ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-992

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 15 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-992

 

Le 21 septembre 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 181 F-79 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de transmission de données numériques point-à-point de 128 kbps entre les locaux de l'abonné à Beaver Cove et Port McNeil.

 
 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3995

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 21 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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