ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-777
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-777 |
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Le 2 mars 1999, BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3920, modifié par l'AMT 3920A du 12 mars 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 276, « BC TEL Prime Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL), du Tarif général, remplaçant l'option de fonctions gratuites par un tarif réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels illimités. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3920 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-304 du 1er avril 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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