ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-628
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Ordonnance Télécom CRTC 99-628 |
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Ottawa, le 9 juillet 1999 |
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Le 8 juin 1999, Hurontario Telephones Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section 210, Service Centrex, du Tarif général, établissant des tarifs mensuels et des frais de service pour le groupe de distribution automatique d’appels et la position de distribution automatique d’appels. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 21 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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