ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1178

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1178

 

Ottawa, le 21 décembre 1999

 

Le 3 décembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6414, modifié par l'AMT 6414A du 10 décembre 1999, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, reflétant l'élimination de plusieurs numéros d'articles afférents à divers services et de plusieurs numéros d'articles tarifaires relatifs au même service, la suppression d'un essai de marché et d'une campagne de promotion terminés et d'autres rajustements d'articles d'ordre administratif.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6414

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 3 janvier 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :