Avis de consultation 2003
Radiodiffusion
2003-1 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Groupe TVA Inc. (TVA), au nom de Canal Évasion Inc. (CE), l’ensemble du Canada et CHAU-TV Communications Ltée, Carleton (Québec). Date limite d’intervention : le 7 février 2003
2003-2 - Retransmission sur Internet - Rapport au gouverneur en conseil, conformément au décret C.P. 2002-1043
2003-3 - Le Conseil a été saisi des demandes de Carrefour Jeunesse Emploi - Comté Johnson, et SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 27 février 2003
2003-4 - Le Conseil a été saisi d’une demande de : Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) Régina (askatchewan) Date limite pour observations : le 13 mars 2003 et pour répliques écrites: le 28 mars 2003
2003-5 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 15 mars 2003
2003-5-1 - Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5 du 7 février 2003, le Conseil annonce une modification à l’article no 1 – Showcase Television Inc., l’ensemble du Canada
2003-5-2 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5 en date du 7 février 2003, le Conseil annonce que l’Article 2 – Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador est retiré.
2003-6 - Le Conseil a été saisi des demandes de : CJRT-FM INC., Toronto (Ontario), Kincardine Cable T.V. Ltd., Kincardine ( Ontario), Slocan Valley T.V. Society, Crescent Valley (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 17 mars 2003
2003-7 - Le Conseil a été saisi des demandes de : CHUM Limitée, Windsor (Ontario) et Northern Native Broadcasting, Yukon, Faro (Territoire du Yukon). Date limite d'intervention : 19 mars 2003
2003-8 - Le Conseil a été saisi d’une demande de BCE Inc. et Bell ExpressVu Inc., associés dans Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada – en vue de modifier la licence des services de télévision à la carte terrestre et SRD. Date limite d’intervention : le 10 avril 2003
2003-9 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en oeuvre d’un cadre d’attribution de licence pour les services de programmation sonores spécialisés
2003-10 - Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande
2003-11 - Examen des ordonnances d’exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats
2003-12 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 11 avril 2003
2003-13 - Le Conseil a été saisi des demandes de : Deborah Graffmann, dans l’ensemble du Canada et de Vidéotron Ltée, CF Câble TV Inc. et Vidéotron (Régional) Ltée, Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec). Date limite d’intervention : le 22 avril 2003
2003-14 - Appel d’observations sur des propositions de modifications des procédures du Conseil relatives au traitement des demandes de nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 16 juin 2003
2003-15 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les licences expireront le 31 août 2003. La liste des titulaires en question figure dans l'avis public. - Date limite d'intervention : 28 avril 2003
2003-16 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 9 mai 2003
2003-17 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Réseau Radio Campus Laval, (Sainte-Foy) Québec (Québec). Date limite d’intervention : le 13 mai 2003
2003-18 - Application du concept du choix par l’utilisateur final dans les condominiums à logements multiples. Le Conseil établit que, dans le cas des condominiums, le concept du choix par l’utilisateur final s’appliquera au conseil d'administration du condominium ou conseil de copropriété
2003-19 - Le Conseil a été saisi des demandes pour Duffering Communications Inc. et Société Radio-Canada (SRC). Date limite d’intervention : 20 mai 2003
2003-20 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-120 : Demandes de licences de nouvelles stations de radio à Toronto
2003-21 - Appel d’observations sur d’éventuels changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion
2003-22 - Le Conseil a été saisi d'une demande de CJRN 710 INC., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). Date limite d'intervention : le 4 juin 2003
2003-23 - Exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés [.pdf]
2003-24 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 6 juin 2003
2003-25 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-152 à 2003-155 – Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir Kitchener-Waterloo. [.pdf]
2003-26 - Le Conseil a été saisi d’une demande de : Société Radio-Canada – en vue de modifier les licences de ses réseaux de télévision de langue anglaise et française. Date limite d’intervention : le 13 juin 2003
2003-27 - Le Conseil a été saisi d’une demande de : Newcap Inc. (CHTN) et Maritime Broadcasting System Limited (CFCY et CHLQ-FM), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) – en vue de modifier les licences des stations de radio CHTN, CFCY et CHLQ-FM Charlottetown. Date limite d’intervention : le 19 juin 2003
2003-28 - Le Conseil a été saisi des demandes pour Care Radio Broadcasting Association et Hay River Community Service Society. Date limite d’intervention : le 25 juin 2003
2003-29 - Le Conseil a été saisi d’une demande de : Bell ExpressVu Inc., l’associé Commandité, et BCE Inc., et 4119649 Canada Inc. (Associés dans la Société en nom collectif), les Associés Commanditaires, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada - en vue de modifier trois conditions de licence associées à son service terrestre de télévision à la carte, dans le but de rendre l’engagement relatif à la distribution d’émissions comparable à celui de son service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion direct. Date limite d’intervention : le 4 juillet 2003
2003-29-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-29 en date du 10 juin 2003, le Conseil annonce qu’une révision a été omis dans l’avis public par inadvertance
2003-30 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton. Date limite pour déposer une demande : le 27 août 2003
2003-30-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30 en date du 12 juin 2003, le Conseil annonce une correction à l’appel de demandes demandes de licence et ajoute un paragraphe
2003-31 - Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d' entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle Écosse) et Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick). Date limite pour déposer une demande : le 27 août 2003
2003-32 - Le Conseil a été saisi de demandes de Géracitano, Vincent (OBCI), Newcap Inc., Télé Inter-Rives Ltée, Wired World Inc., Larche Communications Inc., Eternacom Inc., Logan McCarthy and Société Radio-Canada. Date limite d’intervention : le le 21 juillet 2003
2003-33 - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec. [.pdf]
2003-34 - Le Conseil a été saisi plusieurs demandes de radiodiffusion suivantes. Date limite d'intervention : le 12 août 2003
2003-35 - Ordonnances d’exemption relatives à certaines classes d’entreprises de programmation de faible et de très faible puissance
2003-36 - Appel d’observations sur des propositions en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le CRTC et les parrains canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le 11 août 2003
2003-36-1 - Appel d’observations sur des propositions en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le Conseil proroge la date limite de soumission des répliques au 15 septembre 2003. La date limite de soumission des commentaires initiaux demeure le 11 août 2003
2003-37 - Introduction à Modification de la licence d’ExpressVu – exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée, décision de radiodiffusion CRTC 2003-257, 16 juillet 2003, et à Modification de la licence de Star Choice – exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée, décision de radiodiffusion CRTC 2003-258, 16 juillet 2003. [.pdf]
2003-38 - Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation canadienne
2003-39 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes demandes en radiodiffusion, l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 27 août 2003
2003-40 - Le Conseil a été saisi d’une demande de 3850099 Canada Ltd., l’ensemble du Canada – en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation spécialisée nationale de catégorie 2, connue sous le nom de MTV2. Date limite d’intervention : le 29 août 2003 [.pdf]
2003-40-1 - À la suite de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2003-40, 25 juillet 2003, le Conseil annonce une correction à l’article no 1 –3850099 Canada Ltd., l’ensemble du Canada
2003-41 - Appel d’observations sur la proposition d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés; et modifications à l’ordonnance d’exemption des entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés. Date limite d’observations : le 29 août 2003
2003-42 - Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2003-43 - Listes révisées de services par satellite admissibles
2003-44 - Le Conseil a été saisi des plusieurs demandes. Date limite d’intervention : 17 septembre 2003
2003-45 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1, de manière à inclure une exception à l’alinéa 20(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Règlement) pour permettre à la requérante de recevoir le service de programmation KSTW (IND) Tacoma/Seattle d’un service par satellite non canadien. Date limite d’intervention : le 17 septembre 2003
2003-46 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes. Date limite d'intervention : le 19 septembre 2003
2003-47 - Le Conseil a été saisi des demandes de : CTV Television Inc., l’ensemble du Canada; The Haliburton Broadcasting Group Inc., Hearst (Ontario); et Bragg Communications Incorporated et Bay Communications Incorporated, Kingston et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). Date limite d’intervention : le 21 octobre 2003
2003-47-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47 en date du 16 septembre 2003, le Conseil annonce ce qu'àa la demande de la requérante, un article est retiré de l'avis public.
2003-48 - Une approche régionale de l’attribution de licence aux entreprises de câblodistribution – Adoption des modifications pertinentes au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. [.pdf]
2003-49 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan) – En vue de modifier la licence de la station de radio de CKJH Melfort. Date limite d’intervention : le 22 octobre 2003
2003-50 - Demandes de transfert de propriété ayant été autorisées. Dans l’avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er mai et le 31 août 2003 conformément à sa procédure simplifiée
2003-51 - Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau Brunswick). Date limite pour déposer une demande : le 21 novembre 2003
2003-52 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes. Date limite d'intervention le 29 octobre 2003
2003-53 - Le Conseil a été saisi des demandes de Rogers Cable Inc. Et Rogers Ottawa Limited/Limitée. Date limite d'intervention : le 31 octobre 2003
2003-54 - Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes – Appel d’observations. Le Conseil sollicite des observations sur les mesures susceptibles d’encourager la production et la diffusion d’un plus grand nombre d’émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise originales et de qualité et sur les moyens d’élargir l’auditoire de ce type de programmation. Le Conseil sollicite également des observations sur les mesures à prendre pour s’assurer que les dramatiques canadiennes de langue française originales et de qualité demeurent un élément clé des heures de grande écoute. Le Conseil acceptera les commentaires jusqu’au 14 novembre 2003
2003-54-1 - Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires. Dans Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes -Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54, 26 septembre 2003, le Conseil invitait le public à lui soumettre ses commentaires sur les mesures susceptibles d’encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes. Le Conseil indiquait qu’il accepterait les commentaires jusqu’au 14 novembre 2003. À la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil proroge la date limite pour la soumission des commentaires jusqu’au 28 novembre 2003
2003-55 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les licences expireront le 31 août 2004. La liste des titulaires en question figure dans l'avis public. Date limite d'intervention : 5 novembre 2003
2003-55-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55 en date du 1 octobre 2003, le Conseil annonce que l'article 60 (Standard Radio Inc.) est retiré de l'avis public.
2003-56 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Cross Country T.V. Limited, Canning (Nouvelle-Écosse). Date limite d’intervention : le 10 novembre 2003
2003-57 - Appel d’observations – Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, Mise en œuvre d’un cadre stratégique pour les médias communautaires. Date limite d’observations : le 17 novembre 2003. [.pdf]
2003-59 - Le Conseil a été saisi d’une demande de The Sports Network Inc. (TSN), Le Réseau des sports (RDS) inc. (RDS) et Country Music Television Ltd. (CMT), l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 15 décembre 2003
2003-60 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées. Dans l’avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2003 conformément à sa procédure simplifiée
2003-61 - Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique [.pdf]
2003-62 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Radio du Golfe Inc., Pabos Mills (Québec). Date limite d'intervention : le 3 décembre 2003
2003-63 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 24 décembre 2003
2003-64 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 9 janvier 2004
2003-65 - Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Suppression de l'obligation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 2 de fournir le service de base aux foyers non desservis. Date limite pour observations : le 5 janvier 2004. [.pdf]
2003-66 - Le Conseil a été saisi des de Atlantic Broadcasters Limited, Vidéotron (Régional) ltée et Standard Radio Inc. Date limite d'intervention: 21 janvier 2004
2003-67 - Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Diverses dates de limite
2003-68 - Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à canaux multiples par abonnement, l'ensemble du Canada. Dates limite : le 16 janvier 2004 et le 16 février 2004
Avis d'audience publique
2003-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 mars 2003 à 9 h 00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 27 février 2003
2003-1-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2003-1 du 17 janvier 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 24 mars 2003 à 9 h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), ajoute l’article no 19, Telus Communications Inc. Date limite d’intervention est le 10 mars 2003
2003-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 avril 2003 à 9 h 30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 14 mars 2003
2003-2-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2 du 31 janvier 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 8 avril 2003 à 9 h30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu’il ajoute deux articles : Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada et Craig Broadcast Systems Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba). Date limite d’intervention : le 21 mars 2003
2003-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mai 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 1er mai 2003
2003-3-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-3 du 21 mars 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 26 mai 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article No 24
2003-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 juin 2003 à 9 h30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 22 mai 2003
2003-4-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003 4 du 10 avril 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 16 juin 2003 à 9 h30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), le Conseil annonce qu’il étudiera une demande de Société Radio Canada. Date limite d’intervention : le 30 mai 2003
2003-5 - Le Conseil tiendra une audience publique débutant dès que possible, à la conclusion de l’audience publique telle qu’annoncée dans l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 22 mai 2003
2003-5-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5 du 10 avril 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu dès que possible, à la conclusion de l'audience publique telle qu'annoncée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), le Conseil annonce qu’il retire l’article 16 de l’audience publique et le report à une date ultérieure
2003-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 juillet 2003 à 9 h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 19 juin 2003
2003-6-1 - Suite à son avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-6 en date du 8 mai 2003, relativement à l’audience publique qui aura lieu le 14 juillet 2003 à 9 h00, à l’administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : après avoir reçu une intervention, le conseil a décidé de retirer l’article 7 de l’audience publique et de le reporter à une date ultérieure
2003-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 septembre 2003 à 9 h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite d’intervention est le 4 septembre 2003
2003-7-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-7 du 31 juillet 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 20 octobre 2003 à 9 h 30, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’il retire de l’audience l’article 12 – Lakehead University Student Union, Thunder Bay (Ontario)
2003-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 octobre 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite d’intervention est le 25 septembre 2003
2003-8-1 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-8 du 21 aôut 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 20 octobre 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article No 14
2003-8-2 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-8 du 21 août 2003 et 2003-8-1 du 11 septembre 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 20 octobre 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’il étudiera une demande de Rogers Cable Inc. Date limite d’intervention : le 6 octobre 2003
2003-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 novembre 2003 à 9 h 00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 23 octobre 2003
2003-9-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9 du 17 septembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le, 17 novembre 2003 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Shaw Communications Inc. Date limite d'intervention : le 2 novembre 2003
2003-9-2 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9 du 17 septembre 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 17 novembre 2003 à 9 h30, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’un article est retiré
2003-9-3 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9, 2003-9-1, 2003 9-2 du 17 septembre 2003, 2 octobre 2003 et 7 novembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 novembre 2003 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article # 5 - Radio Dégelis Inc., Pohénégamook et Squatec (Québec) est retiré
2003-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 janvier 2004 à 9 h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes. La date limite d’intervention est le 18 décembre 2003
2003-10-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10 en date du 6 novembre 2003, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 janvier 2004 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'un article est retiré de l'audience publique
2003-10-2 - Suite à son avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10 et 2003-10-1 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 12 janvier 2004 à 9h00, à l’administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l’article no. 4 est retiré de l’audience publique
2003-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 février 2004 à 9 h30, au Centre des congrès de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier , Québec (Québec) afin d'étudier les demandes suivantes. Date limite d'intervention : 22 janvier 2004
2003-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11, le Conseil annonce une correction à l'article no.16. (Télévision MBS Inc.)
2003-11-2 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11 du 18 décembre 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 16 février 2004 à 9 h30, au Centre des congrès de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article 23 (André Arthur Communications Inc.)
2003-11-3 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11, 2003-11-1, 2003-11-2 du 18 et 23 décembre 2003, et du 30 janvier 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 février 2004 à 9 h30, au Centre des congrès de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier , Québec (Québec), le Conseil annonce que les les articles 24 (Astral Radio inc.et Paul-Émile Beaulne et 25 (Astral Media inc.) sont retirés de l''audience publique
2003-12 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 mars 2004 à 9 h30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), afin d'étudier 37 demandes. La date limite d'intervention est le 5 février 2004
2003-12-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12 du 23 décembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 mars 2004 à 9 h30 , au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), le Conseil annonce une correction à l'article 7 (East Coast Broadcasting Inc.)
2003-12-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12 et 2003-12-1 du 23 décembre 2003 et 12 janvier 2004 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 1 mars 2004 à 9 h30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), le Conseil annonce que l’article no. 33 (Durham Radio Inc.) est retiré de l’audience publique
2003-12-3 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12, 2003-12-1, 2003-12-2 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 1 mars 2004 à 9 h30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), le Conseil annonce des corrections aux articles no 4 (Astral Radio Atlantique inc., no 5 (Maritime Broadcasting System Limited, no 11 (CKMW Radio Ltd.) et no 15 (Radio Beauséjour Inc.). La date limite d’intervention est le 26 février 2004
Télécommunications
2003-1 - Examen des promotions de reconquête. Référence : 8622-C12-200300203 et 8740-B2-6711/02
2003-1-1 - Examen des promotions – Procédure modifiée. Le Conseil estime qu'il y a lieu de suspendre toutes les promotions locales des entreprises de services locaux titulaires visant les services filaires jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur les questions soulevées dans le cadre de l'avis Examen des promotions de reconquête, Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003. Référence : 8622-C12-200300203 et 8740-B2-6711/02
2003-2 - Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de réviser les tarifs des entreprises de services locaux titulaires à l'égard du traitement des entreprises intercirconscriptions de base. Référence : 8661-P11-01/02 et 8661-C12-200303306
2003-3 - Le Conseil sollicite des observations sur le plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail pour les clients des services de résidence et d'affaires ainsi que sur des questions connexes. De plus, le Conseil invite le public à se prononcer sur la méthode qu'il convient d'utiliser à l'égard du processus de vérification pour s'assurer que les entreprises de services locaux titulaires fassent rapport de façon uniforme et exacte des résultats de la qualité du service et des rajustements tarifaires. Référence : 8678-C12-11/01, 8660-C12-05/00, 8660-C12-06/01 et 8660-C12-200303751
2003-4 - Mesures visant le respect de la réglementation par les compagnies de téléphone titulaires. Référence : 8622-G7-03/02 et 8622-C12-200304444
2003-5 - Droits de télécommunication. Le Conseil annonce que le montant total qu'il doit recouvrer pour l'exercice en cours (2003-2004) au moyen de paiements de droits de télécommunication s'élève à 22,83 millions de dollars. Ceci comprend un rajustement de 1,05 million de dollars pour l'année fiscale 2002-2003. Ces droits sont payables au plus tard le 2 juillet 2003. Référence : 8686-C12-08/03
2003-6 - Le Conseil invite le public à exprimer son point de vue sur l'élaboration d'une déclaration des droits du consommateur. Référence : 8665-C12-200307365
2003-6-1 - Le Conseil apporte des corrections à deux paragraphes de la version française de Déclaration des droits du consommateur, Avis public de télécom CRTC 2003-6, 13 juin 2003. Référence : 8665-C12-200307365
2003-7 - Le Conseil amorce une instance en vue de déterminer l'exigence de financement supplémentaire de Norouestel Inc. pour 2003, d'évaluer le déploiement du plan d'amélioration du service de la compagnie, d'examiner l'état d'avancement de la concurrence dans l'interurbain dans le Nord et d'évaluer les plus récents résultats de la qualité du service de la compagnie. Référence : 8695-C12-200307414
2003-8 - Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes. Le Conseil sollicite des observations sur des modifications provisoires qu'il propose d'apporter au critère d'imputation et aux règles concernant la tarification des groupes de services, ainsi que sur l'introduction d'une nouvelle garantie provisoire de tarification qui s'appliquerait aux contrats à terme et au volume portant sur des services tarifés de détail. Le Conseil sollicite également des observations quant aux modifications qu'il pourrait convenir d'apporter de façon définitive à ces garanties en matière de tarification. Référence : 8663-C12-200314600 et 8622-R4-200308115
2003-9 - Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence. Le Conseil amorce une instance publique en vue d'étudier la finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents qu'il a établi dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, et la décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. Référence : 8660-C12-200315095
2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes. Le Conseil sollicite des mémoires sur des modifications qu'il propose d'apporter au critère d'imputation et aux règles concernant la tarification des groupes de services, ainsi que sur l'introduction d'une nouvelle garantie de tarification qui s'appliquerait aux contrats à terme et au volume portant sur des services tarifés de détail. Le Conseil sollicite également des mémoires sur tout autre aspect du cadre de réglementation actuel concernant le critère d'imputation et les règles relatives au groupement, ainsi que toutes autres garanties relatives aux prix des services tarifés de détail qui s'y rattache. Le présent avis remplace l'avis public de télécom CRTC 2003-8 du Conseil. Référence : 8663-C12-200318130, 8663-C12-200314600 et 8622-R4-200308115.
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