ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-601
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Ordonnance Télécom CRTC 99-601 |
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Ottawa, le 30 juin 1999 |
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Le 18 mai 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 219, modifié par l’AMT 219A du 26 mai 1999 et l’AMT 219B du 4 juin 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à introduire le service d’accès local numérique qui assure un accès numérique à une vitesse de 1,544 Mbit/s entre les locaux de l’abonné et le réseau téléphonique public commuté. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 219 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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