ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1159
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1159 |
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Ottawa, le 16 décembre 1999 |
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Le 18 novembre 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 4 du Tarif général, visant à modifier les taux du service de vente de fichiers répertoires. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 86 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 18 décembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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