Ordonnances 2004
Ordonnances d'exemption de radiodiffusion
2004-39 - Ordonnance d’exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2004-92 - Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance.
Télécommunications
2004-1 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 215.5, Service Centre d'appels Centrex, à son Tarif général. La compagnie a ainsi proposé de regrouper dans ce nouvel article les tarifs concernant le centre d'appels de ses anciennes compagnies constituantes. Référence : AMT 107. Entrée en vigueur = 06.01.04
2004-2 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications Inc. le 10 novembre 2003 et modifiée le 21 novembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 18 et 18A. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-3 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 17 septembre 2003 et modifiée le 27 octobre 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 31 et 31A. Entrée en vigueur = 06.01.04
2004-4 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par FCI Broadband le 5 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-5 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée le 17 novembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-6 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 4 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 129. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-7 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 10 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 369. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-8 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 24 novembre 2003, de manière à accorder 10 jours de plus au client avant d'appliquer le supplément de retard à un compte non réglé. Ainsi, le délai de paiement après facturation est désormais fixé à 30 jours au lieu de 20 jours. Référence : AMT 201. Entrée en vigueur = 07.01.04
2004-9 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. Le 23 août 2002, en vue d'ajouter l'article 7, Raccordement du service local de base au câblage intérieur et aux prises, à la section 100 de son Tarif général. Référence : AMT 43
2004-10 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et YAK Communications (Canada) Inc. TCI a présenté la demande le 20 novembre 2003. Référence : 8340-T42-200317760
2004-11 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 novembre 2003, de manière à offrir le Service de reportage électronique qui permettra l'accès à des voies vidéo pour utilisation occasionnelle. Référence : AMT 111. Entrée en vigueur = 08.01.04
2004-12 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 21 novembre 2003, en vue de réviser dans son Tarif général certains articles concernant les frais de distance de manière à : (a) intégrer dans l'article 701, les articles 704, 706 et 707, (b) majorer de 20,00 $ à 23,00 $ le tarif mensuel applicable au premier quart de mille ou à chaque autre fraction de mille dans le cas des voies qui relient des bâtiments situés dans une même circonscription et sur des propriétés distinctes ou continues du client; et (c) majorer de 5,70 $ à 6,55 $ le tarif mensuel applicable à chaque quart de mille additionnel ou à chaque autre fraction de mille dans le cas des voies qui relient des bâtiments situés dans une même circonscription et sur des propriétés distinctes ou continues du client. Référence : AMT 801. Entrée en vigueur = 31.01.04
2004-13 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par Maskatel inc., conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 4 novembre 2003 et elle l'a modifiée le 8 décembre 2003. Référence : AMT 4 et 4A. Entrée en vigueur = 01.06.02
2004-14 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 2 décembre 2003, en vue de dénormaliser la liaison paquets - canal D associée à l'accès Microlink du service Centrex. Référence : AMT 6782. Entrée en vigueur = 30.01.04
2004-15 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 3 décembre 2003, en vue de modifier l'article 780.4(j), Service Centrex d'affaires, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited de manière à réduire de 5,69 $ à 4,60 $ le tarif applicable au service de boîte vocale des gros systèmes Centrex en Nouvelle Écosse dans le cas des clients du service d'affaires comptant plus de 7 500 lignes Centrex. Référence : AMT 116. Entrée en vigueur = 16.01.04
2004-16 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 687, Service de longueur d'onde OC-192, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur = 12.01.04
2004-17 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 5 décembre 2003, en vue de réviser l'article B27, Accès à la sélection automatique d'acheminement, de son Tarif des montages spéciaux de manière à modifier la structure tarifaire des frais de service pour remplacer le tarif unique actuel par des tarifs variant en fonction de la durée du contrat et du nombre de postes pris par le client. Référence : AMT 6784. Entrée en vigueur = 12.01.04
2004-18 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 novembre 2003, afin d'introduire un service de messages réseau personnalisés au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 113. Entrée en vigueur = 12.01.04
2004-19 - Le Conseil approuve l es appendices signés 1 de l ' annexe C et 1, 2, 3 et 8 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Microcell Solutions Inc. TCI a présenté la demande le 8 décembre 2003. Référence : 8340-T42-200312455
2004-20 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 20 novembre 2003 et modifiée le 5 décembre 2003, en vue de retirer les références suivantes à certains articles tarifaires de son Tarif général : équipements pour personnes handicapées; équipements terminaux qui ne sont plus réglementés; frais interurbains; et la Régie des télécommunications du Québec, l ' ancien organisme de réglementation. Référence : AMT 29 et 29A. Entrée en vigueur = 13.01.04
2004-21 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 9 décembre 2003, en vue de retirer l'article 1.2.6, Service de ligne à deux et à quatre abonnés, de son Tarif général puisque la compagnie n'offre plus le service. Référence : AMT 117. Entrée en vigueur = 15.01.04
2004-22 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 novembre 2003, en vue de réviser l'article 698.5 (f), Service Centrex d'affaires, du Tarif général d'Island Telecom Inc., de manière à introduire le service de gestion de distribution automatique d'appels Centrex et le service évolué de rapports sur la gestion de centre d'appel. Référence : AMT 114. Entrée en vigueur = 15.01.04
2004-23 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 8 janvier 2004, en vue d'introduire l'article B101(a) à son Tarif des montages spéciaux, afin de fournir des traductions DMS dans le cas du service d'accès local numérique pour que les appels en provenance du réseau téléphonique public commuté ne puissent être automatiquement acheminés aux ponts de téléconférence d'un client, sauf si les ponts sont dotés d'une capacité support valide. Référence : AMT 6788. Entrée en vigueur = 22.01.04
2004-24 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. le 18 novembre 2003, en vue d'introduire dans son Tarif des services spéciaux l'article 751, Circuit de satellite numérique haute vitesse. Référence : AMT 800. Entrée en vigueur = 15.01.04
2004-25 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 687, Service de longueur d'onde OC 192, de son Tarif des montages spéciaux, afin d'offrir des fonctions et une technologie autres que celles prévues dans son Tarif général. Référence : AMT 131
2004-26 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 21 octobre 2003 et modifiée les 26 novembre 2003 et 9 décembre 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 304, Fonctions du service téléphonique local évolué, et de transférer plusieurs articles au Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 109, 109A et 109B. Entrée en vigueur = 19.01.04
2004-27 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes clients déposé par Dryden Municipal Telephone System le 3 novembre 2003. Référence : 8643-D3-200316481
2004-28 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2003, de manière à majorer d'un pourcentage variant entre 6 % à 10 % les tarifs mensuels applicables à l'accès Microlink du service Centrex. Référence : AMT 6785. Entrée en vigueur = 01.03.04
2004-29 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Call Net Communications Inc. (CNCI) et Globility Communications Corporation. CNCI a présenté la demande le 5 décembre 2003. Référence : 8340-C43-200318297
2004-30 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 17 décembre 2003, afin de retirer la référence au taux préférentiel spécifique du supplément de retard et de la remplacer par une référence plus générale étant donné que ce taux change fréquemment. Référence : AMT 118. Entrée en vigueur = 22.01.04
2004-31 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 12 décembre 2003, de manière à modifier le taux d'intérêt versé par la compagnie aux abonnés sur les dépôts en garantie, afin de l'aligner sur les taux d'intérêt annuels fixes payés sur les comptes d'épargne à terme d'un an de La Fédération des caisses Desjardins du Québec. Référence : AMT 57. Entrée en vigueur = 01.02.04
2004-32 - Le Conseil approuve une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. reçue le 1er décembre 2003, en vue de modifier les sections 50, 60, 70 et 90 de son Tarif général, afin de supprimer les références au service de ligne à plusieurs abonnés ainsi que de publier diverses pages de manière à refléter des changements que le Conseil a approuvés depuis la dernière mise à jour de ses tarifs. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 22.01.04
2004-33 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 17 décembre 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service 9 1 1 de 0,26 $ à 0,25 $ à l'égard de tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau téléphonique public commuté et d'établir un tarif de 0,125 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 109. Entrée en vigueur = 23.01.04
2004-34 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 22 décembre 2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur = 28.01.04
2004-35 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 octobre 2003, afin d'établir un service régional entre les circonscriptions de St-Fulgence et de Jonquière, à compter du 4 février 2004. Le Conseil rejette toutefois la demande de Bell Canada visant à prolonger, de deux mois à six mois, la période où le critère de la communauté d'intérêt est rencontré au cours d'une période de 12 mois. Référence : AMT 6775
2004-36 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 décembre 2003, en vue de modifier la définition de service de base de manière à supprimer la référence au service de ligne à plusieurs abonnés à l'Île-du-Prince-Édouard, puisque ce service n'y est plus offert. Référence : AMT 119. Entrée en vigueur = 29.01.04
2004-37 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er octobre 2003, de manière à majorer de 7 $ à 9 $ le tarif mensuel applicable à une boîte vocale du service TéléMessagerie, offert dans le cadre du forfait Accès local. Référence : AMT 6770. Entrée en vigueur = 30.01.04
2004-38 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 11 décembre 2003, afin d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 12 avril 2004 au 18 juin 2004, et la deuxième, du 13 septembre 2004 au 26 novembre 2004. Référence : AMT 202. Entrée en vigueur = 06.02.04
2004-39 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Microcell Solutions Inc. le 14 janvier 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général conformément à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-413, 10 octobre 2003. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-40 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. du 10 décembre 2003, afin de proposer une protection supplémentaire pour les composantes énergie du réseau de transmission par micro-ondes, au taux mensuel de 295,00 $. Le Conseil rejette la demande présentée par la compagnie en vue de faire entériner l ' imposition ou la perception d ' un tarif acceptable à ce service avant la date d ' approbation de la demande. Référence : AMT 368. Entrée en vigueur = .09.02.04
2004-41 - 2004-41 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 décembre 2003, afin de restructurer son service de circuits de radiodiffusion locaux et son service de location de circuits. Référence : AMT 370. Entrée en vigueur = 23.02.04
2004-42 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 23 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 504, Service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants à son Tarif général. Référence : AMT 799. Entrée en vigueur = 10.02.04
2004-43 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de certaines modifications, une demande présentée par Allstream Corp. le 8 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général conformément à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-443 du 6 novembre 2003. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-44 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 5 janvier 2004, qui incitera les clients à ajouter des services de gestion des appels, des fonctions téléphoniques spécifiques, le service ado et des s ervices de messagerie vocale et de TéléRéponse à leur compte actuel ou nouveau. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 01.03.04
2004-45 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 décembre 2003 et modifiée le 6 janvier 2004, afin de fournir des installations numériques à deux clients. Référence : AMT 6783 et 6783A. Entrée en vigueur = 12.02.04
2004-46 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 novembre 2003 et modifiée le 6 janvier 2004, en vue de réviser l'article 2185, Service numéro unique, de son Tarif général de manière à ajouter une condition permettant aux abonnés de ce service d'obtenir une inscription à l'annuaire, sans frais supplémentaires. Référence : AMT 6780 et 6780A. Entrée en vigueur = 12.02.04
2004-47 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 14 novembre 2003, visant à transférer plusieurs articles tarifaires du Tarif supplémentaire d'Island Telecom Inc., du Tarif supplémentaire de Maritime Tel & Tel Limited, du Tarif général de NBTel Inc. et du Tarif général de NewTel Communications Inc. à l'article 500, Service de données DMS, de son Tarif général. Référence : AMT 110. Entrée en vigueur = 12.02.04
2004-48 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 8 janvier 2004, afin de fournir des traductions DMS dans le cas du service d'accès local numérique. Référence : AMT 6788
2004-49 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 novembre 2003 proposant : de transférer le service 9-1-1 pour la ville d'Edmonton au service 9-1-1 provincial offert en Alberta; d'intégrer l'article 280, Service E9-1-1 provincial, du Tarif général de l'ancienne TCI de même que l'article 121, Service 9 1 1 provincial, du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc., à l'article 203, Service 9 1 1 provincial, du Tarif général de TCI; d'approuver trois ententes. Référence : AMT 128. Entrée en vigueur = 18.02.04
2004-50 - Le Conseil approuve, sous réserve de l'attribution du service établie dans l'ordonnance, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 novembre 2003, proposant: a) de transférer plusieurs articles tarifaires à l'article 650, Intégration de messagerie vocale, de son Tarif général; b) d'apporter des changements au service d'intégration de messagerie vocale; et c) d'introduire le service Renvoi automatique sur occupation/non-réponse. Référence : AMT 115. Entrée en vigueur = 19.02.04
2004-51 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc. le 13 janvier 2004, en vue d'apporter des changements administratifs à plusieurs articles du Tarif général. Référence : AMT 4A. Entrée en vigueur = 01.06.02
2004-52 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 12 janvier 2004, de manière à majorer le tarif mensuel de son service Renvoi automatique d'appels interurbains dans le cas des abonnés des services d'affaires et de résidence. Référence : AMT 73. Entrée en vigueur = 19.02.04
2004-53 - Le Conseil rejette une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 17 septembre 2002, en vue de supprimer le Forfait C, ajouter des fonctions au Forfait affaires de base, Forfait A, Forfait B et Forfait E, sans en modifier les tarifs et introduire des rabais en fonction de la durée du contrat dans le cas du Forfait affaires de base. Référence : AMT 288
2004-54 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 janvier 2004, de manière à introduire des Rapports Perimeter supplémentaires dans le cadre de son service de gestion de distribution automatique d'appels Centrex. Référence : AMT 120. Entrée en vigueur = 20.02.04
2004-55 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 janvier 2004, de manière à introduire le service de distribution automatique d'appels réseau par file d'attente au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 121. Entrée en vigueur = 20.02.04
2004-56 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 14 janvier 2004, afin d'ajouter à la liste courante des zones de desserte 15 zones pour l'accès au réseau numérique (ARN) DS-1 ainsi que d'étendre trois zones de desserte pour l'ARN DS-1 de manière à y offrir l'ARN DS-3. Référence : AMT 806 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 20.02.04
2004-57 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 21 novembre 2003 et modifiée le 19 décembre 2003, en vue de réviser ses tarifs d'occupation pour les sites radio, et plus particulièrement les tarifs pour l'alimentation en électricité. Référence : AMT 802 et 802A
2004-58 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 janvier 2004, en vue de fusionner les articles tarifaires associés à l'accès des télécommunicateurs à la sélection d'acheminement multitélécommunicateur sans frais d'interurbain. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur = 27.02.04
2004-59 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 6 octobre 2003, en vue d'introduire l'article 1.06, Admissibilité aux tarifs exclusifs aux organismes de services de santé et d'éducation, à son Tarif général. Référence : AMT 360
2004-60 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) et O.N.Tel Inc., faisant affaires sous la raison sociale O.N.Telcom. NorthernTel a présenté la demande le 23 janvier 2004. Référence : 8340-N51-200400713
2004-61 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 28 janvier 2004, en vue de majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables aux postes accès local non assujettis à une durée minimale de contrat et les tarifs mensuels visant les contrats d'un an et de trois ans applicables aux postes accès local. Référence : AMT 6790. Entrée en vigueur = 01.04.04
2004-62 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 21 janvier 2004, en vue d'introduire des circuits de messages réseau personnalisés au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 122. Entrée en vigueur = 08.03.04
2004-63 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 26 janvier 2004, en vue d'introduire un service panneau d'affichage de train de données périmétriques. Référence : AMT 123. Entrée en vigueur = 08.03.04
2004-64 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 21 janvier 2004, en vue de réviser les sections 900 et 920, de son Tarif général, afin de retirer les références à la fourniture de services Internet de détail. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur = 08.03.04
2004-65 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc. le 14 novembre 2003 et modifiée le 16 janvier 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général. Référence : AMT 5 et 5A. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-66 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones datée du 16 décembre 2003, en vue de retirer plusieurs services pour lesquels la compagnie ne compte plus d'abonnés et qu'elle ne veut plus offrir aux nouveaux clients. Référence : AMT 71. Entrée en vigueur = 09.03.04
2004-67 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 27 janvier 2004, de manière à retirer le Tarif des services d'accès des entreprises ainsi que le service de facturation et de perception qu'elle fournit à O.N.Tel. Référence : AMT 204. Entrée en vigueur = 09.03.04
2004-68 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 22 janvier 2004, afin d'introduire le service Internet sous marque privée. Référence : AMT 6789. Entrée en vigueur = 09.03.04
2004-69 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 10 novembre 2003, en vue de regrouper à la section 7 de son Tarif général les articles qui concernent le service aux fournisseurs d'interurbains. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 10.03.04
2004-70 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 1er décembre 2003, de manière à retirer toutes les définitions relatives au service interurbain et à réviser les autres définitions afin de retirer les mentions relatives aux lignes à deux et à quatre abonnés, de la section 1.1 de son Tarif général. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 10.03.04
2004-71 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 3 février 2004, en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions Colombie Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à refléter le changement de nom de Weber à Overli et à supprimer les coordonnées verticales et horizontales de Westview Marine, qui n'est plus en service. Référence : AMT 4205 de TCBC. Entrée en vigueur = 10.03.04
2004-72 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec datée du 2 février 2004, en vue d'introduire une option de service de messagerie vocale intégrée, TéléRéponse avec répondant " 0 ", au tarif mensuel de 3 $, pour les clients du service local de base d'affaires. Le Conseil ordonne à Télébec de classer ce service à l'ensemble Services non plafonnés. Référence : AMT 303. Entrée en vigueur = 10.03.04
2004-73 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. datée le 3 février 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général conformément à l'ordonnance de télécom CRTC 2004-13, 8 janvier 2004. Référence : AMT 5. Entrée en vigueur = 11.03.04
2004-74 - Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Solutions Inc. datée le 3 février 2004, en vue de rendre les sections tarifaires relatives au service 9-1-1 conformes aux directives du Conseil énoncées dans les décisions de télécom CRTC 2003-53 et 2003-53-1. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 11.03.04
2004-75 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 2 février 2004, de manière à remplacer les noms des services forfait Clés en main haute vitesse de 1,5 mbps et forfait Clés en main haute vitesse de 3,0 mbps par forfait Clés en main haute vitesse et forfait Clés en main haute vitesse Ultra, respectivement, en prévision de la modification des vitesses de téléchargement du service d'accès Internet inclus dans le forfait Clés en main. Référence : AMT 6791. Entrée en vigueur = 11.03.04
2004-76 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 18 décembre 2003, en vue de réviser l'article 300, Forfaits Services d'accès monoligne de résidence, de son Tarif général. Référence : AMT 118
2004-77 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée le 19 janvier 2004 et modifiée le 5 février 2004, de manière à ajouter une option qui permettrait à l'abonné d'obtenir l'identification de la ligne du demandeur (nom et numéro de téléphone) dans le cas des appels de départ se rattachant au service d'accès local numérique. Référence : AMT 522 et 522A. Entrée en vigueur = 12.03.04
2004-78 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 17 septembre 2003, en vue de modifier la section 7 de son Tarif général de manière à y intégrer les sections 7, 8 et 9 du Tarif général de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, traitant de l'interconnexion, de la facturation et de la perception ainsi que du service de facturation et de perception fournis par le refactureur au fournisseur de services admissibles. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 15.03.04
2004-79 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par LondonConnect Inc. datée du 11 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au service de raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-80 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Microcell Solutions Inc. datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-81 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Rogers Communications Inc. datée du 9 janvier 2004, en vue d'introduire l'article 103, Tarifs et frais, dans son Tarif des montages spéciaux de manière à permettre à un fournisseur de services Internet d'utiliser le service d'accès Internet de tiers de Rogers. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 15.03.04
2004-82 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 16 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 374. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-83 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 6 février 2004, en vue d'introduire l'article 20, Revente de services tarifés sur le territoire des autres compagnies sous contrôle commun, à son Tarif général de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision de télécom CRTC 2002-76. Référence : AMT 6792. Entrée en vigueur = 16.03.04
2004-84 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 4 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 313, Services aux organismes d'application de la loi, à son Tarif général. Référence : AMT 130. Entrée en vigueur = 16.03.04
2004-85 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 10 février 2004, en vue de supprimer la référence à la circonscription de Davis Inlet du Tarif général de NewTel Communications Inc. et d'y ajouter la nouvelle circonscription de Natuashish. Référence : AMT 124. Entrée en vigueur = 17.03.04
2004-86 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 3 février 2004, en vue d'introduire l'article 689 à son Tarif des montages spéciaux de manière à fournir un service de montage spécial qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client en Alberta. Référence : AMT 135. Entrée en vigueur = 17.03.04
2004-87 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 30 janvier 2004, en vue d'introduire dans son Tarif général le Service d'accès pour les fournisseurs de service Internet. Référence : AMT 373. Entrée en vigueur = 02.04.04
2004-88 - Le Conseil approuve l'entente relative au service 800 de départ conclue entre Télébec Limited Partnership et Call Net Technology Services Inc. La demande de la Société en commandite Télébec est datée du 23 janvier 2004. Référence : 8340-T78-200401290
2004-89 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 15 décembre 2003, afin d'offrir aux clients du service monoligne de résidence un plan d'entretien du câblage intérieur, à un tarif de 2,00 $ par mois. Référence : AMT 203. Entrée en vigueur = 18.03.04
2004-90 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 12 décembre 2003, afin de prévoir les modalités et les conditions associées aux demandes du gouvernement visant à élargir les zones d'appel local en Alberta et en Colombie Britannique. Référence : AMT 132. Entrée en vigueur = 18.03.04
2004-91 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 12 février 2004, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir les frais d'administration que la compagnie exigera pour fournir à un client une installation de transmission numérique à 128 kbit/s dans la zone non desservie de Kuujjuarapik, au Québec. Référence : AMT 6793. Entrée en vigueur = 19.03.04
2004-92 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-93 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée du 13 février 2004, en vue de réviser l'article 1982, Centrex 2, de son Tarif général de manière à réduire à 1,00 $ le tarif mensuel applicable au service Appel en attente. Référence : AMT 524. Entrée en vigueur = 31.03.04
2004-94 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 502, Service de vidéoconférence par accès commuté, de son Tarif général de manière à refléter le changement de nom et la nouvelle grille tarifaire pour mieux aligner les tarifs sur les prix du marché canadien. Référence : AMT 803. Entrée en vigueur = 02.04.04
2004-95 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée du 11 février 2004, en vue de retirer les articles 5705, Accès vidéo d'affaires, et 5710, Service de réseau de vidéo d'affaires, de son Tarif supplémentaire car la compagnie ne compte actuellement aucun abonné à l'un ou l'autre de ces services. Référence : AMT 523. Entrée en vigueur = 24.03.04
2004-96 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec datée du 14 novembre 2003, en vue de réviser l'article 3.3, Les services Étoiles, de son Tarif général, mais rejette les modifications proposées à l'article 8.5, Services de réseau numérique. Référence : AMT 301. Entrée en vigueur = 24.03.04
2004-97 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 13 novembre 2003, en vue d'ajouter l'article 4.02, Service Centrex, dans son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 364. Entrée en vigueur = 24.03.04
2004-98 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-99 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 19 février 2004, en vue de réviser l'article 733.6, Voies téléphoniques, de son Tarif des services spéciaux pour le gouvernement du Yukon. Référence : AMT 805. Entrée en vigueur = 16.04.04
2004-100 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 15 septembre 2003, en vue de faire passer des services Centrex à d'autres services d'accès assujettis à un contrat. Référence : AMT 6768. Entrée en vigueur = 26.03.04
2004-101 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 18 décembre 2003, en vue d'ajouter une référence à l'article prévu dans les Modalités de service concernant la résiliation anticipée. Référence : AMT 520. Entrée en vigueur = 26.03.04
2004-102 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 13 janvier 2004 et modifiée le 2 février 2004, de manière à refléter l'intégration et le remplacement de trois Manuels de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes – clients. Référence : 8643-T66-200400185. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-103 - Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. datée du 24 février 2004, afin de majorer le tarif qui s'appliquerait au service de ligne individuelle de résidence dans toutes ses circonscriptions. Référence : AMT 51. Entrée en vigueur = 01.04.04
2004-104 - Le Conseil approuve le retrait de la demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 10 octobre 2003, de manière à ajouter l'article 13, Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné. Référence : AMT 33
2004-105 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 22 novembre 2002, relative au supplément de retard. Référence : AMT 779
2004-106 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 janvier 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général en vue de majorer les tarifs applicables aux services d'affaires dans les zones de desserte à coût élevé. Référence : AMT 55. Entrée en vigueur = 31.03.04
2004-107 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 2 mai 2003 et modifiée le 24 novembre 2003, en vue de permettre à ses clients d'activer ou de réserver par groupes de 1 000 ou de 10 000 des numéros de téléphone à sept chiffres avec envoi d'impulsions. Référence : AMT 348 et 348A. Entrée en vigueur = 02.04.04
2004-108 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 2 mai 2003, afin d'introduire des frais de service additionnels pour le multiplexage. Référence : AMT 349. Entrée en vigueur = 02.04.04
2004-109 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 24 février 2004, en vue de réviser l'article 72, Service de référence d'appels (RA), de son Tarif général, afin d'offrir ce service en permanence aux abonnés du service de résidence. Référence : AMT 6796. Entrée en vigueur = 17.05.04
2004-110 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 25 février 2004, en vue de retirer de l'article 1820, Services d'entretien et de diagnostic du réseau, du Tarif des services de réseau concurrentiels de l'ancienne TCI, les conditions et les tarifs des services relatifs à la tour de TCI. Référence : AMT 523. Entrée en vigueur = 02.04.04
2004-111 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 20 février 2004, en vue de retirer de son Tarif des montages spéciaux l'article D73, de manière à éliminer la référence à un arrangement personnalisé pour le service métropolitain haute vitesse et le service OC 12. Référence : AMT 6795. Entrée en vigueur = 06.04.04
2004-112 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom datée du 12 février 2004, afin de majorer les tarifs mensuels du service de TéléRéponse et du service de messagerie vocale, et de réviser le Tarif général de l'ancienne Abitibi Consolidated Telephone System afin d'ajouter le service de TéléRéponse et de messagerie vocale. Référence : AMT 107. Entrée en vigueur = 08.04.04
2004-113 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 2 mars 2004, en vue d'ajouter l'article 1000.05, Service Accès diversifié SONET OC 48, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 59 . Entrée en vigueur = 08.04.04
2004-114 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 2 mars 2004, en vue d'ajouter l'article 1000.06, Service Accès diversifié SONET OC 12, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 60. Entrée en vigueur = 08.04.04
2004-115 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System datée du 15 décembre 2003 et modifiée le 20 février 2004, en vue d'apporter des changements sans incidence à quelques articles de son Tarif général. Référence : AMT 33 et 33A. Entrée en vigueur = 13.04.04
2004-116 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée du 2 mars 2004, en vue de fournir à un client une boucle radio mono à 8 kHz qui assurerait la liaison entre le studio du client et l'émetteur. Référence : AMT 525. Entrée en vigueur = 13.04.04
2004-117 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par EastLink datée du 29 octobre 2003 et modifiée le 16 décembre 2003, de manière à refléter les tarifs approuvés pour les entreprises de services locaux titulaires dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. Référence : AMT 10 et 10A. Entrée en vigueur = 01.06.02. [.pdf]
2004-117-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 7, 9 et 13 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-117, 13 avril 2004. Référence : AMT 10 et 10A d'EastLink
2004-118 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc. datée du 8 mars 2004, en vue de refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-119 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-120 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 23 avril 2003, en vue de réviser l'article 140.05, Service 9-1-1 provincial évolué, afin d'inclure les clauses de limitation de la responsabilité établies à l'article 74 de ses Modalités de service générales. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 15.04.04
2004-121 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 3 mars 2004, de manière à majorer de 2 $ le tarif non contractuel mensuel du service Centrex, dans les tranches de tarification à plus faible volume (jusqu'à concurrence de 1 500 lignes) dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et dans toutes les tranches de tarification sur volume au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 126. Entrée en vigueur = 15.05.04
2004-122 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Cogeco Cable Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de réviser son tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-123 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones datée du 3 mars 2004, en vue d'apporter des changements sans incidence à quelques articles de son Tarif général. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur = 16.04.04
2004-124 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone datée du 1er mars 2004, de manière à prolonger la promotion permettant à tous les clients des services d'affaires et de résidence dotés du service Touch-Tone de s'abonner au service de messagerie vocale sans que des frais de service ne s'appliquent. Référence : AMT 110
2004-125 - Le Conseil approuve provisoirement, à l'exception d'un changement et pourvu que la compagnie apporte plusieurs modifications tarifaires, une demande présentée par Globility Communications Corporation datée du 7 novembre 2003, en vue d'apporter des modifications au Tarif général. Référence : AMT 2. Entrées en vigueur = 27.01.03 et 31.03.03
2004-126 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation datée du 7 novembre 2003, en vue de réviser son tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes, à condition que la compagnie apporte des modifications à l'article 305, Service de facturation et de perception. Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-127 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 19 février 2003 et modifiée le 16 octobre 2003, en vue de restructurer son service Centrex, dans une optique d'application future, sauf pour les cas suivants : le Conseil rejette la demande de TELUS Québec visant l'annulation, dans le cas de son service Centrex, des tarifs faisant l'objet de droits acquis pour les contrats existants avec les clients; et le Conseil ordonne à TELUS Québec d'étoffer le libellé de l'article 2.01.06b. Référence : AMT 341 et 341A. Entrée en vigueur = 16.04.04
2004-128 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada, datée du 12 mars 2004 et modifiée le 30 mars 2004, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 6797 et 6797A. (pdf).
2004-129 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 10 mars 2004, en vue de réviser l'article 280 du Tarif général de l'ancienne TCI, et l'article 2490 du Tarif général de TELUS Communications (Edmonton) Inc., afin d'accorder un droit acquis à l'égard du service de centre de commutation hors circonscription en Alberta (à l'extérieur de la ville d'Edmonton) et de retirer ce service en ce qui concerne la ville d'Edmonton. Référence : AMT 524. Entrée en vigueur = 19.04.04.
2004-130 - Le Conseil approuve une dem ande présentée par Execulink Telecom Inc. date du 15 mars 2004, en vue de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 41. Entrée en vigueur = 30.06.04.
2004-131 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Communications Inc., datée du 19 mars 2004, en vue de réviser l'article 310, Service 45 haut débit, et l'article 311, Service de données de largeur de bande, du Tarif des services nationaux afin de retirer ces services qui ne comptent plus de clients. Référence : AMT 809 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 23.04.04.
2004-132 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 19 mars 2004, en vue de réviser l'article 4625, Service de transmission vidéo par satellite (utilisation occasionnelle) de 14/12 GHz, de son Tarif général afin de retirer ce service qui ne compte plus de clients. Référence : AMT 6800. Entrée en vigueur = 23.04.04
2004-133 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 18 mars 2004, en vue de modifier la pagination de son Tarif de services d'accès concernant plusieurs articles. Référence : AMT 6799. Entrée en vigueur = 23.04.04.
2004-134 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 14 octobre 2003 et modifiée le 17 mars 2004, en vue de créer une distinction entre une affiliée d'Aliant Telecom et une affiliée d'un abonné, conformément aux directives énoncées dans la décision de télécom CRTC 2002-76. Référence : AMT 108 et 108A. Entrée en vigueur = 23.04.04
2004-135 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. datée du 16 mars 2004, en vue de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-136 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 2 février 2004, en vue de mettre à jour les tarifs mensuels de la composante lignes locales du Bloc d'avantages d'affaires, dans le but de conserver la parité avec les tarifs des lignes locales modifiés et approuvés dans les dépôts relatifs aux prix plafonds pour 2002 et pour 2003. Référence : AMT 137. Entrée en vigueur = 23.04.04
2004-137 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 15 mars 2004, en vue de réviser l'article 201, Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil, de son Tarif général afin d'étendre le service à la ville d'Edmonton. Référence : AMT 140. Entrée en vigueur = 23.04.04
2004-138 - Le Conseil approuve l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires présentée le 28 janvier 2004 par le Consortium canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-200400739
2004-139 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor datée du 16 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 01.05.04
2004-140 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter les sections 4.1 à 4.7, Service aux fournisseurs d' interurbains, à son Tarif général et de repositionner les sections 6.1 et 6.2 à la section 4.6, Tarif de facturation et de perception. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 01.05.04
2004-141 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones datée du 23 mars 2004, en vue de retirer de son Tarif général les articles relatifs à son service Internet et son service par ligne numérique à paire asymétrique. Référence : AMT 75. Entrée en vigueur = 28.04.04
2004-142 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada datée du 22 décembre 2003 et modifiée le 29 janvier 2004, le 4 février 2004 et le 5 février 2004, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-63, en vue d'ajouter l'article 720.93 au Tarif des services nationaux (CRTC 7400-E) concernant les services fournis aux termes de l'arrangement personnalisé portant le numéro de contrat P3-109. Référence : AMT 804 et 804A (Tarif des services nationaux) (.pdf)
2004-143 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada datée du 22 décembre 2003 et modifiée le 4 février 2004, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-63, en vue d'ajouter l'article 722.11 au Tarif des services nationaux (CRTC 7400-E) concernant les services fournis aux termes de l'arrangement personnalisé portant le numéro de contrat P1-86. Référence : AMT 805 (Tarif des services nationaux) (.pdf)
2004-144 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System datée du 23 mars 2004, en vue de réviser l'article 7, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de la section 100 de son Tarif général afin d'en retirer les références à la fourniture du service à l'extérieur de son territoire d'exploitation. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 04.05.04
2004-145 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter dans les articles 4.1 à 4.8 de son Tarif général les tarifs, modalités et conditions d'interconnexion des fournisseurs de services intercirconscriptions, et d'intégrer les articles 7.1 et 7.2 à l'article 4.6, Tarif de facturation et de perception. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 04.05.04
2004-146 - Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited datée du 29 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-147 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. datée du 19 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-148 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Nexicom Telephones Inc. datée du 19 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-149 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Westport Telephone Company Limited datée du 22 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-150 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. datée du 24 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 30.05.04
2004-151 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de La Corporation de Téléphone de La Baie datée du 31 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 30.05.04
2004-152 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. datée du 30 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 30.05.04
2004-153 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars 2004, en vue de retirer le service de voies de qualité télégraphique offert partout au Canada aux termes de l'article 3750.2(b), étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 6804. Entrée en vigueur = 06.05.04
2004-154 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars 2004, en vue de retirer le Service de téléconsultation local étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 6805. Entrée en vigueur = 06.05.04
2004-155 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. datée du 31 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-156 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited datée du 23 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 15.07.04
2004-157 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Québec et Bell Canada. TELUS Québec a déposé la demande le 29 mars 2004. Référence : 8340-T69-200403353
2004-158 - Le Conseil approuve une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. datée du 31 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-159 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 26 février 2004 et modifiée le 6 avril 2004, afin de fixer les dates limites et les conditions régissant le processus de remboursement des coûts communs de co-implantation. Référence : AMT 58 et 58A. Entrée en vigueur = 13.05.04
2004-160 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 12 janvier 2004 et modifiée le 25 mars 2004 et le 28 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 688, Service de transmission de données – Réseau faible vitesse à tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 134, 134A et 134B. Entrée en vigueur = 13.05.04
2004-161 - Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. datée du 15 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels du service Centrex dans le cas des périodes contractuelles minimums de trois mois et de cinq ans, et de majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 13.05.04
2004-162 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 25 juin 2003, en vue de réviser les tarifs mensuels applicables au service de recherche de personnes, soit 5,92 $ pour un bloc de 100 numéros de téléphone activés et 2,04 $ pour un bloc de 100 numéros de téléphone réservés. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2002. Référence : AMT 516. (.pdf)
2004-163 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 25 juin 2003, en vue de réviser les tarifs mensuels applicables au service accès réseau de terminaux pour le service local, soit 5,92 $ pour un bloc de 100 numéros de téléphone activés et 2,04 $ pour un bloc de 100 numéros de téléphone réservés. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2002. Référence : AMT 4200. (.pdf)
2004-164 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 5 avril 2004, afin de majorer, au Nouveau-Brunswick, les tarifs mensuels du Service de gestion de distribution automatique d'appels. Référence : AMT 128. Entrée en vigueur = 19.05.04
2004-165 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 5 avril 2004, afin de majorer les tarifs mensuels du Service de distribution automatique d'appels Centrex en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 129. Entrée en vigueur = 19.05.04
2004-166 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 12 avril 2004, en vue de réviser le Tarif général de NewTel Communications Inc. afin de supprimer la référence à la circonscription de Great Harbour Deep. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur = 19.05.04
2004-167 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 15 avril 2004, afin de dénormaliser les services de voies semi-duplex de catégorie 4, sauf pour les services de voies semi-duplex de catégorie 4 d'installations non pupinisées pour lesquelles le client fournit l'équipement terminal et qui sont utilisées pour le service de transmission de données à portée limitée. Référence : AMT 6808. Entrée en vigueur = 25.05.04
2004-168 - Aliant Telecom Inc. – 2004 Annual price cap filings. Reference : Aliant Telecom TN 127 and Bell Canada TN 810 (NST). Eff. date = 01.06.04.
2004-169 - Bell Canada – 2004 Annual price cap filings. Reference : TNs 6802, 6803 and 6803A. Eff. date = 01.06.04.
2004-170 - Saskatchewan Telecommunications – 2004 Annual price cap filings. Reference : TNs 61 and 62. Eff. date = 01.06.04.
2004-171 - MTS Communications Inc. – 2004 Annual price cap filings. Reference : MTS TNs 526, 527 and 528 and Bell Canada TN 811 (NST). Eff. date = 01.06.04.
2004-172 - TELUS Communications Inc. – 2004 Annual price cap filings. Reference : TCI TNs 141 and 142, former TCI TNs 526, 527, 528, 529 and 530, and former TCBC TNs 4206 4207, 4208, 4209 and 4210. Eff. date = 01.06.04.
2004-173 - The Commission approves an application by The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System (Cochrane), formerly Cochrane Public Utilities Commission, dated 30 March 2004 and amended on 21 April 2004, in order to increase its directory assistance charge from $0.60 to $0.75, and to remove the waiving of administration charges on the sign up to a call management services package. Reference : TNs 42 and 42A. Eff. date = 27.05.04.
2004-174 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 16 mars 2004 et modifiée le 21 mai 2004, afin d'introduire le service Tranfert haute vitesse métropolitain de 2,5 gigabits par seconde. Référence : AMT 6798 et 6798A. Entrée en vigueur = 28.05.04
2004-175 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 14 avril 2004, afin de réviser les tarifs et les conditions applicables aux attaches d'antennes, pour mieux refléter les tendances actuelles de l'industrie. Référence : AMT 806. Entrée en vigueur = 28.06.04
2004-176 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 14 avril 2004, afin d'offrir, au moyen de câbles de fibres optiques, l'interconnexion à un service Ethernet de bout en bout entre les multiples locaux d'un même client. Référence : AMT 807. Entrée en vigueur = 31.05.04
2004-177 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) datée du 26 avril 2004, en vue d'offrir une promotion dans le cadre de laquelle la compagnie n'appliquerait pas les frais de raccordement à l'égard des nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel entre le 1 er juin 2004 et le 1 er août 2004. La promotion proposée serait offerte de nouveau du 1 er décembre 2004 au 31 décembre 2004. Référence : AMT 78
2004-178 - Le Conseil approuve, sous réserve de changements, une demande présentée par O.N.Telcom datée du 12 février 2004 et modifiée le 25 mars 2004, en vue d'introduire des forfaits et des services additionnels et de réviser certains services relatifs aux fonctions téléphoniques. Référence : AMT 105. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-179 - Le Conseil approuve, sous réserve de changements, une demande présentée par O.N.Telcom datée du 12 février 2004 et modifiée le 25 mars 2004, en vue d'augmenter les tarifs mensuels et d'introduire des services de gestion des appels supplémentaires. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-180 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 14 mai 2004 et modifiée le 21 mai 2004, en vue d'ajouter l'article 123, Service de transport du trafic Ethernet, à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services. Référence : AMT 6815 et 6815A. Entrée en vigueur = 02.06.04
2004-181 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 12 janvier 2004 et modifiée le 25 mars 2004 et le 28 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 688, Service de transmission de données - Réseau faible vitesse à tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 134, 134A et 134B
2004-182 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre ExaTEL Inc. et Bell Canada. ExaTEL Inc. a déposé la demande le 19 avril 2004. Référence : 8340-E30-0814/03
2004-183 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 30 avril 2004, en vue de majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables à chaque forfait services Étoiles de résidence et d'affaires. Référence : AMT 205. Entrée en vigueur = 28.06.04
2004-184 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 16 avril 2004, en vue de supprimer l'exemption des frais d'assistance-annuaire, comme l'avait fait le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-741, 29 juillet 1999, et dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-985, 12 octobre 1999. Référence : AMT 143. Entrée en vigueur = 01.08.04
2004-185 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited datée du 27 avril 2004, afin que les tierces parties aient accès aux structures de soutènement aériennes de la compagnie. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-186 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 29 avril 2004, en vue de fournir une installation numérique DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Guèvremont, et le central de Bell Canada situé à Drummondville (Québec). Référence : AMT 6809. Entrée en vigueur = 08.06.04
2004-187 - Le Conseil approuve plusieurs articles concernant l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions Inc. et Bell Canada. Microcell Solutions Inc. a déposé la demande le 30 avril 2004. Référence : 8340-M30-0902/02
2004-188 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 4 mai 2004, de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du service interurbain. Référence : AMT 4211 de TCBC. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-189 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 2 avril 2004, afin d'offrir un service de collecte vidéo occasionnel et unidirectionnel. Référence : AMT 378. Entrée en vigueur = 11.06.04
2004-190 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones datée du 4 mai 2004, en vue d'ajouter les pages 2-24 et 2-25, Service de facturation et de perception de type 2, à la section 2 de son Tarif général. Référence : AMT 77. Entrée en vigueur = 11.06.04
2004-191 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 10 décembre 2003 et modifiée le 23 avril 2004, en vue de renuméroter quelques articles du Tarif général ainsi que de supprimer des références qui ne sont plus pertinentes. Référence : AMT 38 et 38A. Entrée en vigueur = 11.06.04
2004-192 - Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) datée du 29 mars 2004 et modifiée le 6 mai 2004, afin de majorer le tarif mensuel de son service local de base (SLB) d'affaires de 52,64 $ à 54,43 $. Référence : AMT 52 et 52A. Entrée en vigueur = 15.08.04
2004-193 - Le Conseil approuve une demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. datée du 12 mars 2004 et modifiée le 7 mai 2004, afin de majorer le tarif mensuel du service local de base de résidence de 19,85 $ à 20,60 $. Référence : AMT 11 et 11A. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-194 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 10 mai 2004, de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du service interurbain. Référence : AMT 134. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-195 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System datée du 23 avril 2004 et modifiée le 7 mai 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 107 et 107A. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-196 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited datée du 24 mars 2004, afin de majorer le tarif mensuel de son service local de base de résidence. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-197 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick datée du 26 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 07.07.04
2004-198 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 12 mai 2004, de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du service interurbain. Référence : AMT 6814. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-199 - Le Conseil approuve une demande présentée par Westport Telephone Company Limited datée du 6 mai 2004, de manière à introduire des frais d'installation de prises supplémentaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.07.04
2004-200 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 11 juin 2004 de manière à repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet 2004 l'échéance de la première campagne de promotion du service Centrex II, campagne que le Conseil a approuvée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-38. Référence : AMT 209. Entrée en vigueur = 18.06.04
2004-201 - Le Conseil approuve la dénormalisation d'AccèsTotal Élite (AccèsTotal), à la condition que Bell Canada permette à ses abonnés actuels d'AccèsTotal d'apporter des changements à leur plan d'appel. Le Conseil rejette la demande de Bell Canada de retirer AccèsTotal. Référence : AMT 6752
2004-202 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée du 27 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans le central de Fort Rouge, à son Tarif des montages spéciaux supplémentaire pour des clients particuliers. Référence : AMT 530. Entrée en vigueur = 22.06.04
2004-203 - Le Conseil approuve de nouveau une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 3 mars 2004, en vue de réviser plusieurs articles, de manière à majorer de 2 $ le tarif non contractuel mensuel du service Centrex, dans les tranches de tarification à plus faible volume (jusqu'à concurrence de 1 500 lignes) dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard, et dans toutes les tranches de tarification sur volume au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 126. Entrée en vigueur = 22.06.04
2004-204 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 22 décembre 2003, en vue de réviser l'article 2.27, Forfaits résidentiels, de son Tarif général de manière à offrir des groupes de services comprenant le service local de base de résidence, des services optionnels de résidence et des services faisant l'objet d'une abstention. Référence : AMT 371. Entrée en vigueur = 22.06.04
2004-205 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 22 décembre 2003, de manière à ajouter une clause limitant l'offre des groupes de services de résidence aux clients dont TELUS Québec est l'entreprise intercirconscription de base. Référence : AMT 372. Entrée en vigueur = 22.06.04
2004-206 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. datée du 17 mai 2004, afin de modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire de la Haute Beauce. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 28.06.04
2004-207 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 21 mai 2004, en vue de réviser l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, l'article 1600.4.E, Inscriptions supplémentaires, et l'article 1600.5, Inscriptions supplémentaires du service d'affaires, de son Tarif général, en proposant au libellé du tarif actuel des changements et des ajouts sans incidence. Référence : AMT 532. Entrée en vigueur = 29.06.04
2004-208 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 20 mai 2004, prévoyant diverses mesures de régie interne concernant des services qui ne sont plus offerts par la compagnie. Référence : AMT 809. Entrée en vigueur = 02.07.04
2004-209 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 21 mai 2004, de manière à offrir aux abonnés des services monolignes de résidence et d'affaires, et ce sans frais supplémentaires, la Mise en attente visuelle comme une fonction améliorée de la Mise en attente et de l'Afficheur du nom et du numéro. Référence : AMT 207. Entrée en vigueur = 05.07.04
2004-210 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 29 juillet 2003 et modifiée le 16 février 2004, en vue d'introduire le service public d'appel d'urgence 9-1-1 à la section N390 de son Tarif général. Référence : AMT 197 et 197A. Entrée en vigueur = 05.07.04
2004-211 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 25 mai 2004, en vue de réviser l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux locaux et au dégroupement des composantes réseau, afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler les dérangements. Référence : AMT 135. Entrée en vigueur = 08.07.04
2004-212 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 7 mai 2004, en vue de réviser l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux locaux et au dégroupement des composantes réseau, afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler les dérangements. Référence : AMT 6811. Entrée en vigueur = 08.07.04
2004-213 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 6 mai 2004, en vue de réviser l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux locaux et au dégroupement des composantes réseau, afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler les dérangements. Référence : AMT 531. Entrée en vigueur = 08.07.04
2004-214 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 6 mai 2004, en vue de réviser l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux locaux et au dégroupement des composantes réseau, afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler les dérangements. Référence : AMT 4212. Entrée en vigueur = 08.07.04
2004-215 - Le Conseil approuve une entente visant à appuyer le service 9-1-1 dans le district régional de Peace River, entente qui a été conclue entre Norouestel Inc. (Northwestel) et le district régional de Peace River. Northwestel a présenté la demande le 21 mai 2004. Référence : 8340-N1-200405474
2004-216 - Le Conseil approuve une page de contrôle et la table des matières révisées du Tarif général de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. La compagnie a présenté la demande le 19 mai 2004. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 08.07.04
2004-217 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004, afin de permettre à un téléphoniste du service de relais d'un centre de contact client d'interagir avec un demandeur des É.-U. et de lui demander le numéro de téléphone de la destination voulue. Référence : AMT 6819. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-218 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 29 avril 2004 et modifiée le 3 juin 2004, afin d'ajouter les localités de Lakeside Beach, Steen Subdivision et Waskateena Beach dans le groupe tarifaire 1 et la localité de White Cap RI dans le groupe tarifaire 3. Référence : AMT 64 et 64A. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-219 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 26 mai 2004 et modifiée le 2 juin 2004, en vue de prévoir des voies de transmission à 56 kbit/s pour fournir à un client l'accès par satellite entre Kuujjuak et Montréal (Québec). Référence : AMT 6816 et 6816A. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-220 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 24 décembre 2003 et modifiée les 23 avril et 28 mai 2004, en vue de renuméroter plusieurs articles de son Tarif général et de supprimer les renvois qui ne sont plus pertinents. Référence : AMT 37, 37A et 37B. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-221 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du 29 décembre 2003 et modifiée les 23 avril et 28 mai 2004, en vue de renuméroter plusieurs articles de son Tarif général, afin d'ajouter des tarifs et des frais omis par mégarde et de réviser légèrement le libellé des sections 2.1 à 2.24. Référence : AMT 39, 39A et 39B. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-222 - Le Conseil approuve les appendices 19, 20 et 21 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI a présenté la demande le 4 juin 2004. Référence : 8340-T66-0827/05
2004-223 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 1er juin 2004, afin d'offrir, entre le 1er septembre 2004 et le 31 décembre 2004, une promotion de services de vidéoconférence. Référence : AMT 810
2004-224 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 6 mai 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 206. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-225 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 27 mai 2004, de manière à exiger, par condition de revente, que les revendeurs fournissent les renseignements complets sur les clients finals et tous les changements apportés à ces renseignements dans les 30 jours suivant le changement pour alimenter la base de données 9-1-1 et qu'ils respectent les mêmes clauses de confidentialité que les entreprises canadiennes. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur = 09.07.04
2004-226 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004, afin de fournir une installation de transmission numérique à 128 kbit/s dans la zone non desservie de Kuujjuarapik, au Québec. Référence : AMT 6818. Entrée en vigueur = 12.07.04
2004-227 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004, en vue de fournir une installation DS-1 dans la zone non desservie de St-Mathieu (Québec). Référence : AMT 6817. Entrée en vigueur = 13.07.04
2004-228 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 14 mai 2004, en vue de réviser l'article 303, Service ligne spécialisée numérique avec service de gestion, de son Tarif des services nationaux de manière à ne plus offrir ce service aux nouveaux clients, de même que l'article 304, Dispositifs d'extension du service des solutions lignes spécialisées numériques, de manière à ne plus offrir l'article 304.4 (b), Dispositif d'extension du service évolué, aux nouveaux clients. Référence : AMT 812 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 13.07.04
2004-229 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre Norouestel Inc. et Bell West Inc. Norouestel a présenté la demande le 27 mai 2004. Référence : 8340-N1-200406018
2004-230 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada, datée du 16 janvier 2004 et modifiée le 17 mars 2004 et le 29 mars 2004, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 807, 807A et 807B (TSN). (.pdf)
2004-231 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 18 mars 2004, en vue de réviser son service réseau numérique à intégration de services – Interface à débit primaire. Référence : AMT 376. Entrée en vigueur = 14.07.04
2004-232 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes ? DIRECTV 3 conclue entre Télésat Canada (Télésat) et Bell ExpressVu Inc. Télésat a présenté la demande le 8 juillet 2004. Référence : 8340-T3-0398/02. Entrée en vigueur = 19.07.04
2004-233 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 9 juin 2004, en vue de retirer de son Tarif général l'article 3770, Réductions relatives aux voies (Telpak), rabais au volume associés aux voies téléphoniques intercirconscriptions transcanadiennes. Référence : AMT 6821. Entrée en vigueur = 15.07.04
2004-234 - Le Conseil approuve de façon définitive une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 11 juin 2004, de manière à repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet 2004 l'échéance de la première campagne de promotion du service Centrex II, campagne que le Conseil a approuvée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-38. Référence : AMT 209
2004-235 - Le Conseil approuve l'entente relative aux services de facturation et de perception entre Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) et les fournisseurs de services admissibles. St-Éphrem a présenté la demande le 11 juin 2004. Référence : 8340-S6-200406003
2004-236 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc., datée du 22 septembre 2003 et modifiée les 16 avril et 26 mai 2004, afin de réduire de montants variant entre 19,7 % et 20,6 % les tarifs mensuels applicables au service ProxiRéseau pour des vitesses de transmission de 1024/1536 kilobits par seconde et de réduire de montants variant entre 20,0 % et 41,2 % les tarifs mensuels pour les diverses composantes du service haut débit numérique. Référence : AMT 359, 359A et 359B. Entrée en vigueur = 01.08.02
2004-237 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 11 juin 2004, afin de réviser les tarifs applicables aux voies de réseau régionales et provinciales et aux frais de gestion d'une modification, et d'introduire des tarifs applicables à un point d'accès Ethernet T1 et à des voies de réseau T1. Référence : AMT 6822
2004-238 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 4 juin 2004 et modifiée le 11 juin 2004, afin de fournir au central un logiciel servant à réacheminer le trafic des données de l'abonné en provenance de deux PBX situés dans des emplacements distincts lorsque le trafic est desservi par deux accès FSI Megalink d'un même centre de commutation, ce qui permet de prévenir toute perte de communication en cas de panne d'un PBX. Référence : AMT 6820 et 6820A. Entrée en vigueur = 19.07.04
2004-239 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 17 février 2004, afin de majorer les tarifs mensuels applicables aux circuits analogiques locaux et intercirconscriptions. Référence : AMT 6794. Entrée en vigueur = 19.07.04. (pdf)
2004-240 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une modification, une demande présentée par Bell Canada datée du 17 février 2004 et modifiée le 12 mars 2004, afin de réduire les tarifs applicables aux services d'accès DS 3, OC 3 et OC 12 ainsi qu'aux voies intracirconscriptions OC 3 et OC 12. La compagnie propose également de supprimer les frais de liaison associés à ces services d'accès. Référence : AMT 808 and 808A (TSN). Entrée en vigueur = 19.07.04
2004-241 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes clients déposé par Sogetel inc. le 24 octobre 2000 et modifié le 28 avril 2004. Référence : 8643-S4-02/00
2004-242 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 18 mars 2004, en vue de retirer l'article 1.01, Voies téléphoniques de transmission vidéo, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 377
2004-243 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9 1 1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et TELUS Communications Inc. Shaw a présenté la demande le 9 juin 2004. Référence : 8340-S61-200405706
2004-244 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. datée du 26 mai 2004 et modifiée le 16 juin 2004, de manière à majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 29 et 29A. Entrée en vigueur = 22.07.04
2004-245 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 15 juin 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin d'inclure dans les conditions de service des clauses qui tiennent compte de la façon dont la compagnie appliquera les frais de résiliation à un client qui discontinue un service faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale. Référence : AMT 380. Entrée en vigueur = 16.08.04
2004-246 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 17 juin 2004, afin de renouveler l'arrangement de montage spécial pour le service vidéo unidirectionnel/avec droit de préemption et voies audio entre un certain nombre de points dans la région du Nouveau Brunswick d'Aliant Telecom. Référence : AMT 137. Entrée en vigueur = 23.07.04
2004-247 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 4 mai 2004, visant à introduire l'article 105.16, Tarif applicable à l'amélioration du service dans les emplacements non desservis de SaskTel, à son Tarif général – Services de base et il ordonne à la compagnie d'attribuer le service en question à l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 65. Entrée en vigueur = 23.07.04
2004-248 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 4 avril 2003, afin d'inclure dans les conditions de service une clause précisant les frais de résiliation applicables à la résiliation hâtive d'un contrat pour ces services, et d'autoriser la non application de ces frais si le client souscrit par contrat à un autre service de TCI ou d'une affiliée de la compagnie et que les revenus engagés sont égaux ou supérieurs aux revenus résiduels dans le contrat initial. Référence : AMT 511
2004-249 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom datée du 22 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 2800, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, à la section 17 de son Tarif général. O.N.Telcom a également fourni un modèle d'entente devant être conclue avec des municipalités. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur = 26.07.04
2004-250 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 21 juin 2004, afin de refléter le changement de nom de MTS Communications Inc., désormais appelée MTS Allstream Inc. Référence : AMT 533. Entrée en vigueur = 27.07.04.
2004-251 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada datée du 16 décembre 2003 et modifiée le 28 janvier 2004 et le 1er juin 2004. Référence : AMT 802, 802A et 802B (Tarif des services nationaux)
2004-252 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada datée du 26 mai 2004 en vue d'introduire l'article 722.17 à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 813 (Tarif des services nationaux).
2004-253 - Le Conseil approuve l'appendice 18 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI a présenté la demande le 19 décembre 2003. Référence : 8340-T66-0827/04
2004-254 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 2 avril 2004, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B102, Accès local pour le choix de longueur d'onde, dans le cas des services fournis dans le cadre d'un arrangement personnalisé, contrat P3 114. Référence : AMT 6807. Entrée en vigueur = 28.07.04
2004-254-1 - Erratum - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 1 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-254, 28 juillet 2004. Référence : AMT 6807 de Bell Canada
2004-255 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc., datée du 5 décembre 2003 et modifiée le 30 juin 2004, relative aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 367 et 367A. Entrée en vigueur = 01.08.03
2004-256 - Le Conseil approuve provisoirement, sauf pour la non application temporaire des frais d'installation, une demande présentée par Bell Canada, datée du 10 mai 2004, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 7010, Service gestion de téléphonie IP. Référence : AMT 6813. Entrée en vigueur = 30.07.04
2004-257 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 16 décembre 2003 et modifiée le 17 décembre 2003 et le 4 mai 2004, en vue de réviser les tarifs d'interconnexion de plusieurs articles de son Tarif général. Référence : AMT 11, 11A et 11B. Entrée en vigueur = 01.06.03
2004-258 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 7 janvier 2004 et modifiée le 23 février 2004, en vue de refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct. Référence : AMT 12 et 12A. Entrée en vigueur = 04.08.04
2004-258-1 - Erratum - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 2 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-258, 4 août 2004. Référence : AMT 12 et 12A d′EastLink
2004-259 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 5 mai 2004, en vue de réviser l'article 403.6, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil - Accès côté ligne, de son Tarif général afin de réduire de 0,0566 $ à 0,0300 $ les frais mensuels par numéro de téléphone activé en Nouvelle-Écosse. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 10.11.04
2004-260 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System datée du 29 juin 2004, en vue de mettre à jour son index et de changer la présentation de l'article 6 de la section 100, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif général. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 04.08.04
2004-261 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 28 juin 2004, en vue d'ajouter l'article 2263, Forfaits Flex de fonctions téléphoniques, à son Tarif général afin d'offrir aux clients des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires des groupes de services locaux optionnels. Référence : AMT 535. Entrée en vigueur = 01.09.04
2004-262 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 17 décembre 2003, en vue de réduire les tarifs applicables à la fibre optique intracirconscription. Référence : AMT 6787. Entrée en vigueur = 05.08.04
2004-263 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 juin 2004, en vue de réviser ses contrats relatifs au service Centrex en Alberta. Référence : AMT 533. Entrée en vigueur = 05.08.04
2004-264 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 juin 2004, en vue de réviser ses contrats relatifs au service Centrex en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4214. Entrée en vigueur = 05.08.04
2004-265 - Le Conseil approuve l'Entente de transition concernant la fourniture des liaisons hôtes/à distance pour le trafic interurbain conclue entre O.N.Telcom, NorthernTel Limited Partnership et Bell Canada. O.N.Telcom a présenté la demande le 9 juin 2004. Référence : 8340-O4-200406779
2004-266 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée du 9 juin 2004 et modifiée le 30 juin 2004, en vue de réviser l'article 7.02, Frais de réseau, de la section N630 de son Tarif de services d'accès des entreprises afin de refléter les changements apportés à la composante commutation et groupement du tarif. Référence : AMT 208 et 208A. Entrée en vigueur = 05.08.04
2004-267 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom datée du 9 juin 2004, en vue de réviser l'article 40, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions afin d'abaisser à 0,002150 $ les frais de liaison hôte/à distance à compter du 1 er janvier 2005 et de les éliminer à compter du 1 er janvier 2006. Référence : AMT 108. Entrée en vigueur = 05.08.04
2004-268 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 26 février 2004, en vue de réviser la section 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général. Référence : AMT 375
2004-269 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 6 juillet 2004, en vue de réviser les articles B2(a) et (b), Boîte vocale de système MVI, de son Tarif des montages spéciaux afin de retirer la référence à Octel, étant donné que la plate-forme technique de cette boîte vocale n'est plus fabriquée. Référence : AMT 6826. Entrée en vigueur = 12.08.04
2004-270 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. datée du 6 juillet 2004, en vue de réviser la table des matières et les pages de contrôle de son Tarif général. Référence : AMT 24A. Entrée en vigueur = 12.08.04
2004-271 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Microcell Solutions Inc. (Microcell) et Call-Net Technology Services Inc. Microcell a présenté sa demande le 30 juin 2004. Référence : 8340-M30-200407123
2004-272 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (maintenant MTS Allstream Inc.) datée du 21 avril 2004, en vue d'introduire une nouvelle composante de service qui permettra aux clients desservis par un commutateur distant plutôt qu'un commutateur hôte d'obtenir le service Megalink au moyen d'un dispositif d'extension du service. Référence : AMT 529. Entrée en vigueur = 12.08.04
2004-273 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter l'article D79(a), Équipement pour réseau privé, à son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir la location d'un commutateur multiservice Passport 7480 et d'une carte DS-1 au central de la compagnie à Kuujjuaq au Québec pour utilisation sur le réseau privé virtuel de l'abonné. Référence : AMT 6801. Entrée en vigueur = 13.08.04
2004-274 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 26 juillet 2004, en vue d'introduire un service d'accès Ethernet et de transport Ethernet conformément aux directives que le Conseil a données dans la décision de télécom CRTC 2004-5, 27 janvier 2004. Référence : AMT 537. Entrée en vigueur = 26.08.04
2004-275 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 30 avril 2004, en vue de réviser le service point d'accès commuté à Internet de son Tarif général, afin d'ajouter un tarif d'engagement à volume élevé dans le cas des clients qui ont pris un engagement de plus de 15 000 points d'accès. Référence : AMT 6810. Entrée en vigueur = 17.08.04
2004-276 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 12 juillet 2004, en vue de réviser l'article 501, Service TéléForum, de son Tarif général en vue de facturer un tarif fixe unique de 0,35 $ pour l'établissement de ponts et un tarif interurbain fixe de 0,35 $ pour certaines applications interurbaines. La compagnie a également proposé de remplacer le nom du service TéléForum par Téléconférence. Référence : AMT 812. Entrée en vigueur = 13.09.04
2004-277 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 12 mars 2003, en vue d'ajouter l'article 217, Service MTA avec interface réseau à réseau, à son Tarif des services d'accès des entreprises conformément à la décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 91. Entrée en vigueur = 18.08.04
2004-278 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 15 juillet 2004, en vue d'ajouter l'article 223, Service de transport du trafic Ethernet, à son Tarif des services d'accès des entreprises visant l'interconnexion avec des entreprises canadiennes, des fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques et des revendeurs. Référence : AMT 146. Entrée en vigueur = 18.08.04
2004-279 - Le Conseil approuve provisoirement, à l'exception de la modification proposée à l'article 201.2, une demande présentée par Allstream Inc., maintenant appelée MTS Allstream Inc., datée du 3 mars 2004 et modifiée le 12 avril 2004, en vue de réviser l'article 201.2, Raccordement du trafic à partir de circonscriptions situées dans la zone d'appel local d'une ESLT, à compter du 1 er juin 2002, et l'article 302.2, Accès côté réseau, commutation et groupement, à compter du 17 décembre 2003. Référence : AMT 19 et 19A
2004-280 - Le Conseil approuve l'entente concernant les liaisons hôtes/à distance et le raccordement direct conclue entre NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) et O.N.Telcom. NorthernTel a présenté sa demande le 16 février 2004. Référence : 8340-N51-200401422
2004-281 - Le Conseil approuve l'entente relative au processus d'administration de l'égalité d'accès conclue entre NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System, O.N.Telcom et Bell Canada, et déposée conformément à la décision CRTC 2001-583, 13 septembre 2001. NorthernTel a présenté sa demande le 4 mars 2004. Référence : 8340-N51-200401886
2004-282 - Le Conseil approuve la modification n o 1 à l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunication conclue entre O.N.Telcom et Bell Canada. O.N.Telcom a présenté sa demande le 23 janvier 2004. Référence : 8340-B2-0084/03
2004-283 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Globility Communications Corporation. TCI a présenté la demande le 6 juillet 2004. Référence : 8340-T66-200407313
2004-284 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Globility Communications Corporation. TCI a présenté la demande le 6 juillet 2004. Référence : 8340-T66-200407321
2004-285 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. datée du 28 avril 2004 et modifiée le 15 juillet 2004, en vue de réviser l'article 3.2, Frais de prolongement de réseau, de son Tarif général afin d'introduire une limite de coût en capital de 15 000 $. Référence : AMT 119 et 119A. Entrée en vigueur = 24.08.04
2004-286 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et LondonConnect Inc. Shaw a présenté la demande le 10 juin 2004. Référence : 8340-S61-200405698
2004-287 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 7 juillet 2004, en vue de refléter les tarifs d'accès côté ligne révisés pour l'interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil qui ont été approuvés dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-329, 13 août 2003. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 13.08.03
2004-288 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et Microcell Solutions Inc. Shaw a présenté la demande le 9 juin 2004. Référence : 8340-S61-200405672
2004-289 - Le Conseil approuve les ententes d'exploitation conjointes entre TELUS Communications Inc. (TCI) et TELE-MOBILE COMPANY pour les PTS Tekelec Est et Ouest. TCI a présenté la demande le 27 janvier 2003. Référence : 8340-T66-200301630 et 8340-T66-200301648
2004-290 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 22 juillet 2004, en vue d'ajouter l'article D31(d), Accès par satellite, à son Tarif des montages spéciaux qui prévoit des voies de transmission à 64 kbit/s pour fournir à un client l'accès par satellite entre Puvirnituq et Montréal (Québec). Référence : AMT 6827. Entrée en vigueur = 27.08.04
2004-291 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom datée du 22 juillet 2004, en vue de réviser son Tarif général afin de refléter le changement de raison sociale de la compagnie, désormais appelée Ontera. Référence : AMT 110. Entrée en vigueur = 27.08.04
2004-292 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 20 juillet 2004, en vue de réviser l'article 500.14, Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion, de son Tarif général - Services concurrentiels, afin de cesser d'offrir ce service aux nouveaux clients, ainsi que l'article 500.16, Dispositifs d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques, afin de ne plus offrir le dispositif d'extension du service évolué aux nouveaux clients. Référence : AMT 70. Entrée en vigueur = 01.09.04
2004-293 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 4 mai 2004 et modifiée le 10 mai 2004 de même que les 14 juillet et 21 juillet 2004, dans laquelle elle propose plusieurs modifications vu le transfert de services à son Tarif général. Référence : AMT 133, 133A, 133B et 133C. Entrée en vigueur = 27.08.04
2004-294 - Le Conseil approuve la proposition de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à ajouter à son Tarif général l'article 405, Service de co-implantation d'affaires, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le contrat type de co-implantation non obligatoire proposé, incluant les changements mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 85, 85A et 85B
2004-295 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 juin 2004, en vue de réviser l'article 300, Services de gestion des appels, l'article 301, Service de messagerie vocale, l'article 302, Bloc d'avantages du service de résidence, et l'article 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général. Référence : AMT 145
2004-296 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et Globility Communications Corporation. Shaw a présenté la demande le 26 juillet 2004. Référence : 8340-S61-200407983
2004-297 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et TELUS Communications Inc. Shaw a présenté la demande le 29 juin 2004. Référence : 8340-S61-200407991
2004-298 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 11 mai 2004 visant à retirer le service téléphonique mobile à Fontas, Gleam, Kotcho, Pesh Creek et Yoyo. Référence : AMT 808. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-299 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients déposé par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 11 juin 2004. Référence : 8643-S6-200405854
2004-300 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients déposé par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 8 octobre 2001 et modifié le 29 avril 2004. Référence : 8643-L2-01/01
2004-301 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients déposé par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 21 juin 2004. Référence : 8643-S7-200406472
2004-302 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System datée du 6 mai 2004, en vue de réviser son service de TéléRéponse. Référence : AMT 108. Entrée en vigueur = 01.09.04
2004-303 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited datée du 26 juillet 2004, afin d'appliquer des frais d'installation sur place de prises supplémentaires de 20 $ dans le cas des clients des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.10.04
2004-304 - Le Conseil approuve une entente d'interfonctionnement conclue entre Bell Canada et Call Net Technology Services Inc. Bell Canada a présenté la demande le 30 juillet 2004. Référence : 8340-B2-200408304
2004-305 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée datée du 15 juillet 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-306 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une modification, le projet de Tarif général de Shaw Telecom Inc. La compagnie a présenté la demande le 26 juillet 2004. Référence : AMT 1. Entrée en vigueur = 08.09.04
2004-307 - Plainte déposée contre Bell Canada au sujet des frais de résiliation et des pratiques de perception. Le Conseil maintient les frais tarifés que Bell Canada a appliqués à la résiliation anticipée du contrat de service d'accès local d'un an. Référence : 4734-068 et 4764-116
2004-308 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 17 décembre 2003, afin d'introduire le Service de fichiers répertoires à son Tarif général. Référence : AMT 133
2004-309 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc., datée du 4 août 2004, afin de retirer le Service Téléroute 200 de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Référence : AMT 538. Entrée en vigueur = 09.09.04
2004-310 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 5 août 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'interconnexion réduits que les entreprises de services locaux titulaires ont publiés conformément à la Décision de télécom CRTC 2002 34. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-311 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 30 juillet 2004, en vue de réviser l'article 950, Voies locales, et l'article 3750, Frais mensuels de distance ou location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, de son Tarif général de manière à modifier les tarifs applicables aux voies des catégories 3 et 3A. Référence : AMT 6828. Entrée en vigueur = 01.10.04
2004-312 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 10 août 2004, en vue de refléter les tarifs d'interconnexion réduits que les entreprises de services locaux titulaires ont publiés conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 149. Entrée en vigueur = 01.06.04.
2004-313 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 19 juillet 2004, afin d'introduire un nouveau forfait comprenant le service de boîte vocale combinée et la sonnerie simultanée. Référence : AMT 536. Entrée en vigueur = 17.09.04
2004-314 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 11 août 2004, afin de dénormaliser le service de voies locales semi-duplex destinées à la transmission de données dans le cas des nouvelles installations puisque l'équipement terminal nécessaire n'est plus disponible. Référence : AMT 539. Entrée en vigueur = 17.09.04
2004-315 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Globility Communications Corporation (Globility) et Vidéotron Télécom ltée. Globility a présenté la demande le 16 août 2004. Référence : 8340-G23-200408809
2004-316 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion entre une compagnie et une entreprise de services intercirconscriptions conclue entre la Société en commandite Télébec (Télébec) et Caztel Communications Inc. Télébec a présenté la demande le 16 août 2004. Référence : 8340-T78-200408908
2004-317 - Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. datée du 11 août 2004 et modifiée le 17 août 2004, afin de retirer toutes les mentions relatives aux services de lignes collectives incluant les lignes à deux et à quatre abonnés, et d'y inclure le nouvel indicatif de central 779 dans la circonscription d'Aylmer. Référence : AMT 53 et 53A. Entrée en vigueur = 22.09.04
2004-318 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 25 mai 2004 et modifiée le 17 août 2004, afin d'introduire la composante service d'assistance-annuaire (SAA) avec messages courts pour le reste de la durée d'un contrat actuel SAA personnalisé de cinq ans. Référence : AMT 144 et 144A. Entrée en vigueur = 22.09.04
2004-319 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Microcell Solutions Inc. datée du 18 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-320 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et Call-Net Communications Inc. Shaw a présenté la demande le 18 août 2004. Référence : 8340-S61-200408965
2004-321 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 18 août 2004, en vue de réviser certains articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 386. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-322 - Le Conseil rejette une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 27 février 2004, en vue d'introduire la Facturation globale des frais de service. Référence : AMT 125
2004-323 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications Inc. datée du 19 août 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-324 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 20 juillet 2004 et modifiée le 19 août 2004, afin d'indiquer les frais de service qui s'appliqueront aux services Datamédia et Multiflex. Référence : AMT 383 et 383A. Entrée en vigueur = 21.10.04
2004-325 - Le Conseil approuve l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Shaw Telecom Inc. le 7 juin 2004 et modifiée le 23 août 2004. Référence : 8340-S61-200405599
2004-326 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada datée du 1er septembre 2004, en vue de modifier le contrat P1-74. Référence : AMT 817 (Tarif des services nationaux)
2004-327 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par FCI Broadband datée du 1er septembre 2004, de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision de télécom CRTC 2003-83. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 17.12.03
2004-328 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 21 août 2003, en vue d'accorder un droit acquis à l'égard du barème des frais de distance interurbains applicables aux compagnies adjacentes dans le cas des circuits analogiques entre le territoire de la compagnie et le territoire de TELUS Communications Inc. Référence : AMT 793. Entrée en vigueur = 30.09.04
2004-329 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 19 août 2003 et modifiée les 5 mars, 4 mai et 6 mai 2004, en vue d'ajouter l'article 522, Service de ligne directe analogique, à son Tarif général et d'y regrouper plusieurs articles. Référence : AMT 117, 117A, 117B, et 117C. Entrée en vigueur = 30.09.04
2004-330 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 31 janvier 2003 et modifiée le 18 mars 2003 et le 19 février 2004, afin de lancer le service d'interconnexion de signalisation par canal sémaphore no 7. Référence : AMT 783, 783A et 783B. Entrée en vigueur = 30.09.04
2004-331 - Cybersurf Corp. c. Shaw Cablesystems G.P. - Entente de revente. Référence : 8638-C12-200405268 et 8622-C122-200400656
2004-332 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 27 août 2004, en vue d'ajouter l'article 690, Voies intercirconscriptions OC 3 - Protégées (C. B. seulement) à son Tarif des montages spéciaux de manière à tarifer un service personnalisé de voies intercirconscriptions OC 3 reliant divers centraux de TCI en Colombie Britannique, service qui jusqu'alors n'était pas tarifé. Référence : AMT 153. Entrée en vigueur = 04.10.04
2004-333 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 5 avril 2004, en vue de retirer l'article 400.10, Service téléphonique mobile général (STMG), et de discontinuer puis retirer l'article 400.15, Service radiotéléphonique air terre public - STMG 450 MHz, de son Tarif général. Référence : AMT 63. Entrée en vigueur = 31.10.04. (. pdf )
2004-334 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'un changement, une demande présentée par LondonConnect Inc. datée du 18 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-335 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, une demande présentée par Globility Communications Corporation datée du 19 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 5. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-336 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Cogeco Cable Canada Inc. datée du 31 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-337 - Le Conseil approuve des demandes présentées par TELUS Communications Inc. datées du 30 août 2004, afin de cesser de fournir les services Megastream et Dispositif d'extension du service évolué à de nouveaux clients en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Conseil approuve en outre le changement de nom du service Megastream à Ligne spécialisée numérique avec service de gestion, et le changement de nom du service Accès d'extension du service Megaplan à Accès d'extension du service de liaison spécialisée numérique. Référence : AMT 152 de TCI, AMT 536 de l'ancienne TCI, et AMT 4218 de TCBC. Entrée en vigueur = 06.10.04
2004-338 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 août 2004, en vue de retirer l'article 509, Service 45 haut débit, de son Tarif général. Référence : AMT 154. Entrée en vigueur = 06.10.04
2004-339 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 3 septembre 2004, en vue de retirer la fonction Identifier le numéro du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., conformément au paragraphe 53 de la décision de télécom CRTC 2004-49. Référence : AMT 390. Entrée en vigueur = 03.11.04
2004-340 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 3 septembre 2004, en vue de retirer la fonction Identifier le numéro de son Tarif général, conformément au paragraphe 53 de la décision de télécom CRTC 2004-49. Référence : AMT 154. Entrée en vigueur = 08.10.04
2004-341 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 3 septembre 2004, visant le retrait de : (a) Élargissement de l'accès commuté 56 kbit/s; et (b) Lignes de jonction du nord. Référence : AMT 71. Entrée en vigueur = 08.10.04
2004-342 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 7 septembre 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin de dénormaliser les services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions au Manitoba et les États-Unis, et qui sont raccordées par le point frontalier international. Référence : AMT 540. Entrée en vigueur = 15.10.04
2004-343 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc. datée du 23 juillet 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'interconnexion réduits que les entreprises de services locaux titulaires ont publiés conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. AMT 7. Entrée en vigueur = 01.06.04
2004-344 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc.datée du 14 juillet 2004, en vue de réviser le Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. AMT 382. Entrée en vigueur = 15.10.04
2004-345 - Le Conseil approuve une demande présentée par The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System datée du 21 juillet 2004, en vue de réviser son Tarif général afin de faire passer ses tarifs applicables aux lignes individuelles d'affaires de 36,00 $ à 39,00 $ et son tarif applicable aux lignes individuelles de résidence en zone urbaine de 19,80 $ à 20,75 $. AMT 43
2004-346 - Le Conseil approuve une demande présentée par Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) datée du 10 septembre 2004, en vue de réviser son tarif Accès Internet de tiers, afin de refléter la réorganisation de Cogeco qui est entrée en vigueur le 1 er septembre 2004. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 19.10.04
2004-347 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 7 septembre 2004, en vue de retirer la fonction Identifier le numéro de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, conformément à la décision de télécom CRTC 2004-49. Référence : AMT 541. Entrée en vigueur = 22.11.04
2004-348 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie. Référence : AMT 6833. Entrée en vigueur = 19.10.04
2004-349 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 septembre 2004 et modifiée le 12 octobre 2004, en vue de réviser l'article 211, Service de réseau pour le transport sans fil - Lower Mainland et sud de l'île de Vancouver (C.-B. seulement), de son Tarif des montages spéciaux et les ententes connexes, de manière à prolonger la durée d'un arrangement personnalisé existant. Référence : AMT 156 et 156A. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-350 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs datée du 7 septembre 2004, en vue de retirer les frais applicables aux procédures mécanisées relatives aux e ntreprises intercirconscriptions de base/échange des registres des comptes-clients. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 21.10.04
2004-351 - Le Conseil approuve des demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI) datées du 10 décembre 2003 et modifiées le 14 mai 2004, lesquelles ont été déposées conformément aux directives que le Conseil a données dans la décision de télécom 2003-76, dans le but de permettre aux fournisseurs de service sans fil (FSSF) de regrouper le trafic interurbain d'arrivée et le trafic local sur les circuits locaux reliant le point d'interconnexion du FSSF aux commutateurs locaux de TCI. Référence : AMT 522 et 522A de l'ancienne TCI et AMT 4204 et 4204A de TCBC. Entrée en vigueur = 22.11.04
2004-352 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 22 juillet 2004 et modifiée le 20 août 2004, afin d'introduire le service d'accès à la tour de radio. Référence : AMT 384 et 384A. Entrée en vigueur = 22.10.04
2004-353 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications, une demande présentée par Bell Canada datée du 10 mai 2004, en vue d'ajouter l'article 140, Le service d'accès téléphonique Internet, à son Tarif des services d'accès afin d'offrir aux fournisseurs de services téléphoniques Internet la fonctionnalité de départ et de raccordement des appels au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 6812. Entrée en vigueur = 29.10.04
2004-354 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 20 septembre 2004, en vue d'augmenter les tarifs fixes mensuels applicables au service d'affaires de ligne individuelle dans certaines tranches tarifaires. Référence : AMT 6831 Entrée en vigueur = 29.10.04
2004-354-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 10 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-354, 29 octobre 2004. Référence : AMT 6831 de Bell Canada. Entrée en vigueur = 22.11.04.
2004-355 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 25 septembre 2003, en vue d'ajouter l'article 3780, Fibre optique, à son Tarif général en réponse à une directive émise dans la Décision de télécom CRTC 2003-59, 22 août 2003. Référence : AMT 6769 Entrée en vigueur = 29.10.04
2004-356 - Le Conseil rejette l'entente d'échange de fibres optiques, conclue entre NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) et Bell Canada datée du 30 mars 1999 ainsi qu'une modification à l'entente datée du 11 février 2004. NorthernTel a présenté la demande le 17 février 2004. Référence : 8340-N51-200401430. (.pdf)
2004-357 - Le Conseil approuve de façon définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 23 juillet 2004, dans laquelle la compagnie proposait des révisions tarifaires conformes à l′engagement de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. à l'égard du plafonnement des prix. Les révisions à l'ensemble Autres services plafonnés entrent en vigueur le 1er août 2004, et les révisions au sous ensemble Services locaux optionnels de résidence dans les ZDCE et à l'ensemble Services locaux d'affaires monolignes et multilignes entrent en vigueur le 29 Octobre 2004. Référence : AMT 385. Entrée en vigueur = 29.10.04. (.pdf)
2004-358 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 26 août 2004, en vue de réviser l'article 2.16.01, Service Identifier le numéro, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. à l′égard du plafonnement des prix de manière à renvoyer le taux tarifé du service d'assistance-annuaire inverse à celui du service d'assistance-annuaire de TCQ. Référence : AMT 387. Entrée en vigueur = 29.10.04
2004-359 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Call Net Communications Inc. (CNCI) et Bell Canada. Call Net Enterprises Inc. a présenté, au nom de CNCI, la demande le 30 août 2004. Référence : 8340-C43-0313/02
2004-360 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et Telehop Long Distance Service Limited. MTS Allstream a présenté la demande le 8 septembre 2004. Référence : 8340-M59-200409799
2004-361 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et Téléglobe Canada ULC. MTS Allstream a présenté la demande le 8 septembre 2004. Référence : 8340-M59-200409781
2004-362 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre Norouestel Inc. (Norouestel) et TELUS Communications Inc. Norouestel a présenté la demande le 18 août 2004 et l'a modifiée le 22 septembre 2004. Référence : 8340-N1-200408973
2004-363 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 31 août 2004, afin de prévoir des traductions DMS afin de retirer le groupe d'installations virtuelles lors de l'acheminement des appels Megalink de départ. Référence : AMT 6830. Entrée en vigueur = 29.10.04
2004-364 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel datée du 15 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 59. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-365 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie datée du 9 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-366 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. datée du 7 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-367 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. datée du 8 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-368 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. datée du 24 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-369 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée du 17 septembre 2004, en vue d'ajouter l'article 1000.03, Réacheminement de l'accès au réseau téléphonique local en cas d'urgence, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 72. Entrée en vigueur = 01.11.04
2004-370 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions Inc. et Bell Canada. Microcell a présenté la demande le 17 septembre 2004. Référence : 8340-M30-0902/03
2004-371 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada datée du 16 août 2004, visant à retirer les frais maximums de 8,00 $ associés à l'utilisation des fonctions Rappel automatique, Recomposition continue et Conférence à trois offertes selon un mode de paiement par activation. Référence : AMT 6829
2004-372 - Le Conseil approuve une demande présentée par The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System datée du 30 septembre 2004, en vue de faire passer ses tarifs applicables aux lignes individuelles de résidence en zone urbaine de 19,80 $ à 20,75 $. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = 05.11.04
2004-373 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 28 septembre 2004, en vue de réviser l'article 3750, Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, de son Tarif général afin de retirer l'option de service temporaire, étant donné que depuis trois ans, aucun client n'a demandé ce service. Référence : AMT 6823. Entrée en vigueur = 09.11.04
2004-374 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie. Référence : AMT 6833
2004-375 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones datée du 30 septembre 2004, en vue d'offrir une promotion unique de la TéléRéponse pour une durée de deux mois. Référence : AMT 82. Entrée en vigueur = 12.11.04
2004-376 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 septembre 2004, en vue de supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du service interurbain. Référence : AMT 537. Entrée en vigueur = 12.11.04
2004-376-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 5 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-376, 12 novembre 2004. Référence : AMT 537 de TELUS Communications Inc.
2004-377 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 12 mars 2003, et modifiée le 19 mars 2003 et le 17 septembre 2004, en vue d'introduire dans son Tarif des montages spéciaux l'article 216, Services de réseau étendu personnalisés de l'entreprise (services RE de l'entreprise) - Client particulier seulement. Référence : AMT 93, 93A et 93B. Entrée en vigueur = 12.11.04
2004-378 - Le Conseil approuve la demande de changement de nom pour MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) à compter du 12 novembre 2004 et il approuve provisoirement les tarifs d'interconnexion à compter du 1er juin 2004. MTS Allstream a déposé la demande le 18 août 2004 et l'a modifiée le 7 octobre 2004. Référence : AMT 20 et 20A
2004-379 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 octobre 2004, en vue d'ajouter l'article 508.6, Service d'accès au réseau numérique OC 12, à son Tarif général. Référence : AMT 141. Entrée en vigueur = 15.11.04
2004-380 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 octobre 2004, en vue d'ajouter un service des montages spéciaux à l'article 713, Réseau numérique de grande capacité (OC 12), de son Tarif général. Référence : AMT 142. Entrée en vigueur = 15.11.04
2004-381 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. datée du 30 septembre 2004 et modifiée le 12 octobre 2004, en vue de réviser l'article 211, Service de réseau pour le transport sans fil - Lower Mainland et sud de l'île de Vancouver (C.-B. seulement), de son Tarif des montages spéciaux et les ententes connexes, de manière à prolonger la durée d'un arrangement personnalisé existant. Référence : AMT 156 et 156A
2004-382 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes conclue entre Télésat Canada (Télésat) et Bell ExpressVu Inc. Télésat a présenté la demande le 8 juillet 2004. Référence : 8340-T3-0398/02
2004-383 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC ESI conclue entre Call Net Communications Inc. (CNCI) et Yak Communications (Canada) Inc. Call Net Enterprises Inc. a présenté la demande au nom de CNCI, le 7 octobre 2004. Référence : 8340-C43-200411215.
2004-384 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 12 mars 2004 et modifiée le 30 mars 2004, en vue d'offrir au client un service réseau consistant en une voie d'accès au réseau numérique DS-3 de 44,736 Mbps ainsi que les services de gestion de réseau associés. Référence : AMT 6797 et 6797A.
2004-385 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 16 décembre 2003 et modifiée le 28 janvier 2004 et le 1 er juin 2004, en vue d'offrir un nouvel arrangement commercial précisant le groupe de services fournis au client et comprenant le service local de base d'affaires, le service Megalink, le service d'accès au réseau numérique, les services interurbains et sans frais d'interurbain, le service de relais de trame, le service d'interréseautage Ethernet de même que l'équipement terminal et l'entretien. Référence : AMT 802, 802A et 802B (Tarif des services nationaux).
2004-386 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 16 janvier 2004 et modifiée le 17 mars 2004 et le 29 mars 2004, en vue de refléter un projet d'arrangement commercial avec un client qui prévoit un service de lignes spécialisées analogiques, des services numériques, un service Microlink et un service Megalink.. Référence : AMT 807, 807A et 807B (Tarif des services nationaux).
2004-387 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 14 octobre 2004, en vue d'ajouter une nouvelle option de service appelée « Route Advance » qui acheminera un numéro de téléphone vers un autre numéro de téléphone activé de la même zone d'appel local. Référence : AMT 542. Entrée en vigueur = 19.11.04.
2004-388 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 5 octobre 2004, en vue de d'offrir une promotion relative aux lignes additionnelles entre le 5 novembre 2004 et le 31 décembre 2004, inclusivement. Référence : AMT 813
2004-389 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 octobre 2004, en vue de refléter le transfert des services existants d'installations spéciales de co-implantation non obligatoire à l'article 405 nouvellement approuvé, Service de co-implantation d'affaires, du Tarif général. Référence : AMT 158. Entrée en vigueur = 28.11.04
2004-390 - Le Conseil approuve une demande présentée par The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System, le 15 octobre 2004, afin de refléter le changement de nom de la compagnie à Cochrane Telecom Services. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 01.12.04
2004-391 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et modifiée le 18 octobre 2004, en vue d e regrouper tous les tarifs et frais connexes aux voies de catégorie 3 et 3A des articles tarifaires 950, 3750 et 4660 à l'article 4665 de manière à simplifier le tarif des voies analogiques. de données, de son Tarif général. Référence : AMT 6835 et 6835A. Entrée en vigueur = 23.11.04
2004-392 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 octobre 2004, afin d'ajouter une option au Service d'accès local qui permettrait aux clients d'effectuer des appels 9-1-1 et sans frais d'interurbain pendant une période de suspension temporaire du service. Référence : AMT 140. Entrée en vigueur = 24.11.04
2004-393 - Le Conseil approuve les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Globility Communications Corporation. TCI a présenté la demande le 30 septembre 2004. Référence : 8340-T66-200407313
2004-394 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 29 octobre 2004, afin de changer la description actuelle du Service MTA avec interface réseau à réseau. Référence : AMT 159. Entrée en vigueur = 06.12.04
2004-395 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, le 10 juillet 2001 et modifiée le 10 septembre 2004, concernant le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients. Référence : 8643-S10-01/01
2004-396 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 octobre 2004, en vue d'ajouter un service des montages spéciaux à l'article 713, Réseau numérique de grande capacité (OC-12), de son Tarif général. Référence : AMT 142.
2004-397 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI conclue entre Télébec Limited Partnership et Distributel Communications Ltd. La Société en commandite Télébec a présenté la demande le 15 octobre 2004. Référence : 8340-T78-200411687.
2004-398 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Yak Communications (Canada) Inc. TCI a présenté la demande le 8 octobre 2004. Référence : 8340-T66-200411703.
2004-399 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 24 août 2004, afin de réduire les tarifs applicables aux frais non récurrents de service pour l'administration du système ainsi qu'aux frais d'utilisation par interrogation. Référence : AMT 151. Entrée en vigueur = 01.12.04.
2004-400 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 23 juin 2004, en vue d'introduire le Service 56 commuté - « Données Centrex » (Datapath), à son Tarif général afin d'assurer la transmission de données jusqu'à des vitesses de 56 Kbps, au moyen d'une ligne d'abonné bifilaire standard non pupinisée. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 02.12.04.
2004-401 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 6 octobre 2004, en vue de retirer de son Tarif général le service Identifier le numéro et de supprimer des Tarifs généraux de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. les références relatives au service. La demande a été déposée conformément aux directives énoncées dans la décision de télécom CRTC 2004-49. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur = 02.12.04.
2004-402 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 12 juillet 2004 et modifiée le 30 août, le 28 septembre et le 1 er novembre 2004, en vue de réviser la section 8, Services spéciaux, de son Tarif général de manière à y ajouter l'article 11, Service d'accès Ethernet, afin de fournir des installations d'accès pour le service de réseau étendu du client entre le central de desserte de CityTel et les locaux du client. Référence : AMT 79, 79A, 79B et 79C. Entrée en vigueur = 02.12.04.
2004-403 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 28 octobre 2004, en vue de réviser l'article B82(b), Acheminement par accès sélectif, de son Tarif des montages spéciaux afin de : (a) retirer la phrase stipulant que le réacheminement du service 800 sera offert; et (b) modifier le libellé afin de préciser que l'arrangement est offert tant pour le trafic téléphonique que pour le trafic de données. Référence : AMT 6837. Entrée en vigueur = 03.12.04.
2004-404 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 27 octobre 2004, de manière à faire passer de 30 $ à 35 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à ses services mobiles manuels non fixes. Référence : AMT 814. Entrée en vigueur = 31.12.04.
2004-405 - Le Conseil approuve une modification à l ' entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) (anciennement BC Tel) et Call-Net Communications Inc. TCI a présenté la demande le 22 octobre 2004. Référence : 8340-B1-0300/01.
2004-406 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion au réseau conclue entre TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), la Société en commandite Télébec et Aliant Telecom Inc. TELUS Québec a présenté la demande le 29 avril 2004. Référence : 8340-T69-200404278.
2004-407 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Allstream Inc., le 2 novembre 2004, en vue de réviser l'article 382, Service grandes entreprises de lignes spécialisées numériques, du Tarif des services nationaux afin de retirer ce service étant donné que le client actuel n'en a plus besoin. Référence : AMT 847 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 08.12.04.
2004-408 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 11 août 2004, en vue d'augmenter de 8 % les tarifs mensuels du service de ligne individuelle d'affaires dans tous les groupes tarifaires, de majorer de 5,3 % à 5,5 % les tarifs mensuels applicables à divers forfaits de service Centrex, y compris les tarifs du Forfait affaires de base, Forfait A et Forfait B, et de majorer de 5,7 % à 5,8 % les tarifs mensuels applicables au service Centrex Télémétrie. Référence : AMT 307. Entrée en vigueur = 08.12.04. (. pdf )
2004-409 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 2 novembre 2004, en vue de réviser l'article 122, Service de central hors circonscription - Voix, et l'article 122 A, Service de central hors circonscription - Données, du Tarif général de TCBC, applicable en Colombie Britannique (collectivement, le SCHC), de manière à faire passer le tarif mensuel actuel du SCHC de 6,78 $ à 7,35 $ par quart de mille à cause de l'augmentation des coûts liés à la fourniture et au maintien du service. Référence : AMT 4221. Entrée en vigueur = 14.01.05.
2004-410 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 14 octobre 2004 et modifiée le 1er novembre 2004, en vue de réviser deux articles de son Tarif général ? Services de base, soit l'article 100.05, Service de circonscription, afin de préciser la définition de « permanent », et l'article 105.15, Frais de fourniture supplémentaires, afin de préciser quelles sont les exceptions. Référence : AMT 73 et 73A. Entrée en vigueur = 08.12.04.
2004-411 - Le Conseil approuve des demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI) les 27 août et 1er septembre 2004, en vue de réviser l'article 2.27 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. de manière à augmenter de 0,80 $ ou 0,85 $ le tarif mensuel des forfaits Service optionnel de résidence COMM offerts dans les zones de desserte à coût élevé, le montant de la hausse variant selon le forfait, et de lancer un nouveau forfait COMM qui comprendrait le service local de base de résidence, des services optionnels de résidence et des services faisant l'objet d'une abstention. Référence : AMT 388 et 389. (.pdf )
2004-412 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., de MTS Allstream Inc. et de TELUS Communications Inc., le 4 novembre 2004, en vue de réviser l'article 732, Réseau numérique de grande capacité, du Tarif des services nationaux - Installations spéciales afin de retirer le service étant donné que le client actuel n'en a plus besoin. Référence : AMT 849 (TSN). Entrée en vigueur = 10.12.04.
2004-413 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 5 juillet 2004, en vue de réviser la description du service associée à l'article 650.14, Capacité d'accès aux lignes d'abonné numériques (LAN), du Tarif d'accès des concurrents afin de fournir le service Internet LAN de détail de SaskTel aux clients finals de toute entreprise de services locaux concurrente (ESLC) lorsque l'ESLC offre le service local de base, d'affaires ou de résidence, au moyen d'une ligne locale louée auprès de SaskTel. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur = 10.12.04.
2004-414 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre 2034156 Ontario Inc. et TELUS Communications Inc. 2034156 Ontario Inc. a présenté la demande le 3 novembre 2004. Référence : 8340-O34-200412510.
2004-415 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre 2034156 Ontario Inc. et LondonConnect. 2034156 Ontario Inc. a présenté la demande le 3 novembre 2004. Référence : 8340-O34-200412503.
2004-416 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre 2034156 Ontario Inc. et Bell Canada. 2034156 Ontario Inc. a présenté la demande le 4 novembre 2004. Référence : 8340-O34-200412528.
2004-417 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Allstream Inc., le 26 octobre 2004 et modifiée le 8 novembre 2004, en vue de transférer l'article 380, Accès lignes spécialisées numériques par satellite, de son Tarif des services nationaux au nouvel article F38, Accès lignes spécialisées numériques par satellite, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 844 (TSN), AMT 6836 et 6836A. Entrée en vigueur = 13.12.04.
2004-418 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 8 août 2003 et par la suite modifiée le 18 février 2004, les 5 juillet et 22 juillet 2004, ainsi que le 19 novembre 2004, afin d'ajouter l'article 5410, Service d'accès par passerelle, et l'article 5420, Service d'accès haute vitesse, à son Tarif général. Référence : AMT 6767, 6767A, 6767B, 6767C et 6767D. Entrée en vigueur = 01.01.05.
2004-419 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 18 octobre 2004, de manière à modifier le service Centrex régional offert en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4220. Entrée en vigueur = 15.12.04.
2004-420 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 18 octobre 2004, de manière à modifier le service Centrex provincial offert en Alberta. Référence : AMT 539. Entrée en vigueur = 15.12.04.
2004-421 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (version 3.0) de Maskatel inc. La demande a été présentée le 19 août 1999 et révisée le 1 er novembre 2004. Référence : 8643-M22-01/99.
2004-422 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 23 juillet 2002, en vue de réviser le service de montage spécial inclus dans l'article 400, Réseau numérique haut débit, du Tarif général afin de prolonger d'un an la période contractuelle initiale et d'augmenter les frais applicables au service de connectivité Gigabit Ethernet. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 16.12.04.
2004-423 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et MTS Allstream Inc. Shaw a présenté la demande le 9 novembre 2004. Référence : 8340-S61-200412916.
2004-424 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 1 er octobre 2004, en vue de réviser l'article 301, Service de messagerie vocale, de son Tarif général. Référence : AMT 157. Entrée en vigueur = 26.01.05.
2004-425 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 9 novembre 2004, en vue de retirer l'article 505, Service grandes entreprises de lignes spécialisées numériques, en Alberta et en Colombie-Britannique de son Tarif général. Référence : 160. Entrée en vigueur = 16.12.04.
2004-426 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 14 juin 2004, et modifiée les 23 juin, 12 novembre et 26 novembre 2004, en vue de réviser les pages de tarif et le test d'imputation correspondant à l'égard des services fournis aux termes de l'arrangement personnalisé portant le numéro de contrat P1-86. Référence : AMT 815, 815A, 815B et 815C (Tarif des services nationaux).
2004-427 - Le Conseil approuve trois demandes présentées par TELUS Communications Inc. le 10 novembre 2004, en vue d'apporter des changements textuels sans incidence sur les tarifs. Référence : AMT 161 de TCI, AMT 541 de l'ancienne TCI et AMT 4222 de TCBC. Entrée en vigueur = 16.12.04.
2004-428 - Le Conseil approuve provisoirement, avec une modification, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 14 octobre 2004. Référence : AMT 835 (TSN). [ .pdf ]
2004-429 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 novembre 2004, en vue de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 de 0,21 $ à 0,20 $ par ligne d'accès ou par numéro de téléphone en service (NTS) du Centrex, et de 0,105 $ à 0,10 $, par NTS de fournisseur de services sans fil. Référence : AMT 6840. Entrée en vigueur = 01.01.05.
2004-430 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 8 novembre 2004 et modifiée le 10 novembre 2004, en vue d'introduire, à l'intention des clients du service d'affaires, une nouvelle offre groupée appelée Solutions d'entreprise. Référence : AMT 816 et 816A. Entrée en vigueur = 20.12.04.
2004-431 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 10 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 4.11.1, Compensation par appel, à son Tarif général. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 20.12.04.
2004-432 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 5 novembre 2004, en vue de retirer les circonscriptions de Little Cornwallis Island (NU) et de Bearskin Lake (Colombie-Britannique). Référence : AMT 815. Entrée en vigueur = 29.12.04.
2004-433 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 15 novembre 2004, en vue de facturer aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) le tarif du service 9-1-1 par numéro de téléphone activé moins 50 %, et de facturer aux abonnés du service Centrex le plein tarif pour le service 9-1-1 par numéro de téléphone. Référence : AMT 313. Entrée en vigueur = 21.12.04.
2004-434 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 8 octobre 2004, en vue de réviser le Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., afin d'introduire l'article 2.29, Accès au service 310-XXXX. Référence : AMT 391. Entrée en vigueur = 21.12.04.
2004-435 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 23 avril 2004 et modifiée les 30 septembre et 15 novembre 2004, proposant une restructuration tarifaire générale sans conséquences importantes. Référence : AMT 40, 40A et 40B. Entrée en vigueur = 21.12.04.
2004-436 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Bell West Inc. (Bell West) et Primus Telecommunications Canada Inc. Bell West a présenté la demande le 16 novembre 2004. Référence : 8340-B37-200413352.
2004-437 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 15 novembre 2004, en vue de réviser l'article 470, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire, du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'ajouter deux options en Colombie-Britannique. Référence : AMT 162 de TCI et 4223 de TCBC. Entrée en vigueur = 22.12.04.
2004-438 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) (désormais TELUS Communications Inc.) le 17 octobre 2003 et modifiée le 27 novembre 2003, visant le Tarif général du service de fibre optique intracirconscription et intercirconscription au Québec. Référence : AMT 362 et 362A de TCQ. Entrée en vigueur = 23.12.04. (pdf)
2004-439 - Le Conseil approuve deux demandes présentées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) (désormais TELUS Communications Inc.) le 14 mai 2003, en vue d'introduire des tarifs des montages spéciaux associés au service de réseau de fibre optique. Référence : AMT 350 et 351 de TCQ. ( pdf )
2004-440 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) (désormais TELUS Communications Inc. (TCI)) le 17 juillet 2003, en vue d'ajouter l ' article 4.01, Réseau de fibre optique, au Tarif des montages spéciaux. Il ordonne à TCI de donner aux clients assujettis aux contrats un avis de 60 jours les informant qu'ils seront désormais assujettis aux Tarifs généraux, et il enjoint à TCI de transférer aux Tarifs généraux approuvés aux termes de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-438, 23 décembre 2004, au plus tard dans les 90 jours de la date de la présente ordonnance, ses clients assujettis aux contrats. Référence : AMT 354 de TCQ. ( pdf )
2004-441 - Le Conseil approuve l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée. Bell Canada a présenté la demande le 17 novembre 2004. Référence : 8340-B2-0080/02.
2004-442 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et Bell West Inc. Shaw a présenté la demande le 16 novembre 2004. Référence : 8340-S61-200413501.
2004-443 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 19 novembre 2004, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service 9-1-1 de 0,25 $ à 0,24 $ à l ' égard de tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau téléphonique public commuté et de 0,125 $ à 0,12 $ par numéro de téléphone sans fil activé. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur = 01.01.05.
2004-444 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Ontera le 7 décembre 2004, afin d'ajouter l'article 3320, Service de fibre optique intercirconscription, à son Tarif général. Référence : AMT 111. Entrée en vigueur = 23.12.04.
2004-445 - Le Conseil approuve provisoirement cinq demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI) le 23 août 2004, en vue de réviser son Tarif général de manière à introduire l'article 210, Service IP-Evolution, comme solution de rechange à son service Centrex. Dans le cadre de son projet de tarif, TCI a également proposé d'offrir un service de messagerie IP-Evolution. Référence : AMT 150 de TCI, AMT 534 et 535 de l'ancienne TCI et AMT 4216 et 4217 de TCBC. Entrée en vigueur = 03.02.05.
Ordonnances de frais
2004-1 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs relativement à sa participation à l'instance amorcée dans l'avis public CRTC 2001-24 intitulé Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée. Référence : 4754-228 et 8622-C12-13/01
2004-2 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public - Demande présentée en vertu de la partie VII par le Centre pour la défense de l'intérêt public concernant la divulgation des tarifs interurbains de base. Référence : 4754-217 et 8665-P8-01/02. (.pdf)
2004-3 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public – Avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants. Référence : 8665-C12-18/02 et 4754-226
2004-4 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des Sourds du Canada - Avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants. Référence : 8665-C12-18/02 et 4754-221
2004-5 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public – Avis public de télécom CRTC 2003-7 intitulé Norouestel Inc. – Examen annuel du financement supplémentaire. Référence : 8695-C12-200307414 et 4754-229
2004-6 - Demande d'adjudication de frais présentée par Tatlayoko Think Tank Ltd. – Demande de sursis et demande de révision et de modification des décisions de télécom CRTC 2003-27 et 2002-56. Référence : 8662-W32-200308131 et 4754-225
2004-7 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs - Demande de sursis, de révision et de modification présentée en vertu de la partie VII par West Coast Teltech Ltd. et A & A Call Link Telesolutions Ltd. relativement aux décisions de télécom CRTC 2002-56 et 2003-27. Référence : 8662-W32-200308131, 8680-W32-200307315 et 4754-224
2004-8 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs – Demande présentée en vertu de la partie VII concernant une plainte déposée contre Allstream Corp. pour non respect des restrictions relatives au télémarketing prévues dans l'ordonnance CRTC 2001-193 à l'égard des fournisseurs de services de télécommunication. Référence : 8622-U11-200306135 et 4754-227
2004-9 - Demande d'adjudication de frais présentée par la British Columbia Old Age Pensioners' Organization – Avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants. Référence : 8665-C12-18/02 et 4754-223
2004-10 - Demande d'adjudication de frais présentée par les British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres – Avis public de télécom CRTC 2003-6. Référence : 8665-C12-200307365 et 4754-231
2004-11 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada (Division du Manitoba) et la Manitoba Society of Seniors – Avis public de télécom CRTC 2003-6. Référence : 8665-C12-200307365 et 4754-232
2004-12 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique au nom des British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres – Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes , Avis public de télécom CRTC 2003-3. Référence : 8660-C12-200303751 et 4754-236
2004-13 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs – Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes , Avis public de télécom CRTC 2003-3. Référence : 8660-C12-200303751 et 4754-235
2004-14 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs - Déclaration des droits du consommateur , Avis public de télécom CRTC 2003-6. Référence : 8665-C12-200307365 et 4754-233
2004-15 - Demande d'adjudication de frais présentée par Tatlayoko Think Tank – Avis public de télécom CRTC 2002-6, Accès au service de téléphones payants. Référence : 8665-C12-18/02 et 4754-222
2004-16 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intituléExamen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-10. Référence : 8663-C12-200318130 et 4754-237
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