Ordonnances 2016
Conformité et enquêtes
2016-187 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2016-2017 et droits payés pour 2015-2016
Radiodiffusion
2016-426-1 - Correction apportée à Droits de licence de radiodiffusion – Partie II, Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2016-426, 25 octobre 2016
2016-426 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2016-424 - Sur Sagar Radio Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance exigeant de Sur Sagar Radio Inc. et Ravinder Singh Pannu qu’ils déposent des rapports à l’égard de la programmation et de l’exploitation de VF2688 tel qu’énoncé dans la présente décision, sur demande subséquente du Conseil
2016-423 - Sur Sagar Radio Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance exigeant de Sur Sagar Radio Inc. et Ravinder Singh Pannu, lorsque l’un ou l’autre exploitent une entreprise de radiodiffusion en vertu d’une exemption, qu’ils se conforment en tout temps aux modalités de cette exemption
2016-422 - Sur Sagar Radio Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance interdisant à Sur Sagar Radio Inc. et Ravinder Singh Pannu d’exploiter une entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion
2016-420 - 89.3 Surrey City FM Ltd. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnances interdisant à 89.3 Surrey City FM Ltd. et à Gurpal Singh Garcha de ne pas exploiter d’entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à une licence émise par le Conseil, et de ne posséder aucun intérêt ou aucune part ou participation de quelque façon que ce soit dans tout élément d’une entreprise exploitant ou liée à une entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, ou d’une entreprise liée à une station de radio diffusant en direct à partir des États-Unis et pourvue d’un émetteur dont les signaux atteignent le Canada, à moins de se conformer à une licence émise par le Conseil
2016-418 - Surrey Myfm inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance exigeant de Surrey Myfm inc. et Ravinder Singh Pannu qu’ils conservent un enregistrement sonore ou une autre copie conforme de toute matière radiodiffusée sur VF2689 ainsi qu’une grille détaillée des émissions et de les remettre au Conseil sur demande
2016-417 - Surrey Myfm inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance exigeant de Surrey Myfm inc. et Ravinder Singh Pannu qu’ils déposent des rapports à l’égard de la programmation et de l’exploitation de VF2689 tel qu’énoncé dans la décision de radiodiffusion 2016-414, sur demande subséquente du Conseil
2016-416 - Surrey Myfm inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance exigeant de Surrey Myfm inc. et Ravinder Singh Pannu, lorsque l’un ou l’autre exploitent une entreprise de radiodiffusion en vertu d’une exemption, qu’ils se conforment en tout temps aux modalités de cette exemption
2016-415 - Surrey (Colombie-Britannique) - Ordonnance interdisant à Surrey Myfm inc. et Ravinder Singh Pannu d’exploiter une entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion
2016-335 - Ordonnance de distribution en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion selon laquelle la substitution simultanée ne sera plus autorisée lors du Super Bowl, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017
2016-98 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I
Télécommunications
2016-495 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7512 de Bell Canada; AMT 333 et 333A de Saskatchewan Telecommunications
2016-494 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 969 de Norouestel Inc.; AMT 337 de Saskatchewan Telecommunications
2016-493 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de 9315-1884 Québec inc.
2016-492 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7520 de Bell Canada; AMT 112 de Independent Telecommunications Providers Association
2016-490 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 500 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7516 de Bell Canada
2016-486 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 496 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 963 de Norouestel Inc.
2016-485 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 967 et AMT 968 de Norouestel Inc.
2016-483 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7509 de Bell Canada; AMT 1 et 1A de Ocdotus Inc.
2016-482 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 501 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 75 de Execulink Telecom Inc.; AMT 966 de Norouestel Inc.; AMT 4393 de Société TELUS Communications
2016-478 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 499 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7513 de Bell Canada; AMT 50 de La Compagnie de téléphone de St Victor et AMT 51 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2016-477 - Société TELUS Communications – Retrait du bloc d’avantages d’affaires - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 514
2016-476 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 et 55A de Cogeco Câble inc.; AMT 964 et 965 de Norouestel Inc.
2016-475 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 334 de Saskatchewan Telecommunications
2016-474 - Société TELUS Communications – Modifications proposées au tarif du service de structures de soutènement - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 489 et 510
2016-469 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 500 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2016-467 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7516 de Bell Canada
2016-461 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 961 de Norouestel Inc.
2016-460 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7511 de Bell Canada et AMT 960 de Norouestel Inc.
2016-459 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 498 et 499 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7513 et 7514 de Bell Canada; AMT 50 de La Compagnie de téléphone de St Victor; AMT 51 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2016-456 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 941 de Bell Canada; AMT 4392 de la Société TELUS Communications
2016-448 - Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Tarifs provisoires révisés concernant le service d’accès haute vitesse de gros groupé - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 37
2016-445 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7511 de Bell Canada
2016-438 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 960 de Norouestel Inc.; AMT 51 et 51A de Vidéotron s.e.n.c.
2016-434 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4392 de Société TELUS Communications
2016-433 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 176 et AMT 176A de Sogetel inc.
2016-432 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 111 de Independent Telecommunications Providers Association
2016-425 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 332 de Saskatchewan Telecommunication; AMT 4391 de la Société TELUS Communications
2016-413 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Bell Canada concernant les obligations des entreprises - Numéros de dossiers : 8663-B2-201514050 et 4754-512
2016-412 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 53 et AMT 53A de Cogeco Câble inc.; AMT 779 de MTS Inc.
2016-411 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de TekSavvy Solutions Inc. concernant l’accès provisoire au service d’accès haute vitesse groupé de gros - Numéros de dossiers : 8663-T117-201513325 et 4754-518
2016-410 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 2 de GB Tel Incorporated
2016-406 - Bell Canada – Dénormalisation de certains services de téléphonie résidentiels - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7501
2016-405 - Bell Canada – Demande en vue de transférer une portion de la circonscription de Château-Richer de Télébec, Société en commandite à la circonscription de Boischatel de Bell Canada - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7505
2016-404 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 497 de Télébec, Société en commandite
2016-398 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 941 de Bell Canada
2016-396 - Demandes de modification tarifaire concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupés – Tarifs provisoires modifiés - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 7504 de Bell Canada; Avis de modification tarifaire 52 et 52A de Cogeco; Avis de modification tarifaire 778 et 778A de MTS; Avis de modification tarifaire 45 de RCCI; Avis de modification tarifaire 329 et 329A de SaskTel; Avis de modification tarifaire 26 et 26A de Shaw; Avis de modification tarifaire 512 de la STC; Avis de modification tarifaire 52 de Vidéotron
2016-395 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 332 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4391 de la Société TELUS Communications
2016-394 - Norouestel Inc. – Établissement d’un service d’accès au réseau numérique pour les entreprises de services locaux concurrentes
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 949
2016-393 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 54 de Cogeco Câble inc.
2016-387 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 956 et AMT 957 de Norouestel Inc.
2016-386 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Eastlink
2016-384 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 111 de Independent Telecommunications Providers Association
2016-382 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de Fido Solutions Inc.; AMT 513 et AMT 622 (TCQ) de TELUS Communications Company
2016-380 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 53 et 53A de Cogeco Câble inc.; AMT 779 de MTS Inc.
2016-378 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-554 - Numéros de dossiers : 8620-C12-201513656 et 4754-513
2016-374 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 54 de Cogeco Câble inc. et AMT 25 de Fido Solutions Inc.
2016-371 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Ice Wireless Inc. et Sugar Mobile Inc. relative à l’avis de Rogers Communications Canada Inc. de mettre fin à l’entente d’itinérance avec Ice Wireless Inc. - Numéros de dossiers : 8620-J106-201601633 et 4754-516
2016-369 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia Engagement Network à l’instance amorcée par Ice Wireless Inc. et Sugar Mobile Inc. relative à l’avis de Rogers Communications Canada Inc. de mettre fin à l’entente d’itinérance avec Ice Wireless Inc. - Numéros de dossiers : 8620-J106-201601633 et 4754-517
2016-368 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 330 de Saskatchewan Telecommunications
2016-365 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7506 de Bell Canada, AMT 69 de Groupe Maskatel LP et AMT 47B de Rogers Communications Canada Inc
2016-363 - Bell Canada – Proposition en vue d’augmenter le tarif de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du Service 9-1-1 évolué – fournisseurs de services sans fil - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7480
2016-362 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada, du Centre pour la défense de l’intérêt public et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia à l’instance menant à la décision de télécom 2016-346 Numéros de dossiers : 8698-P8-201505992 et 4754-498
2016-361 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada, du Centre pour la défense de l’intérêt public et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia à l’instance menant à la décision de télécom 2016-345 - Numéros de dossiers : 8698-T66-201503996 et 4754-493
2016-359 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 513 et 622 de Société TELUS Communications
2016-358 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 495 et 495A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2016-357 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 326 de Saskatchewan Telecommunications
2016-347 - Norouestel Inc. – Retrait de certains forfaits de services Internet par câble dénormalisés - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 950
2016-344 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 331 de Saskatchewan Telecommunications
2016-332 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7506 de Bell Canada; AMT 47B de Rogers Communications Canada Inc.
2016-328 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 952 de Norouestel Inc.
2016-327 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 69 de Groupe Maskatel LP
2016-325 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Beanfield Technologies Inc. visant l’accès en temps opportun selon des modalités raisonnables à des immeubles à logements multiples situés à Toronto (Ontario) - Numéros de dossiers : 8622-B75-201513945 et 4754-515
2016-321 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7494 et 7494A de Bell Canada, AMT 953 de Norouestel Inc., AMT 46 de Rogers Communications Canada Inc.
2016-320 - Saskatchewan Telecommunications – Mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 320, 320A et 320B
2016-319 - MTS Inc. – Mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 768, 768A, 768B et 768C
2016-318 - Société TELUS Communications – Mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 659, 659A et 659B (TCI), Avis de modification tarifaire 4382, 4382A et 4382B (TCBC
2016-317 - Société TELUS Communications – Mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 619, 619A et 619B
2016-316 - Société TELUS Communications – Mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 499, 499A et 499B
2016-315 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7505 de Bell Canada, AMT 497 de Télébec, Société en commandite
2016-314 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7497 de Bell Canada
2016-309 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications visant la révision des tarifs de son service public d’appel d’urgence 9-1-1 - Numéros de dossiers : 8661-T69-201507287 et 4754-497
2016-307 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 331 de Saskatchewan Telecommunications
2016-304 - Bell Canada – Demande de modification des frais de raccordement du service de residence - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7489
2016-294 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 946 de Norouestel Inc.
2016-292 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 328 de Saskatchewan Telecommunications
2016-291 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 951 de Norouestel Inc.
2016-285 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7494 et 7494A de Bell Canada; AMT 953 de Norouestel Inc. et AMT 46 de Rogers Communications Canada Inc.
2016-284 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7473 de Bell Canada
2016-283 - Packet-Tel Corp., exerçant ses activités sous le nom de Packetworks – Interconnexion avec les entreprises de services locaux - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 1, 1A et 1B
2016-282 - Société TELUS Communications – Retrait de certaines fonctions de gestion des appels - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 507, 507A, 507B, 662, 662A et 662B
2016-281 - Kimcot Inc. – Interconnexion avec les entreprises de services locaux - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 2 et 2A
2016-273 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Eastlink
2016-272 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7496 de Bell Canada
2016-271 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 8 de Fibernetics Corporation
2016-268 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7500 de Bell Canada
2016-267 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 328 de Saskatchewan Telecommunications
2016-261 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7502 de Bell Canada
2016-257 - Determination of costs award with respect to the participation of the Public Interest Advocacy Centre in the proceeding leading to Telecom Regulatory Policy 2016-231 - File numbers: 8620-C12-201513416 and 4754-523
2016-256 - Determination of costs award with respect to the participation of the Public Interest Advocacy Centre in the proceeding leading to Telecom Regulatory Policy 2016-165 - File numbers: 8665-C12-201507008 and 4754-522
2016-255 - Determination of costs award with respect to the participation of the Consumers’ Association of Canada and the Public Interest Advocacy Centre in the proceeding leading to Telecom Decision 2016-171 - File numbers: 8661-Q15-201506966 and 4754-521
2016-254 - Determination of costs award with respect to the participation of the Consumers’ Association of Canada and the Public Interest Advocacy Centre in the proceeding initiated by Rogers Communications Partnership’s request for clarification of Telecom Regulatory Policy 2013-271 - File numbers: 8633-R28-201501586 and 4754-520
2016-253 - Streamlined Order - The Commission approves on a final basis the following tariff application: Bell Canada TN 7498
2016-251 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 509, 509A, 621 et 621A de la Société TELUS Communications
2016-244 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 8 de Fibernetics Corporation
2016-239 - Société TELUS Communications – Retrait des services radiotéléphoniques en Colombie-Britannique - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 4381
2016-230 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7495 de Bell Canada
2016-228 - Société TELUS Communications – Demande de modification du tarif mensuel de raccordement aux poteaux - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 494
2016-226 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 509 et 509A de la Société TELUS Communications; 621 (TCQ) et 621A (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 44 de Rogers Communications Canada Inc.; AMT 7498 de Bell Canada; et AMT 7502 de Bell Canada
2016-223 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de TekSavvy Solutions Inc.
2016-222 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance amorcée par les demandes de l’Association des consommateurs du Canada, du Centre pour la défense de l’intérêt public et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia, ainsi que de Vaxination Informatique concernant le service Musique illimitée de Vidéotron - Numéros de dossiers : 8662-V42-201510735, 8661-P8-201510199 et 4754-514
2016-221 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada, du Centre pour la défense de l’intérêt public et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia à l’instance amorcée par leur demande et celle de Vaxination Informatique concernant le service Musique illimitée de Vidéotron - Numéros de dossiers : 8662-V42-201510735, 8661-P8-201510199 et 4754-510
2016-218 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 493 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2016-214 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4389 (TCBC) et 665 (TCI) de Société TELUS Communications
2016-210 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2016-170 - Numéros de dossiers : 8665-T66-201507667 et 4754-494
2016-204 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7495 de Bell Canada
2016-203 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande de Bell Canada en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Numéros de dossiers : 8662-B2-201512161 et 4754-509
2016-202 - Droits de télécommunication
2016-201 - Bragg Communications Incorporated et Persona Communications Inc., toutes deux exerçant leurs activités sous le nom d’Eastlink – Introduction de services d’accès Internet de tiers et dénormalisation de certaines vitesses de services d’accès Internet de tiers - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 35 et 35A d’Eastlink, et avis de modification tarifaire 7 de Persona
2016-200 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de 9315-1884 Québec inc. et AMT 177 Sogetel inc.
2016-199 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et AMT 1A de TekSavvy Solutions Inc.
2016-198 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 63 et 63A de Mornington Communications Co-operative Limited
2016-190 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4387 de Société TELUS Communications
2016-186 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation et de la Fédération nationale des retraités à l’instance amorcée par leur demande en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2015-211 - Numéros de dossiers : 8662-D53-201509077 et 4754-511
2016-185 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation et de la Fédération nationale des retraités à l’instance amorcée par leur demande en vue de faire réviser et modifier l’ordonnance de télécom 2015-240 - Numéros de dossiers : 8662-D53-201510371 et 4762-179
2016-179 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 940 et 940A de Norouestel Inc.
2016-178 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Packet-Tel Corp.
2016-177 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 63 et 63A de Mornington Communications Co-operative Limited
2016-175 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 492 de Bell Aliant; AMT 7491 de Bell Canada
2016-174 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 945 de Norouestel Inc.
2016-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 943 de Norouestel Inc.
2016-167 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 et 2A de Kimcot Inc.
2016-159 - Bell Canada – Proposition en vue d’augmenter le tarif de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du service 9-1-1 évolué des fournisseurs de services sans fil - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7480
2016-158 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-507
2016-157 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-506
2016-156 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Forum for Research and Policy in Communications à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-505
2016-155 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-504
2016-154 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-503
2016-153 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public, du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et de la Fédération nationale des retraités à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239 - Numéros de dossiers : 8657-C12-201505505 et 4754-502
2016-152 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 492 et AMT 493 de Bell Aliant; AMT 7491 de Bell Canada; AMT 940 et AMT 940A de Norouestel Inc.; AMT 4387 (TCBC), AMT 4389 (TCBC) et AMT 665 (TCI) de Société TELUS Communications
2016-141 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 943 de Norouestel Inc.
2016-138 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2016-60 - Numéros de dossiers : 8662-C182-201508235 et 4754-495
2016-137 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia.ca à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2016-60 - Numéros de dossiers : 8662-C182-201508235 et 4754-499
2016-132 - Demande d’attribution de frais provisoires concernant la participation de l’Affordable Access Coalition dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-134 portant sur l’examen des services de télécommunication de base par le Conseil - Numéros de dossiers : 8663-C12-201503186 et 4754-496
2016-128 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 942 de Norouestel Inc.
2016-121 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Entente de service à l’égard de la messagerie vocale de detail entre Bell Canada et O.N. Tel Inc. - Numéro de dossier : 8340-B2-201602227
2016-119 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de IXICA Communications Inc.; AMT 941 de Norouestel Inc.
2016-112 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 942 de Norouestel Inc.
2016-109 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 939 de Norouestel Inc.
2016-108 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 941 de Norouestel Inc.
2016-101 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 938 (TSN) de Bell Canada
2016-97 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente de service à l’égard de la messagerie vocale de détail entre Bell Canada et O.N. Tel Inc. - Numéro de dossier : 8340-B2-201602227
2016-95 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de IXICA Communications Inc.
2016-90 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 79 et 79A de Amtelecom Limited Partnership; AMT 7484 et AMT 7486 de Bell Canada; AMT 1 de SSI Micro Ltd.
2016-87 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 4385 et 4385A (TCBC); 503 et 503A (TCI); 661 et 661A (TCI) de la Société TELUS Communications
2016-81 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 938 de Norouestel Inc.
2016-71 Norouestel Inc. – Modifications du tarif d’interconnexion des réseaux Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 937 et 937A
2016-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 938 (TSN) de Bell Canada
2016-61 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :AMT 1 de SSI Micro Ltd.
2016-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 324 de Saskatchewan Telecommunications
2016-57 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 79 et 79A de Amtelecom Limited Partnership
2016-53 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 938 de Norouestel Inc.
2016-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Seaside Wireless Communications Inc. - Numéro de dossier : 8340-S128-201514042
2016-45 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7485 de Bell Canada
2016-32 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 500 (TCI), AMT 660 (TCI) et AMT 4384 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2016-31 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 324 de Saskatchewan Telecommunications
2016-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 936 de Norouestel Inc. et AMT 502 (TCI) de Société TELUS Communications
2016-19 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Norouestel Inc. de réviser et modifier la décision de télécom 2015-78 ou d’autoriser un ajustement exogène pour les services Internet de détail - Numéros de dossiers : 8662-N1-201505629 et 4754-500
2016-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 934 et 935 (Norouestel) de Norouestel Inc.
2016-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - TekSavvy Solutions Inc. - Numéro de dossier : 8340-T117-201513409
2016-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 502 (TCI) de la Société TELUS Communications
2016-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Seaside Wireless Communications Inc. - Numéro de dossier : 8340-S128-201514042
2016-10 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Lakeland Energy Ltd. - Numéro de dossier : 8340-L26-201513242
2016-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7485 de Bell Canada
2016-6 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - TekSavvy Solutions Inc. - Numéro de dossier : 8340-T117-201513409
2016-5 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7484 et 7486 de Bell Canada; AMT 51, 51A et 51B de Cogeco Câble inc.; AMT 936 and 937 de Norouestel Inc.; AMT 43 de Rogers Communications Partnership
2016-4 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7482 de Bell Canada
2016-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 772 de MTS Inc.
- Date de modification :