ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-137

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 22 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-137

 

Le 26 janvier 1999, Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 350, « Service Charges » (Frais de service), du Tarif général, visant à introduire une promotion d'une durée limitée permettant aux abonnés actuels et nouveaux du service de résidence et du service de ligne individuelle d'affaires d'installer ou de déménager sans frais un module de câblage dans leur résidence ou leur commerce, si le nouveau module de câblage est installé près d'une prise électrique, du 26 février au 31 mai 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 519

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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