ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-958

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 5 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-958

 

Le 31 août 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 3950 du Tarif des services spéciaux, visant à prolonger l'essai de marché du service de diagnostic à distance jusqu'au 30 janvier 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 816

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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