ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-601

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Ordonnance Télécom CRTC 99-601

 

Ottawa, le 30 juin 1999

 

Le 18 mai 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 219, modifié par l’AMT 219A du 26 mai 1999 et l’AMT 219B du 4 juin 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à introduire le service d’accès local numérique qui assure un accès numérique à une vitesse de 1,544 Mbit/s entre les locaux de l’abonné et le réseau téléphonique public commuté.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 219

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 juillet 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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