Bulletins d’information 2011
Radiodiffusion
2011-63 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-128 - Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds
2011-138 - Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion
2011-218 - Directives à l’intention de toutes les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada – Élection générale fédérale
2011-222 - Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011
2011-231 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-340 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-347 - Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio
2011-470 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-479 - Systèmes de distribution multipoint (SDM) – nouveau régime d’attribution de licence
2011-538 - Procédure d’enregistrement prévoyant la nouvelle catégorie « Émissions de téléréalité »
2011-576 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant les Territoires du Nord-Ouest
2011-577 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Île-du-Prince-Édouard
2011-578 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Ontario
2011-579 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province du Manitoba
2011-607 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de Terre Neuve et Labrador
2011-608 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Yukon
2011-636 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-643 - Simplification de la collecte de données – processus de déclaration de droits de licence
2011-647 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan
2011-650 - Procédures pour les services de télévision en situation de non-conformité quant aux exigences d’enregistrement
2011-657 - Procédure pour le dépôt des registres en vue de réclamer le crédit de temps additionnel de 25 % relatif au doublage des émissions canadiennes
2011-728 - Exigences relatives à la diffusion de montages radio
2011-748 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2011-755 - Modifications à certaines exigences visant les entreprises de distribution de radiodiffusion à l’égard de l’extension de zones de desserte et du dépôt de cartes de zone de desserte
2011-795 - Dépôt du rapport annuel pour les entreprises de programmation de radio
Télécommunications
2011-128 - Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds
2011-214 - Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification
2011-222 - Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011
2011-609 - Lignes directrices relatives au traitement des plaintes et au respect du cadre de réglementation lié aux pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
2011-693 - Dépôt d’interventions favorables conjointes
2011-755 - Modifications à certaines exigences visant les entreprises de distribution de radiodiffusion à l’égard de l’extension de zones de desserte et du dépôt de cartes de zone de desserte
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