ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-803
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-803 |
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Le 15 juillet 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 32, « Exchange Rates » (tarifs locaux), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion d'offre de Pages Jaunes d'affaires à domicile, qui prévoit la non-application des frais mensuels de publicité dans l'annuaire téléphonique pour la durée de l'annuaire pertinent pour les abonnés qui changent leur ligne d'accès de résidence pour le service monoligne ou multiligne d'affaires ou ajoutent une ligne individuelle ou multiple d'affaires à l'emplacement de leur service de résidence. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3974 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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