ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-273

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 25 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-273

 

Le 5 février 1999, Bell Canada a déposé une demande en vertu des avis de modification tarifaire 5908A et 6190A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 87 et 88 du Tarif général et à l'article G-253 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant la réduction des tarifs du Service d'information-annuaire (SIA) et du Service d'assistance de téléphonistes locale pour les entreprises de services locaux concurrentielles; la réduction des tarifs du SIA pour les fournisseurs de services sans fil; ainsi que l'expansion du tableau de réductions relatif à l'engagement d'utilisation mensuelle moyenne.

 

Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 5908 et 6190

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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