ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1144
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1144 |
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Ottawa, le 13 décembre 1999 |
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Le 25 octobre 1999, Bruce Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait de « Name that Number Service » (service Qui est-ce?) de son Tarif général, étant donné qu'il n'est plus offert par Bell Canada. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 71 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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