ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-197

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 3 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-197

 

Le 3 février 1999, MTS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 18570, Service OC-48, du Tarif des montages spéciaux supplémentaire, offrant à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre ses installations et le central de Main/Whitehall.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 349

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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