ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-777

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 11 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-777

 

Le 2 mars 1999, BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3920, modifié par l'AMT 3920A du 12 mars 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 276, « BC TEL Prime Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL), du Tarif général, remplaçant l'option de fonctions gratuites par un tarif réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels illimités.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3920

 

1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-304 du 1er avril 1999.

 

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.

 

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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