ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-330

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-330

 

Le 5 mars 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 80 « National Centrex Service » (Service Centrex national) du Tarif général, modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 790

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


Date de modification :