ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-376
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-376 |
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Le 26 mars 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant l'introduction d'une « Spring Features Promotion » (promotion de fonctions du printemps) permettant aux abonnés d'affaires et de résidence actuellement dotés du service Touch-Tone de s'abonner gratuitement pendant un mois, sans frais de raccordement de service, à un téléphone Vista 350 et/ou à tout ensemble de services téléphoniques spécifiques ou fonctions de boîte vocale. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 80 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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