ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-310
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1er avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-310 |
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Le 4 mars 1999, Québec-Téléphone a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 240, modifié par l'AMT 240A en date du 8 mars 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, reflétant une tarification spécifique pour le regroupement d'options de Service Étoiles pour les marchés monolignes de résidence et d'affaires. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 240 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 avril 1999 sont approuvées. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :