ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-197
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-197 |
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Le 3 février 1999, MTS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 18570, Service OC-48, du Tarif des montages spéciaux supplémentaire, offrant à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre ses installations et le central de Main/Whitehall. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 349 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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