ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-111
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-111 |
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Le 21 décembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 276, « BC TEL Prime Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL), du Tarif général, visant à proroger la durée de la promotion et à supprimer la partie de l'offre concernant la non-application des frais de transaction sur carte d'appel. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3895 |
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1.La BC TEL a fait valoir qu'il conviendrait de proroger de trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 1999, la période d'inscription à la promotion Grande fidélité BC TEL, étant donné que la compagnie n'a pu publiciser l'offre à cause de longs retards de mise en oeuvre. La BC TEL a déclaré qu'aucun abonné ne s'était inscrit à l'offre. |
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2.Le Conseil fait remarquer que la période d'inscription à la promotion Grande fidélité BC TEL va du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999. Les abonnés participants obtiennent des avantages pour une période maximale de 12 mois à partir de la date de leur inscription. |
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3.Compte tenu de la durée de la promotion, le Conseil n'est pas persuadé qu'une prorogation de la période d'inscription convienne. Par conséquent, il rejette la demande de la BC TEL visant à proroger la durée de la promotion Grande fidélité BC TEL. |
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4.Les révisions tarifaires proposées visant la suppression de la partie de la promotion relative à la non-application des frais de transaction sur carte d'appel sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document et disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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