ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-838
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-838 |
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Le 14 juillet 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 225, modifié par l'AMT 225A en date du 11 août 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2.1.6, Services de base et Service régional, du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Frontenac et Courcelles; Frontenac et Lampton; Notre-Dame-du-Nord et Rémigny; St-Aimé et St-Jude; St-Aimé et St-Hugues; St-Ours et Contrecoeur; et St-Ours et Montréal. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 225 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur aux dates indiquées dans la demande sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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