ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1179

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1179

 

Ottawa, le 21 décembre 1999

 

Le 6 décembre 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif des montages spéciaux, visant la suppression de plusieurs articles qui ne sont plus en vigueur.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 574

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 5 janvier 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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