ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-299
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 31 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-299 |
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Le 16 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2264, « National Centrex Service » (Service Centrex national), du Tarif des services terminaux concurrentiels de l'ancienne TELUS Communications Inc., modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités des contrats existants. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 68 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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