ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-91
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-91 |
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Le 15 janvier 1999, la Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section N490 du Tarif général, visant l'introduction de quatre programmes de promotion des ventes en 1999 (15 février au 26 mars, 26 avril au 4 juin, 16 août au 24 septembre et 15 novembre au 24 décembre), qui prévoient un mois gratuit d'utilisation de n'importe quelle option admissible, soit « Random Make Busy Feature » (fonction d'occupation aléatoire), « Custom Calling Features » (les services téléphoniques spécifiques), « Call Management Service » (les services de gestion des appels) et « Smart package » (bloc de fonctions Étoiles). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 93 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 février 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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