Entreprises

Le CRTC exerce des activités dans une grande variété de domaines. Il supervise et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs qui comprennent des services de télévision et des stations de radio AM et FM, ainsi que les entreprises qui distribuent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.

Nous attribuons, renouvelons et modifions les licences de radiodiffusion. Nous attribuons aussi les licences pour les télécommunications internationales. Ces services permettent aux usagers du téléphone d’effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.

Nous prenons des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.

Nous approuvons des tarifs et certaines ententes dans l'industrie des télécommunications.

Sujets

Décisions, avis et ordonnances

Trouver une décision, bulletin d’information, avis de consultation, ordre ou politique réglementaires.

Instances publiques et audiences

Trouver une instance publique (téléphonie et Internet; radio, television et distribution; ou règles de telemarketing, LNNTE, et lute contre le pourriel), une letter du Conseil, une audience publique ou une transcription d’une audience publique. (Et plus!)

Formulaires et accès a Mon compte CRTC

Trouver une page de couverture, un formulaire de demande de radiodiffusion, un formulaire de Certification d’une émission canadienne ou un formulaire d'évaluation des coûts des télécommunications. Inscrivez-vous pour un compte My CRTC ou accèder le registre de télévision.

Conformité et enquêtes

Comprendre les règles de télémarketing pour s'y conformer et consulter les avis de violation, les engagements, les sanctions et les procès-verbaux de violation.

Pour les fournisseurs télécommunications

Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications, responsabilités et obligations réglementaires, liste des fournisseurs inscrits, licences d’exploitation de STIB, soutien pour s’inscrire, et règlement extrajudiciaire des différends.

Diffuseurs et productions canadiennes

Sondages et statistiques

Relevés financiers concernant le secteur de la radiodiffusion, vidéo sur demande - Données statistiques cumulatives, et rapports annuels cumulés.

Groupes de travail CDCI

Groupes de travails, ordres du jour, soumettre des documents CDCI, listes d'enregistrement, ententes et lignes directrices, lignes directrices administratives.

Centre d'information et de ressources

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