ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-677

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 21 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-677

 

Le 10 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2185, Accès public à Internet - Essai du marché, du Tarif général, modifiant la structure tarifaire de manière à incorporer des frais de 2,50 $ pour les cinq minutes initiales ou fraction restante et des frais de 0,30 $ pour chaque minute additionnelle.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6360

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :