Avis de consultation 2018
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2018-488-1 - Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise – Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019 - Dossier public : 1011-NOC2018-0488
2018-488 - Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise
2018-434 - Avis de demandes reçues - 0971197 B.C. Ltd. - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 janvier 2019
2018-430 - Avis de demandes reçues - TELUS Communications Inc. et AEBC Internet Corp. - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 janvier 2019
2018-424-1 - Avis d’audience - 20 février 2019 - Québec (Québec) - Lieu de l’audience
2018-424 - Avis d’audience - 20 février 2019 - Québec (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 17 décembre 2018
2018-388-1 - Avis d’audience - 6 décembre 2018 - Gatineau (Québec) - Modification et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3 seulement
2018-388 - Avis d’audience - 6 décembre 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 novembre 2018
2018-380 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir North Bay (Ontario)
2018-379 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Timmins (Ontario)
2018-274 - Avis de demandes reçues - L’ensemble du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 septembre 2018
2018-261-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sainte-Marie (Québec) - Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 15 octobre 2018
2018-261 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sainte-Marie (Québec)
2018-260-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf (Québec) - Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 15 octobre 2018
2018-260 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf (Québec)
2018-246-1 - Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – Rapport ajouté au dossier de la présente instance
2018-246 - Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes - Date limite de dépôt des interventions : 30 août 2018
2018-216 - Avis d’audience 6 septembre 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 juillet 2018
2018-197 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2019
2018-196 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2019
2018-195 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2019
2018-154-1 - Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - Retrait de l’article 2
2018-154 - Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018
2018-128-1 - Avis d’audience - 19 juin 2018 (auparavant le 18 juin 2018) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience
2018-128 - Avis d’audience - 18 juin 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 18 mai 2018
2018-127-3 - Avis d’audience 26 novembre 2018 - Gatineau (Québec) - Demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui, si autorisé, bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Date limite pour le dépôt des engagements : 6 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 18 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 14 janvier 2019
2018-127-2 - Avis d’audience - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience
2018-127-1 - Avis d’audience - 15 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui, si autorisé, bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018
2018-127 - Avis d'audience - 15 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui, si autorisé, bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 17 mai 2018
2018-106-4 - Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec) - Retrait et fermeture du dossier de la demande 2017-0880-2
2018-106-3 - Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec) - Modification à l’heure de l’audience et retrait de l’article 1
2018-106-2 - Avis d’audience 31 mai 2018 - Gatineau (Québec) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 3 mai 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement : 10 mai 2018
2018-106-1 - Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec) - Modification à l'article 1
2018-106 - Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 26 avril 2018
2018-95-1 - Avis de demandes reçues - L'ensemble du Canada - Retrait de la demande
2018-95 - Avis de demande recue - L’ensemble du Canada - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 avril 2018
2018-80 - Avis de demande reçue - Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution - Date limite pour le dépôt d’interventions/observations/réponses : 29 mars 2018 - Date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 9 avril 2018
2018-16 - Avis d’audience 27 mars 2018 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2018
Télécommunications
2018-459 - Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée - Dossier public : 1011-NOC2018-0459
2018-422-2 - Appel aux observations - Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 avril 2019 - Date limite révisée pour le dépôt des observations finales : 23 avril 2019 - Changements à la procedure
2018-422-1 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet - Consultation en ligne - Dossier public : 1011-NOC2018-0422
2018-422 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet - Dossier public : 1011-NOC2018-0422 - Date limite pour la présentation d’interventions : 19 décembre 2018
2018-409 - Autre Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 343 et 613 dans l’est de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2018-409
2018-339 - Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc. - Dossier public : 1011-NOC2018-0339 - Date limite de dépôt des interventions : 4 octobre 2018 `
2018-246-1 - Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – Rapport ajouté au dossier de la présente instance
2018-246 - Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes - Date limite de dépôt des interventions : 30 août 2018
2018-242 - Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242
2018-236 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 306 et 639 en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2018-0236
2018-235 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2018-0235
2018-234 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234
2018-233 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 450 et 579 au Québec - Dossier public : 1011-NOC2018-0233
2018-214-2 - Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt du mémoire final : 8 mars 2019
2018-214-1 - Appel aux observations Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Dossier public : 1011-NOC2018-0214 - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018
2018-214 - Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Dossier public : 1011-NOC2018-0214
2018-105-2 - Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 23 mai 2018
2018-105-1 - Appel aux observations Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Correction - Dossier public : 1011-NOC2018-0105
2018-105 - Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Date limite de dépôt des interventions : 25 avril 2018
2018-98-1 - Appel aux observations Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018
2018-98 - Appel aux observations Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098
2018-5 - Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des interventions : 22 février 2018
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