ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-361
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-361 |
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Le 19 mars 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 70, Tableau des tarifs du service local, et l'article 75, Raccordement du service local de base au câblage intérieur et aux prises téléphoniques, du Tarif général, prévoyant l'introduction d'une promotion de lignes supplémentaires, du 1er mai au 30 septembre 1999 inclusivement. La compagnie supprimera, pour les clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, ses frais de 59 $ pour la première unité de travail ainsi que les frais de raccordement du service de 55 $. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6337 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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