ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1010

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 21 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1010

 

Le 23 septembre 1999, Gateway Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et une entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

 

Nos de dossiers : 8340-G13-0352/00 et 8340-G13-0353/00

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les ententes sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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