Bulletins d’information 2011

Radiodiffusion

2011-63 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-128 - Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds

2011-138 - Décision de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

2011-218 - Directives à l’intention de toutes les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada – Élection générale fédérale

2011-222 - Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011

2011-231 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-340 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-347 - Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio

2011-470 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-479 - Systèmes de distribution multipoint (SDM) – nouveau régime d’attribution de licence

2011-538 - Procédure d’enregistrement prévoyant la nouvelle catégorie « Émissions de téléréalité »

2011-576 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant les Territoires du Nord-Ouest

2011-577 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Île-du-Prince-Édouard

2011-578 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Ontario

2011-579 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province du Manitoba

2011-607 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de Terre Neuve et Labrador

2011-608 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Yukon

2011-636 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-643 - Simplification de la collecte de données – processus de déclaration de droits de licence

2011-647 - Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan

2011-650 - Procédures pour les services de télévision en situation de non-conformité quant aux exigences d’enregistrement

2011-657 - Procédure pour le dépôt des registres en vue de réclamer le crédit de temps additionnel de 25 % relatif au doublage des émissions canadiennes

2011-728 - Exigences relatives à la diffusion de montages radio

2011-748 - Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2011-755 - Modifications à certaines exigences visant les entreprises de distribution de radiodiffusion à l’égard de l’extension de zones de desserte et du dépôt de cartes de zone de desserte

2011-795 - Dépôt du rapport annuel pour les entreprises de programmation de radio

Télécommunications

2011-128 - Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds

2011-214 - Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification

2011-222 - Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011

2011-609 - Lignes directrices relatives au traitement des plaintes et au respect du cadre de réglementation lié aux pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2011-693 - Dépôt d’interventions favorables conjointes

2011-755 - Modifications à certaines exigences visant les entreprises de distribution de radiodiffusion à l’égard de l’extension de zones de desserte et du dépôt de cartes de zone de desserte

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