ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-299

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 31 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-299

 

Le 16 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2264, « National Centrex Service » (Service Centrex national), du Tarif des services terminaux concurrentiels de l'ancienne TELUS Communications Inc., modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités des contrats existants.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 68

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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