ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1025
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1025 |
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Le 14 juillet 1999, le Conseil a reçu, pour approbation, une nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell Canada. |
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No de dossier : 8340-B2-0293/00 |
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1.L'entente proposée a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-760 du 9 août 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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L'entente est approuvée de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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