ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-992
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-992 |
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Le 21 septembre 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 181 F-79 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de transmission de données numériques point-à-point de 128 kbps entre les locaux de l'abonné à Beaver Cove et Port McNeil. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3995 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 21 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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