Politiques réglementaires 2015
Conformité et enquêtes
2015-109 - Sanctions administratives pécuniaires en vertu du Registre de communication avec les électeurs
Radiodiffusion
2015-543 - Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2015-524 - Modifications au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station
2015-514 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre des décisions découlant de l’instance Parlons télé
2015-513 - Règlement mettant en œuvre les décisions de politique relatives à la substitution simultanée prises dans le contexte de l’instance Parlons télé
2015-495 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d’interdire les politiques d’annulation de 30 jours
2015-438 - Code sur la vente en gros
2015-436 - Conditions de licence normalisées révisées pour les services facultatifs canadiens exploités en tant que services de nouvelles
2015-380 - Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion
2015-357 - Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2015-355 - Révision de l’ordonnance d’exemption visant certaines classes d’entreprises de vidéo sur demande (VSD) et mise à jour des conditions de licence normalisées des entreprises de VSD autorisées
2015-323 - Nouvelles méthodes de surveillance de la quantité d’émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion
2015-311 - Changement du nom de Headlines Today Channel pour India Today sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2015-190 - Modifications à divers règlements applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait au règlement des différends
2015-189 - Changement du nom de Speed Channel pour FOX Sports Racing sur la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2015-188 - Changement du nom de Gone Viral Blog pour Gone Viral X-treme sur la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2015-104 - Parlons télé - Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle
2015-96 - Parlons télé - Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique
2015-86 - Parlons télé - Aller de l'avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée
2015-27 - Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
2015-25 - Mesures visant à traiter des problèmes de substitution simultanée
2015-24 - Transmission en direct des signaux de télévision et programmation locale
Télécommunications
2015-546 - Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants – Avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces
Numéro de dossier : 8650-C12-201501825
2015-545 - Politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité
Numéro de dossier : 8638-C12-201501833
2015-357 - Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2015-326-1 - Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes - Correction - Numéro de dossier : 8663-C12-201313601
2015-326 - Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes
2015-190 - Modifications à divers règlements applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait au règlement des différends
2015-177 - Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros. Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
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