ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1159

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1159

 

Ottawa, le 16 décembre 1999

 

Le 18 novembre 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 4 du Tarif général, visant à modifier les taux du service de vente de fichiers répertoires.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 86

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 18 décembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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