Services Internet offerts aux Canadiens

En seulement quelques années, Internet a évolué pour devenir un moyen de communication multidimensionnel. Il est maintenant possible d’utiliser Internet pour regarder la télévision et pour faire des appels. Il vous permet même d’appeler les services d’urgence 9-1-1.

Il est important que les Canadiens puissent accéder à des services Internet de qualité à des prix abordables.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité et les intérêts des Canadiens en assurant la promotion et l’application de notre réglementation. La portée de notre champ d’intervention comprend les courriels non sollicités.

En savoir plus sur ce que nous faisons.

Sujets

Code sur les services Internet

Un nouveau Code sur les services Internet entrera en vigueur le 31 janvier 2020! Découvrez comment il améliorera les protections pour les clients de services Internet.

Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique

Demander le fonds, guide d’application (aide à l’application), cartes de couverture à large bande, manuel d’instructions, à propos du fonds.

Projet d’évaluation de la performance des services Internet à large bande
Inscrivez-vous maintenant

Le CRTC est à la recherche de participants pour le projet d’évaluation de la performance des services Internet à large bande offerts dans les foyers canadiens.

Déposer une plainte

Comment formuler une plainte relative à votre service Internet en ligne, par courriel et par téléphone.

Trouvez un fournisseur de service d'Internet

Trouver des fournisseurs de services près de chez vous, changer votre fournisseur et comparer les services.

Pratiques de facturation et de tarification

Il existe deux modèles de facturation acceptables que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie peuvent utiliser concernant les fournisseurs de services indépendants qui utilisent leurs réseaux, soit le modèle d’un tarif fixe et le modèle basé sur la capacité.

Neutralité du Net

Soutenir la neutralité du Net, différenciation des prix, la gratuité, les données commanditées.

Vitesses

Renseignez-vous sur les facteurs qui influencent les vitesses de connexion Internet à la maison et sachez ce que vous pouvez faire pour y remédier.

Pratiques de gestion du trafic Internet

Au sujet des pratiques de gestion du trafic Internet et des plaintes.

Écoute de la télé et de la musique sur l’Internet

Écoute de la télé et de la musique en ligne, droits de diffusion, blocage de sites Web et contenu offensant en ligne.

Anti-pourriel

Comprendre ses droits à titre de consommateur au sujet des pourriels. Les entreprises peuvent se renseigner sur les exigences relatives à l’installation de programmes informatiques et obtenir des lignes directrices (p. ex. pour les aider à élaborer un programme de conformité).

Forfaits de données seulement les services sans fil mobiles au Canada

Le marché du sans fil évolue au Canada. Apprenez-en davantage sur l’introduction des nouveaux options de données seulement et trouvez le forfait qui vous convient.

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