ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-516
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-516 |
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Le 10 mai 1999, BC TEL a déposé une demande visant l'introduction de l'article 281, " Extended BC TEL Residential Package " (Ensemble de services de résidence BC TEL élargi), du Tarif général, qui offre aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence fidèles une occasion de s'abonner, à un tarif mensuel fixe, à un ensemble de services composé des éléments suivants : une ligne d'accès individuelle de résidence, y compris le tarif du Centre de relai téléphonique de BC TEL; 60 minutes d'appels interurbains à communications tarifées automatiques de numéro à numéro à des destinations au Canada; et une combinaison de jusqu'à concurrence de trois services Etoiles et/ou options du service de messagerie téléphonique intégrée spécifiés. La période d'inscription à cette offre va du 4 juillet au 3 aout 1999. Les abonnés inscrits pourront profiter de l'offre jusqu'au 31 juillet 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3945 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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