ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-53
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-53 |
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Le 18 décembre 1998, la TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article E-585 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mirror. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 89 |
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1.Le 1er décembre 1998, la Northern Telephone Limited a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article N900 Services de réseau numérique du Tarif général, de manière à dénormaliser ses tarifs applicables au service sur voies numériques et au service numérique DS-1, à modifier l'Accès à l'équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1 et pour introduire des services de réseau numérique. |
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2.Dans une lettre en date du 12 janvier 1999, le Conseil a rejeté le dépôt ex parte et a ordonné à la compagnie de fournir, dans les 2 jours ouvrables, une copie de la demande pour fins de versement au dossier public. |
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3.La compagnie à versé une copie de la demande pour le dossier public le 12 janvier 1999. |
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4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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