Politiques réglementaires 2016
Conformité et enquêtes
2016-442 Permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications indésirables non sollicitées et illicites - Numéro de dossier : 8665-C12-201507576
Radiodiffusion
2016-436 - Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande
2016-435 - Norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct
2016-364 - Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion
2016-343 - Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés
2016-334 - Substitution simultanée lors du Super Bowl
2016-235 - Changement du nom de Now Mango pour Now Entertainment Channel sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2016-224 - Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire
2016-146 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard des marqueurs d’auditoires cibles.
2016-102 - Examen de la structure et du mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - Numéro de dossier : 8657-C12-201505505
2016-47 - Modification au Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2016-34 Changement du nom de Azteca 13 International pour AZ Mundo sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
2016-29 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements
2016-1 - Code des fournisseurs de services de télévision
Télécommunications
2016-496 - Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne - Numéro de dossier : 8663-C12-201503186
2016-442 Permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications indésirables non sollicitées et illicites - Numéro de dossier : 8665-C12-201507576
2016-313 - Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait exercer son pouvoir d’abstention relativement aux ententes négociées hors tarif pour des services d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM - Numéro de dossier : 8620-C12-201513656
2016-295 - Imposition de certaines exigences relatives aux garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103
2016-231 - Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes - Numéro de dossier : 8620-C12-201513416
2016-165 - Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 - Numéro de dossier : 8665-C12-201507008
2016-102 - Examen de la structure et du mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - Numéro de dossier : 8657-C12-201505505
2016-12 - Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication qui offrent et fournissent des services de telecommunication. Numéro de dossier : 8663-C12-201508392
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