ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1179
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1179 |
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Ottawa, le 21 décembre 1999 |
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Le 6 décembre 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif des montages spéciaux, visant la suppression de plusieurs articles qui ne sont plus en vigueur. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 574 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 5 janvier 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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