ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1049
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 novembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1049 |
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Le 18 mai 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver les articles 47.1B « Basic Canada Package (Usage Based) » (Forfait Canada de base (Tarif à l'utilisation)) et 47.1C, « Basic Canada Package (Flat Rated) » (Forfait Canada de base (Tarif fixe)), du Tarif général, visant à introduire un forfait incluant les services local et interurbain et une combinaison de services téléphoniques et/ou TéléRéponse et/ou l'appel en attente Internet. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 804 |
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1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-523 du 9 juin 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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