ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-534
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-534 |
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Le 25 janvier 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, Promotion retour pour lignes d'affaires, et 675.1, Promotion retour pour postes téléphoniques, du Tarif général, incitant les abonnés à passer d'un autre fournisseur de services locaux à Bell pour la fourniture de leurs lignes d'affaires et/ou de leurs postes téléphoniques Centrex, par la non-application des frais de service applicables à l'installation de ces services et, dans le cas des postes téléphoniques Centrex, la non-application des frais s'appliquera pour l'installation de postes fournis sur une base mensuelle ou sous les modalités d'un contrat d'une durée minimal d'un an. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6322 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-133 du 19 février 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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