessus, en vue de la relever des exigences de contributions au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes
2018-29 - APPROUVÉ - Groupe Stingray Digital inc. - L’ensemble du Canada - Demandes visant l’obtention de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter les services facultatifs de langue anglaise Stingray Juicebox, Stingray Loud, Stingray Retro et Stingray Vibe
2018-27 - APPROUVÉ - Groupe TVA inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’assouplir des exigences de diffusion de matériel publicitaire pour le service de sports d’intérêt général de langue française TVA Sports, afin de permettre au service de répartir les 12 minutes de publicité maximale permises au cours de chaque heure d’horloge sur l’ensemble de la journée de radiodiffusion
2018-26 - APPROUVÉ - Vintage TV Canada Limited - Toronto (Ontario) - Demande afin d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter le service facultatif national de langue anglaise actuellement exempté appelé Vintage TV Canada à titre de service facultatif autorisé
2018-24 - APPROUVÉ - 2044577 Alberta Ltd. - Strathmore (Alberta) - Demande en vue d’être autorisé à acquérir de Clear Sky Radio Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOV-FM Strathmore et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de d’exploiter la station selon les modalités et conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2014-637
2018-23 - APPROUVÉ - Kenneth Collin Brown - Barriere (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’être autorisé à acquérir de Stephen Guay l’actif de la station de radio commerciale de faible puissance CHLW-FM Barriere et de se voir attribuer une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station
2018-21 - APPROUVÉ - Cowichan Valley Community Radio Society - Lake Cowichan (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement à la station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise CICV-FM Lake Cowichan
2018-20 - APPROUVÉ - TELUS Communications Inc. - Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley, Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie et Red Deer (Alberta); Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et les régions avoisinantes (Québec); et l’ensemble du Canada - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes résultant en un transfert de divers actifs de radiodiffusion à TCI
2018-19 - APPROUVÉ - Comité de la Radio communautaire Huronne-Wyandot inc. - Wendake (Québec) - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Wendake
2018-17 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale soumise par Québecor Média inc. relativement à la distribution de TVA Sports par Bell TV.
2018-12 - APPROUVÉ - Byrnes Communications Inc. - Niagara Falls et Fort Erie (Ontario) - Demande en vue d’être autorisé à acquérir de Vista Radio Ltd. les actifs des stations de radio commerciale de langue anglaise CJED-FM Niagara Falls et CFLZ-FM Fort Erie
2018-2 - Klondike Broadcasting Company Limited - Whitehorse (Yukon) - APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Whitehorse
Télécommunications
2018-475 - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098
2018-465 - Norouestel Inc. – Demande d’entérinement de l’imposition ou de la perception de certains tarifs des Tarifs des services spéciaux - Dossier public : 8661-N1-201800863
2018-458 - Frontier Networks Inc. – Demande concernant le refus d’Eastlink de permettre à Frontier de revendre des services d’accès Internet haute vitesse - Dossier public : 8662-F40-201802372
2018-441 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2018 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695C12201801936
2018-440 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2019 - Dossier public : 8698-C209-201805657
2018-439 - Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2018-66 - Dossier public : 8662-D78-201803461
2018-432 - Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement provisoire concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone dans l’indicatif régional 867 - Dossier public : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722
2018-418 - Bell Canada - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de residence - Dossier public : 8640-B2-201805524
2018-411 - Sogetel inc. - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de residence - Dossier public : 8640-S4-201805483
2018-393 - Amtelecom Limited Partnership – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Iristel Inc. dans la circonscription d’Aylmer (Ontario) - Dossier public : 8663-A2-201802067
2018-384 - Asian Television Network International Limited, au nom de la coalition Franc-Jeu Canada – Demande en vue de désactiver l’accès en ligne à des sites de piratage - Dossier public : 8663-A182-201800467
2018-367 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2018-366 - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2018-0005
2018-360 - TELUS Communications Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des lignes locales dégroupées - Dossier public : 8640T66201800251
2018-357 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de non-consensus 1540RE04 concernant l’état des demandes d’installation de services d’accès Internet de tiers et des dossiers d’incident, et lignes directrices connexes concernant le processus - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-333 - Plan révisé pour la mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2016-0205
2018-332 - Redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2016-0206
2018-309 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2017-424 - Dossier public : 8662-T66-201801514
2018-279 - VOIS Inc. – Non-respect de l’obligation de fournir des renseignements au Conseil conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur les télécommunications et violation de l’article 72.001 de la Loi sur les telecommunications - Dossier public : 1011-NOC2017-0117
2018-277 - La Ville de Hamilton, la Fédération canadienne des municipalités et la Ville de Calgary – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2017-388 concernant l’alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada - Dossier public : 8662-C210-201800871
2018-250 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Iristel Inc. dans les circonscriptions desservies par les régions d’interconnexion locale de Lac-Etchemin, de Nicolet et de St-Liboire (Québec) - Dossier public : 8663-S4-201800061
2018-248 - Groupe Maskatel LP – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour TELUS Communications Inc. - Dossier public : 8620-M22-201801085
2018-247 - CoopTel – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour TELUS Communications Inc. - Dossier public : 8620-C41-201800996
2018-241-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08
2018-241 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08
2018-217 - Rapports de consensus du Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Service 9-1-1 de prochaine génération – Facteurs techniques et opérationnels et éléments logistiques des essais - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-200 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des lignes locales dégroupées - Dossier public : 8640-B2-201706368
2018-194 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2016-171 - Dossier public : 8638-T66-201607433
2018-188 - Bureau du Service d’urgence 9-1-1 du Nouveau-Brunswick, au nom d’organisations de centres d’appels de la sécurité publique – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2017-182 concernant les services 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8662-P82-201707580
2018-133 - Bell Canada et TELUS Communications Inc. – Demandes d’abstention de la réglementation du service de ligne d’accès aux téléphones payants - Dossier public : 8640-B2-201606534 et 8640-T66-201608606
2018-109 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de residence - Dossier public : 8640-S22-201711648
2018-108 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus sur un calendrier et une méthodologie proposés relatifs aux messages d’alerte d’essai du service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-100 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2018-97 - Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives régissant les services d’itinérance sans fil mobiles de gros - Dossier public : 1011-NOC2017-0259
2018-85 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus sur une campagne proposée de sensibilisation et d’éducation relative au service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-84 - TELUS Communications Inc. – Demande d’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception - Dossier public : 8640-T66-201608408
2018-83 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception - Dossier public : 8640-B2-201606245
2018-82 - Iristel Inc. – Demande concernant la mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription d’Aylmer (Ontario) - Dossier public : 8663-J64-201611913
2018-79 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0077 concernant les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des centres d’appels de la sécurité publique dans un écosystème canadien du 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-63-1 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2018-63 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2018-62 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE096a concernant l’état de préparation des entreprises canadiennes relativement à la mise en œuvre du protocole Transport Layer Security par l’intermédiaire du protocole Applicability Statement 2 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-60 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de révision des Procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur le 15 février 2018 - Dossier public : 8695-C211-201708794
2018-59 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Contestation concernant le report de la date de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2016-0205
2018-58 - Redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2016-0208
2018-51 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE121A concernant une mise à jour des NXX non attribuables dans les lignes directrices canadiennes concernant l’attribution de codes non géographiques - Dossier public : 8621-C12-01/08
2018-44 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande concernant l’accès provisoire aux installations d’accès par fibre optique jusqu’aux locaux de l’abonné des entreprises titulaires au moyen des services d’accès haute vitesse de gros groupés - Dossier public : 8663-C182-201702598
2018-37 - Hay Communications Co-operative Limited – Demande de modification d’attribution de tranches du centre de commutation de Grand Bend - Dossier public : 8663-H3-201709909
2018-32-2 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Nouvelle date limite pour le rapport du CDCI sur le dépistage d’appels : 28 février 2019
2018-32-1 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Nouvelle date limite pour le rapport du CDCI sur le dépistage d’appels : 14 décembre 2018
2018-32 - Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns - Dossier public : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576
2018-31 - L’Association of Community Organizations for Reform Now Canada, la Fédération nationale des retraités et le Centre pour la défense de l’intérêt public – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2016-496 concernant l’abordabilité - Dossier public : 8662-P8-201702853
2018-30 - Demande de révision et de modification d’une décision procédurale portant sur le sursis de l’analyse d’une demande de la Ville de Gatineau pour l’approbation d’un accord d’accès municipal - Dossier public : 8662-Q15-201705097
2018-18 - Bell Canada – Demande de modification concernant la fourniture de divers services de gros - Dossier public : 8640-B2-201702200
2018-11 - Bell Canada – Demande visant l’unification des indices et des modèles de plafonnement des prix de Bell Canada et de l’ancienne compagnie MTS Inc. - Dossier public : 8678-B2-201708728
2018-4 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport concernant les répercussions des services d’appels effectués sur des réseaux Wi-Fi offerts par les fournisseurs de services sans fil sur les services 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08
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