ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-273
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-273 |
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Le 5 février 1999, Bell Canada a déposé une demande en vertu des avis de modification tarifaire 5908A et 6190A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 87 et 88 du Tarif général et à l'article G-253 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant la réduction des tarifs du Service d'information-annuaire (SIA) et du Service d'assistance de téléphonistes locale pour les entreprises de services locaux concurrentielles; la réduction des tarifs du SIA pour les fournisseurs de services sans fil; ainsi que l'expansion du tableau de réductions relatif à l'engagement d'utilisation mensuelle moyenne. |
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Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 5908 et 6190 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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