ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-144
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-144 |
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Le 2 février 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, prévoyant une promotion de ventes, du 1er mars au 30 avril 1999, dans le cadre de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle pourront choisir une des fonctions Renvoi automatique d'appels ou Renvoi automatique sur occupation/sur non-réponse, ou les deux, sans frais pour une période de trois mois à partir de la date d'installation de service. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 609 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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