Politiques réglementaires 2022
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2022-334 - Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM révisées
2022-333 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
2022-332 - Politique révisée sur la radio commerciale - Dossier public : 1011-NOC2020-0374
2022-273 - Modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2022-59 - Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats et à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation d’images fixes et à faible mouvement
2022-52 - Changement de nom de ES1 pour MGGTV sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2022-47 - Sondage annuel sur les médias numériques
2022-1 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
Télécommunications
2022-234-1 - Mise en œuvre du 9-8-8 comme numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, et demande de Norouestel Inc. pour la modification de la mise en œuvre de la composition locale à dix chiffres – Correction à la politique réglementaire - Dossier public : 1011-NOC2021-0191 et 8698-N1-202201557
2022-234 - Mise en œuvre du 9-8-8 comme numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, et demande de Norouestel Inc. en vue de modifier la mise en œuvre de la composition locale à dix chiffres - Dossier public : 1011-NOC2021-0191 et 8698-N1-202201557
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