ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-838

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-838

 

Le 14 juillet 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 225, modifié par l'AMT 225A en date du 11 août 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2.1.6, Services de base et Service régional, du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Frontenac et Courcelles; Frontenac et Lampton; Notre-Dame-du-Nord et Rémigny; St-Aimé et St-Jude; St-Aimé et St-Hugues; St-Ours et Contrecoeur; et St-Ours et Montréal.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 225

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur aux dates indiquées dans la demande sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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