Ordonnances 2006
Ordonnances d'exemption de radiodiffusion
2006-132 - Modification à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises d’émissions vidéo en circuit fermé
2006-143 - Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux
Télécommunications
2006-1 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 183 et 183A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6914 de Bell Canada, AMT 224 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 120 et 121 de TBayTel (ordonnance simplifiée)
2006-2 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 186A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-3 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de MTS Allstream Inc. présenté le 19 août 2005 et modifié le 28 novembre 2005. Référence : 8643-M59-200509929.
2006-4 - Le Conseil approuve l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes conclue entre Télésat Canada (Télésat) et Bell ExpressVu Inc. Télésat a présenté la demande le 24 novembre 2005. Entrée en vigueur = 09.01.2006. Référence : 8340-T3-0398/00.
2006-5 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 185 et 186 d'Aliant Telecom Inc., AMT 577 de MTS Allstream Inc. et AMT 194 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-6 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004 et modifiée le 25 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-59. Référence : AMT 830 et 830A (TSN).
2006-7 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 187 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-8 - Le Conseil approuve de manière définitive sous réserve de modifications une demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2005, dans laquelle elle proposait des révisions à son Tarif général afin d'y introduire l'article 6001, Service 3-1-1, conformément à la décision Attribution du 3-1-1 aux services municipaux autres que les services d'urgence , Décision de télécom CRTC 2004-71, 5 novembre 2004. AMT 6866 et 6866A.
2006-9 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6919 et 6920 de Bell Canada et AMT 99 et 100 de Saskatchewan Telecommunications (ordonnance simplifiée)
2006-10 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 25 de Rogers Home Phone Inc. (anciennement Call-Net Communications Inc.) (ordonnance simplifiée)
2006-11 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 30A et 31 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 327 de la Société en commandite Télébec et AMT 49 de Téléphone Guèvremont inc. (ordonnance simplifiée)
2006-12 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 188 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 4240 (TCBC) et 554 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-13 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 321 et 321A de la Société en commandite Télébec et AMT 13 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2006-14 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 28 mai 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est 10. Référence : AMT 814 (TSN).
2004-15 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 16 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2006-16 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 6918 de Bell Canada et People's Tel Limited Partnership (anciennement People's Telephone Company of Forest Inc.) AMT 51. (ordonnance simplifiée)
2006-17 - Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 juin 2005, et modifiée le 14 décembre 2005, en vue d'ajouter l'article 226, Service Internet LNPA de gros, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Entrée en vigueur = 20.01.2006. Référence : AMT 187 et 187A.
2006-18 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 189 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-19 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6919 et 6920 de Bell Canada et AMT 99 et 100 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-20 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6921 et 6921A de Bell Canada et AMT 26 de Rogers Home Phone Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-21 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 578 de MTS Allstream Inc. et AMT 126 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2006-22 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre la Société en commandite Télébec et MTS Allstream Inc. Référence : 8340-T78-200600529. (ordonnance simplifiée)
2006-23 - Le Conseil approuve l'AMT 6917 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-24 - Le Conseil approuve l'accord de raccordement et d'exploitation de Bell Canada/Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-B2-200515497. (ordonnance simplifiée)
2006-25 - Le Conseil approuve l'accord modifiant l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires présentée par le Consortium canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-AG0093. (ordonnance simplifiée)
2006-26 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 196 et 197 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-27 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Téléphone Milot inc. concernant des modifications à son tarif général. Référence : AMT 28 et 28A.
2006-28 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 225 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2006-29 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2006-30 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 190 et 190A d'Aliant Telecom Inc., AMT 4242 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 415 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-31 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre la Société en commandite Télébec et Bell Canada. Référence : 8340-T78-200508799. (ordonnance simplifiée)
2006-32 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada, le 27 janvier 2006. AMT 6923. Entrée en vigueur = 01.03.2006.
2006-33 - Le Conseil approuve les mises à jour du guide de la Phase III présentées par Norouestel Inc le 22 août 2005 et modifiées le 22 décembre 2005 et le 11 janvier 2006. Référence : 8654-N1-200510489.
2006-34 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 décembre 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-130. Référence : AMT 870 (TSN).
2006-35 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6922 et 6922A de Bell Canada, et AMT 556 et 556A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-36 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 6916 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-36-1 - Erratum – Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-36, 14 février 2006. Référence : AMT 6916 de Bell Canada.
2006-36-2 - Erratum – Bell Canada - Service Centrex III. Référence : AMT 6916.
2006-37 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 578 de MTS Allstream Inc., AMT 126 de Sogetel inc. et AMT 29 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2006-38 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 8 de Maskatel inc., AMT 579 de MTS Allstream Inc. et AMT 199 et 200 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-39 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 191. Entrée en vigueur : 06.03.2006.
2006-40 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente de service 800 de départ entre la Société en commandite Télébec et MTS Allstream Inc. Référence : 8340-T78-200600529 (ordonnance simplifiée)
2006-41 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 192 d'Aliant Telecom Inc., AMT 871 (TSN) et 6924 de Bell Canada, AMT 829 de Norouestel Inc. et AMT 329 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-42 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 17 juin 2005 et modifiée le 19 décembre 2005, relative aux prix plafonds pour 2005. Référence : AMT 321 et 321A.
2006-43 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 196 et 197 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-44 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 190 et 190A d'Aliant Telecom Inc. et AMT 4242 (TCBC) et 415 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-45 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 115 et 115A de Bruce Telecom, AMT 92 de CityWest Telephone Corporation et AMT 104 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-46 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4241 (TCBC), 201 et 557 de TELUS Communications Inc. et AMT 331 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-47 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 24 février 2006. Référence : AMT 6926. Entrée en vigueur : 31.03.2006.
2006-48 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6922 et 6922A de Bell Canada et AMT 556 et 556A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-49 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 193 et 193A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6927 et 6928 de Bell Canada, AMT 103 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 202 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-50 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 192 d'Aliant Telecom Inc., AMT 871 (TSN) et 6924 de Bell Canada, AMT 829 de Norouestel Inc. et AMT 329 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-51 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 579 de MTS Allstream Inc. et AMT 199 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-52 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre TELUS Communications Inc. et Norouestel Inc. Référence : 8340-N1-200602343. (ordonnance simplifiée)
2006-53 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 105 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 122 de TBayTel et AMT 203 et 4243 (TCBC) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-54 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 7 février 2006, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'y introduire un arrangement spécialisé de type 2 à l'article 693, Accès OC-12 et voies intercirconscriptions – Alberta (Edmonton – High Level). Référence : AMT 200.
2006-55 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, la demande présentée par Shaw Cablesystems G.P. le 20 janvier 2006 dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 8, en vue de modifier l'article 103, Service d'accès Internet de tiers (AIT), afin de réviser les tarifs de ses services de transport AIT. Référence : 8740-S9-200600636.
2006-56 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6930, 6931, 6932 et 6933 de Bell Canada et AMT 4 et 4A d'ISP Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-57 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 6925 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-58 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, des demandes présentées par Aliant Telecom Inc., dans lesquelles la compagnie réclamait l'approbation de modifications à l'article 612, Service de réseau numérique propre aux concurrents, de son Tarif général. Référence : AMT 173, 173A, 173B, 184 et 184A.
2006-59 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 14 mai 2004 et modifiée le 16 février 2006, dans laquelle la compagnie demandait l'approbation de modifications à l'article 125, Services de réseau numérique propres aux concurrents, de son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services, installations d'accès. Référence : AMT 531 et 531A.
2006-60 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 13 septembre 2005, en vue de réviser l'article 4.01, Services d'accès à la tour de radio, du Tarif de services d'accès de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : AMT 412.
2006-61 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 115 et 115A de Bruce Telecom, AMT 92 de CityWest Telephone Corporation et AMT 104 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-62 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 580 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-63 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 14 mars 2006. Référence : AMT 6926A. Entrée en vigueur : 31.03.2006.
2006-64 - Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 janvier 2006, en vue d'ajouter l'article 650.32, Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques, à son Tarif des services d'accès des concurrents. De plus, il approuve provisoirement les composantes du service d'accès Ethernet et du service de liaison au central Ethernet. Référence : AMT 102 et 69.
2006-65 - Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Bell Canada dans lesquelles la compagnie proposait d'ajouter l'article 5030, Service Transfert haute vitesse métropolitain, à son Tarif général. De plus, il approuve le retrait de l'avis de modification tarifaire 6825 de Bell Canada. Référence : AMT 6755, 6755A, 6798, 6798A, 6825, 6898 et 6901.
2006-66 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4241 (TCBC), 201 et 557 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-67 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6934 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-68 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 1er mars 2006 et modifiée le 16 mars 2006. Référence : AMT 106 et 106A. Entrée en vigueur : 30.03.2006. (ordonnance simplifiée)
2006-69 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 195 d'Aliant Telecom Inc., AMT 582 de MTS Allstream Inc., AMT 330, 330A et 330B de la Société en commandite Télébec, et AMT 417 (TCQ) et 418 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-70 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et ISP Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-71 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6927 et 6928 de Bell Canada et AMT 103 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-72 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre TELUS Communications Inc. et Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-73 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 122 de TBayTel et AMT 203 et 4243 (TCBC) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-74 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 580 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-75 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 93 de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2006-76 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 24 mars 2006. Référence : AMT 6936. Entrée en vigueur : 15.05.2006.
2006-77 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6937 de Bell Canada et AMT 5 de Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-78 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Norouestel Inc. le 9 décembre 2005, en vue de réviser deux articles de son Tarif général qui portent sur son plan d'amélioration du service. Référence : AMT 827.
2006-79 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6930, 6931, 6932 et 6933 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-80 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 419 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-81 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 191 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-82 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 581 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-83 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnection conclue entre Globility Communications Corporation et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-G23-200603300. (ordonnance simplifiée)
2006-84 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6938 de Bell Canada, AMT 583 de MTS Allstream Inc. et AMT 4245 (TCBC), 4246 (TCBC), 4247 (TCBC), 4248 (TCBC), 4249 (TCBC), 205, 206, 207, 208, 209, 210, 559 (de l'ancienne TCI), 560 (de l'ancienne TCI), 561 (de l'ancienne TCI), 562 (de l'ancienne TCI) et 563 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-85 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Fido Solutions Inc. et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-F21-200602830. (ordonnance simplifiée)
2006-86 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6934 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-87 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 4244 (TCBC) et 558 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-88 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 195 d'Aliant Telecom Inc., AMT 582 de MTS Allstream Inc., AMT 330, 330A et 330B de la Société en commandite Télébec, et AMT 417 (TCQ) et 418 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-89 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-T66-200603838 et 8340-T66-200603820. (ordonnance simplifiée)
2006-90 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6939 de Bell Canada et AMT 584 et 585 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-91 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 93 de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2006-92 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6923 et 6923A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-93 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnection conclue entre Globility Communications Corporation et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-G23-200603300. (ordonnance simplifiée)
2006-94 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bruce Telecom, AMT 4250 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 211 et 211A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-95 - Le Conseil rejette la demande de traitement ex parte présentée par Bell Canada à l'égard de sa demande déposée le 12 avril 2006. Référence : AMT 6940.
2006-96 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er mai 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 avril 2006. Référence : AMT 6941.
2006-97 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 194 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-98 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 197 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6942 de Bell Canada , AMT 109 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 212 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-99 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6937 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-100 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Bruce Telecom et par Huron Telecommunications Co-operative Limited (HuronTel) en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions de Tiverton et la circonscription de Ripley. Référence : AMT 114 de Bruce Telecom et AMT 26 de HuronTel. Entrée en vigueur = 01.05.2006.
2006-101 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6926, 6926A et 6938 de Bell Canada, AMT 583, 584 et 585 de MTS Allstream Inc. et AMT 419 (TCQ), 4245 (TCBC), 4246 (TCBC), 4247 (TCBC), 4248 (TCBC), 4249 (TCBC), 205, 206, 207, 208, 209, 210, 559 (de l'ancienne TCI), 560 (de l'ancienne TCI), 561 (de l'ancienne TCI), 562 (de l'ancienne TCI) et 563 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-102 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 108 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-103 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les frais de raccordement de service dans le cas des actuels abonnés du service Téléphonie numérique de Bell qui décident de revenir au service local de base de résidence. Référence : AMT 6913.
2006-104 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 mars 2006 proposant des modifications aux volets du service d'accès Ethernet et du service de liaison de raccordement de central Ethernet. Référence : AMT 69A. Entrée en vigueur = 04.05.2006.
2006-105 - Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc. et Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-T66-200603838 et 8340-T66-200603820 (ordonnance simplifiée)
2006-106 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Company le 24 avril 2006, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 213.
2006-107 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 586 et 586A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-108 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Shaw Telecom Inc./Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company/Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-S61-200604646 et 8340-T66-200603846. (ordonnance simplifiée)
2006-109 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 12 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 117 de Bruce Telecom, AMT 95 de CityWest Telephone Corporation, AMT 53 de Cochrane Telecom Services, AMT 62 de CoopTel, AMT 32 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 11 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 14 et 15 de Keewatin Municipal Telephone System, AMT 39 de Kenora Municipal Telephone System, AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 33 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 38 de Le Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 38 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 29 de North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 93 de Ontario Telecommunications Association, AMT 52 de People's Limited Partnership, AMT 123 de TBayTel, AMT 214 et 215 de TELUS Communications Company TNs 214 and 215. (ordonnance simplifiée)
2006-110 - Le Conseil approuve provisoirement les augmentations tarifaires proposées à l'égard du service de résidence de Cochrane Telecom Services et rejette les augmentations tarifaires proposées pour le service d'affaires. Référence : AMT 52.
2006-111 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 116 de Bruce Telecom. (ordonnance simplifiée)
2006-112 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 199 d'Aliant Telecom Inc., AMT 118 et 118A de Bruce Telecom, AMT 333 de la Société en commandite Télébec, AMT 564 de TELUS Communications Company et AMT 43 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2006-113 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc., MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation, MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. et TBayTel/Bell Canada. Référence : 8340-S61-200412916, 8340-M59-200605470, 8340-M59-200605488 et 8340-T8-200605397. (ordonnance simplifiée)
2006-114 - Le Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. visant à retirer le Service mobile manuel à Grassy, à Travaillant, à Little Chicago et à Payne. Référence : AMT 828.
2006-115 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société en commandite Télébec, le 22 février 2006, en vue de réviser la section 4.4, Plan d'amélioration du service, de son Tarif général. Référence : AMT 331.
2006-116 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 50 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 587 de MTS Allstream Inc., AMT 93A d'Ontario Telecommunications Association et AMT 420 et 420A (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-117 - Le Conseil approuve provisoirement l'Annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-B2-0080/00. (ordonnance simplifiée)
2006-118 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4250 (TCBC) et 211 et 211A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-119 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 197 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6942 de Bell Canada, AMT 109 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 212 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-120 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Company du 28 février 2006 en vue d'ajouter l'article 228, Service d'accès par balayage de carte, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 202 et 202A (TSN).
2006-121 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4245A (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-122 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : Shaw Telecom Inc./Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company/Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-S61-200604646 et 8340-T66-200603846. (ordonnance simplifiée)
2006-123 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Company, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 225, Accès au réseau numérique propre aux concurrents (accès au RNC), de son Tarif des services d'accès des entreprises, et de remplacer le nom de ses services d'accès par fibre au RNC OC-3 et OC-12 par service non protégé et linéaire d'accès au RCN OC-n. Référence : AMT 169.
2006-124 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 874 (TSN), 6950 et 6951 de Bell Canada, AMT 13 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 588 de MTS Allstream Inc., AMT 227 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 124 de TBayTel et AMT 216 de TELUS Communications Company AMT 216. (ordonnance simplifiée)
2006-125 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 586 et 586A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-126 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion entre Bell Canada et NorthernTel Limited Partnership et ordonne que les tarifs actuels soient appliqués lorsque l'entente fait référence à un service tarifé. Référence : 8340-B23-200303769.
2006-127 - Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 31 mars 2006 en vue de modifier l'article 502, Service d'accès local numérique, l'article 503, Service commuté numérique, et l'article 504, Service Megalink, de son Tarif général. Référence : AMT 196.
2006-128 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Company en vue de dénormaliser le service Numéros de téléphone non inscrits en Alberta. Référence : AMT 204.
2006-129 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6941 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-130 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, l'entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel et Bell Canada. De plus, étant donné que l'entente est en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 de TBayTel. Référence : 8340-T8-200605397.
2006-131 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 25 avril 2006, en vue de réviser l'article 5030, Service Transfert haute vitesse métropolitain, de son Tarif général. Référence : AMT 6943.
2006-132 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 58 d'Amtelecom Inc., AMT 332 de la Société en commandite Télébec et AMT 416 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-133 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 20 de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, AMT 27 de Hay Communications Co-operative Limited, AMT 226 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 23 de Quadro Communications Co-operative Inc., AMT 335 de la Société en commandite Télébec, AMT 186B et 187B de TELUS Communications Company et AMT 26 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2006-134 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6949 de Bell Canada, AMT 589 de MTS Allstream Inc. et AMT 110 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-135 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 199 d'Aliant Telecom Inc., AMT 12 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 117, 118 et 118A de Bruce Telecom, AMT 95 de CityWest Telephone Corporation, AMT 53 de Cochrane Telecom Services, AMT 62 de CoopTel, AMT 32 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 11 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 33 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 38 de Le Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 38 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 29 de North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 52 de People's Limited Partnership, AMT 123 de TBayTel, AMT 333 de la Société en commandite Télébec, AMT 50 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 215, 420 et 420A (TCQ) et 564 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Company et AMT 43 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2006-136 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc., MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation and MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S61-200412916, 8340-M59-200605470 et 8340-M59-200605488. (ordonnance simplifiée)
2006-137 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 40 et 40A de Kenora Municipal Telephone System et AMT 127 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2006-138 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Fido Solutions Inc. et Buzz Telecom Inc. Référence : 8340-F21-200605868. (ordonnance simplifiée)
2006-139 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 59 d'Amtelecom Inc., AMT 119 de Bruce Telecom, AMT 94, 94A et 94B de CityWest Telephone Corporation, AMT 54 de Cochrane Telecom Services, AMT 30 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 29 de Nexicom Telephones Inc., AMT 115 d'Ontera, AMT 53 de People's Tel Limited Partnership, AMT 125 de TBayTel, AMT 217 et 218 de TELUS Communications Company et AMT 22 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited.
2006-140 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 93 et 93A de l'Ontario Telecommunications Association. (ordonnance simplifiée)
2006-141 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada/Vidéotron Télécom ltée et l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc./Buzz Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-142 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par Bell Canada le 9 mai 2006, en vue d'ajouter l'article 106, Essai de marché de la livraison devancée, à son Tarif général. Entrée en vigueur = 09.06.2006. Référence : AMT 6946.
2006-143 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une exception, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 29 mars 2006. Référence : AMT 107
2006-144 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4245A (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-145 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 201 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6954 et 6955 de Bell Canada et AMT 219 et 4251 (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-146 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 857 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-147 - Le Conseil approuve provisoirement l'Annexe C révisée de l'Entente d'interconnexion ESLC/ESLT entre MTS Allstream et Bell Canada. Référence : 8340-M15-0433/01. (ordonnance simplifiée)
2006-148 - Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente d'interconnexion ESLC/ESLT et l'Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre MetroNet et Bell Canada. Référence : 8340-M15-0433/00. (ordonnance simplifiée)
2006-149 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Company le 1er mai 2006, en vue de modifier l'article 689, Service d'affaires personnalisé – (Alberta seulement), de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 214.
2006-150 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 13 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 27 de Huron Telecommunications Co-operative Limited, AMT 111 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 334 et 334A de la Société en commandite Télébec, AMT 565, 220, 4252 (TCBC) et 422 (TCQ) de TELUS Communications Company, et AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2006-151 - Le Conseil approuve de manière définitive les Avis de modification tarifaire 14 et 15 de Keewatin Municipal Telephone System et l'Avis de modification tarifaire 39 de Kenora Municipal Telephone System, y compris le retrait du Tarif général de Keewatin Municipal Telephone System.
2006-152 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 874 (TSN), 6950 et 6951 de Bell Canada, AMT 13 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 124 de TBayTel et AMT 216 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-153 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 44 d'Execulink Telecom Inc., AMT 41 et 41A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 591 de MTS Allstream Inc., AMT 28 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 830 de Norouestel Inc., AMT 112 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 423 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-154 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) conclue entre TELUS Communications Company et Bragg Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-155 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, la demande présentée par Bell Canada le 27 octobre 2005 et modifiée le 22 décembre 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-177. Référence : AMT 867 et 867A (TSN).
2006-156 - Le Conseil approuve provisoirement les Offres de souscription modifiant les ententes existantes entre Bell Canada et Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-B2-200605412. (ordonnance simplifiée)
2006-157 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6956 et 6957 de Bell Canada, AMT 590 de MTS Allstream Inc., AMT 22 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 116 d'Ontera, AMT 9 de Roxborough Telephone Company Limited, AMT 42 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, AMT 221 de TELUS Communications Company et AMT 31 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-158 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 20 de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, ATM 27 de Hay Communications Co-operative Limited, AMT 587 de MTS Allstream Inc., AMT 226 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 23 de Quadro Communications Co-operative Inc., AMT 335 de la Société en commandite Télébec et AMT 26 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2006-159 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) le 9 juin 2005 en vue de l'approbation d'une entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Guèvremont et Bell Canada. Référence : 8340-G1-200507494
2006-160 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. et AMT 40 et 40A de Kenora Municipal Telephone System. (ordonnance simplifiée)
2006-161 - Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d'accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Communications, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 1, 1A, 1B, 2, 2A, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 4D, 5, 5A, 6, 6A et 7 de Bell Communications et ententes connexes; AMT 6935, 6944, 6944A et 6952 de Bell Canada; AMT 873 (TSN) et Entente cadre d'interconnexion de Bell Canada.
2006-162 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6958 de Bell Canada, AMT 43 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, AMT 128 de Sogetel inc., AMT 30 de Téléphone Milot inc., AMT 424 (TCQ), 425 (TCQ), 426 (TCQ), 427 (TCQ) et 222 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-163 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Bell Canada et TELUS Communications Company/Bragg Communications Inc. Référence : 8340-M15-0433/01 et 8340-T42-200607591. (ordonnance simplifiée)
2006-164 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 59 d'Amtelecom Inc., AMT 119 de Bruce Telecom, AMT 94, 94A et 94B de CityWest Telephone Corporation, AMT 54 de Cochrane Telecom Services, AMT 30 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 29 de Nexicom Telephones Inc., AMT 115 d'Ontera, AMT 53 de People's Tel Limited Partnership, AMT 125 de TBayTel, AMT 218 de TELUS Communications Company et AMT 22 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-165 - Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Company en vue d'accorder un droit acquis aux abonnés du service visé par l'article 430, Réductions – Églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées, de son Tarif général. Référence : AMT 555.
2006-166 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 114 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 223 et 224 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-167 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 201 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6954 et 6955 de Bell Canada et AMT 219 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-168 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6929, 6929A, 6953, 6959 et 6962 de Bell Canada, AMT 14 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 228 et 228A de NorthernTel Limited Partnership et AMT 428 (TCQ), 225 et 225A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-169 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 6 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 juin 2006. Référence : AMT 202. (ordonnance simplifiée)
2006-170 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200608333. (ordonnance simplifiée)
2006-171 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 10 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 juin 2006. Référence : AMT 6960. (ordonnance simplifiée)
2006-172 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes, à condition que Bell Canada lui confirme par écrit que la fiducie de revenu a été effectivement constituée : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications et AMT 6961 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-173 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 10 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Communications le 19 juin 2006, à condition que Bell Canada lui confirme par écrit que la fiducie de revenu a été effectivement constituée. Référence : AMT 11. (ordonnance simplifiée)
2006-174 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 13 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 27 de Huron Telecommunications Co-operative Limited, AMT 111 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 334 et 334A de la Société en commandite Télébec et AMT 422 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-175 - Le Conseil approuve de manière définitive les demetes tarifaires suivantes : AMT 44 d'Execulink Telecom Inc., AMT 41 et 41A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 591 de MTS Allstream Inc., AMT 28 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 830 de Northwestel Inc., AMT 112 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 127 de Sogetel inc. et AMT 423 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-176 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 226 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-177 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 14 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 29 juin 2006. (ordonnance simplifiée) Référence : AMT 875 (TSN).
2006-178 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 octobre 2005, et modifiée le 24 octobre 2005 et le 21 avril 2006, afin d'ajouter l'article 626, Service d'accès LNPA, à son Tarif général. Référence : AMT 180, 180A et 180B.
2006-179 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6963 de Bell Canada, AMT 13 et 14 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 592 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-180 - Modifications des tarifs de certains services de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. faisant partie du sous-ensemble Services locaux optionnels de résidence dans les zones de desserte à coût élevé, de l'ensemble Services locaux monolignes et multilignes d'affaires et de l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 421.
2006-181 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TELUS Communications Company du 30 mai 2006, et entérine l'imposition du tarif mensuel approuvé dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2002-455, 9 décembre 2002, et ce, pour la période s'échelonnant du 9 décembre 2005 au 14 juin 2006. Référence : AMT 217.
2006-182 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6956, 6957 et 6958 de Bell Canada, AMT 590 de MTS Allstream Inc., AMT 22 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 116 d'Ontera, AMT 9 de Roxborough Telephone Company Limited, AMT 42 et 43 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, AMT 128 de Sogetel inc., AMT 30 de Téléphone Milot inc., AMT 221, 222, 424 (TCQ), 425 (TCQ), 426 (TCQ) et 427 (TCQ) de TELUS Communications Company et AMT 31 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-183 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Bell Canada le 15 mai 2006 proposant de modifier l'article 130, Services de réseau numérique propres aux concurrents, de son Tarif de services d'accès. Référence : Avis de modification tarifaire 6948.
2006-184 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 204 d'Aliant Telecom Inc., AMT 15, 16, 16A et 19 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6964, 6965 et 6968 de Bell Canada et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-185 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 16 juin 2006 proposant de modifier l'article 105.16, Tarif applicable à l'amélioration du service aux emplacements non desservis de SaskTel, de son Tarif général – Services de base, afin de prolonger la disponibilité du tarif du 1er juin 2006 au 31 mai 2008. Référence : AMT 113.
2006-186 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609100 et 8340-T101-200609117. (ordonnance simplifiée)
2006-187 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6943 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-188 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 120 de Bruce Telecom, AMT 565A de TELUS Communications Company et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-189 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 14 juin 2004, et modifiée les 19 octobre et 1er novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 124, Accès Ethernet T1, à son Tarif des services d'accès. Référence : AMT 6823, 6823A et 6823B.
2006-190 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 114 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 223 et 224 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-191 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6966 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-192 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, le 6 juillet 2006, afin de retirer le statut de secteur à tarif de base insulaire qui était accordé à la collectivité de Pike Lake. Référence : AMT 116.
2006-193 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 20 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6969 de Bell Canada et AMT 4254 (TCBC), 228 et 566 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-194 - Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d'accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 1, 1A, 1B, 2, 2A, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 4D, 5, 5A, 6, 6A et 7 de Bell Communications et ententes connexes; AMT 6935, 6944, 6944A et 6952 de Bell Canada; AMT 873 (TSN) et Entente cadre d'interconnexion de Bell Canada.
2006-194-1 - Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 7 de l'ordonnance Bell Canada - Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d'accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada., Ordonnance de télécom CRTC 2006-194, 26 juillet 2006. Référence : AMT 1, 1A, 1B, 2, 2A, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 4D, 5, 5A, 6, 6A et 7 de Bell Communications et ententes connexes; AMT 6935, 6944, 6944A et 6952 de Bell Canada; AMT 873 de Bell Canada (TSN) et Entente cadre d'interconnexion de Bell Canada.
2006-195 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 avril 2006, en vue de modifier l'article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de son Tarif général en ce qui concerne les frais de service applicables au service monoligne de résidence. Référence : AMT 6940.
2006-196 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 21 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-197 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 31 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 juillet 2006. Référence : AMT 876 (TSN).
2006-198 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200608333. (ordonnance simplifiée)
2006-199 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 14 de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 228 et 228A de NorthernTel Limited Partnership et AMT 428 (TCQ), 225 et 225A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-200 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 226 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-201 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 22 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6970 de Bell Canada, AMT 56 de Cochrane Telecom Services, AMT 42 de Kenora Municipal Telephone System, AMT 115 et 117 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 229 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-202 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications; Shaw Telecom Inc./Saskatchewan Telecommunications; et TELUS Communications Company/Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-S22-200609323; 8340-S61-200609448; et 8340-T66-200609331. (ordonnance simplifiée)
2006-203 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6963 de Bell Canada, AMT 13 et 14 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 592 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-204 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 877 (TSN) de Bell Canada, AMT 43 et 43A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 593 de MTS Allstream Inc., AMT 6 et 6A de Shaw Telecom Inc. et AMT 567 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-205 - Le Conseil approuve de façon définitive les demandes présentées par Bell Canada afin de modifier les tarifs de Bell Aliant et de Bell Canada. Référence : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications et l'AMT 6961 de Bell Canada.
2006-205-1 - Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 7 de l'ordonnance Modifications des tarifs de Bell Aliant et de Bell Canada, Ordonnance de télécom CRTC 2006-205, 9 août 2006. Référence : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications, et AMT 6961 de Bell Canada.
2006-206 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200609688. (ordonnance simplifiée)
2006-207 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 116 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-208 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 202 d'Aliant Telecom Inc., AMT 120 de Bruce Telecom et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-209 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6973 et 6973A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-210 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 204 d'Aliant Telecom Inc.; AMT 15, 16, 16A, et 19 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 875 (TSN), 6964, 6965 et 6968 de Bell Canada; et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-211 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 20 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6969 de Bell Canada et AMT 4254 (TCBC) et 228 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-212 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 206 d'Aliant Telecom Inc., AMT 25 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6974 et 6975 de Bell Canada, AMT 121 et 121A de Bruce Telecom et AMT 18 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2006-213 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial de TELUS Communications Company. Référence : 8340-T66-200609761. (ordonnance simplifiée)
2006-214 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609100 et 8340-T101-200609117. (ordonnance simplifiée)
2006-216 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications; Shaw Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunications; et TELUS Communications Company et Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-S22-200609323, 8340-S61-200609448 et 8340-T66-200609331. (ordonnance simplifiée)
2006-217 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications, une demande présentée par Aliant Telecom Inc., maintenant Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, afin d'introduire l'article 624, Service LNPA-RE, à son Tarif général. Référence : AMT 200.
2006-217-1 - Erratum – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Service de ligne numérique à paires asymétriques – Réseau étendu. Référence : AMT 200.
2006-218 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 14 août 2006. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur : 28.08.2006. (ordonnance simplifiée)
2006-219 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 14 août 2006. Référence : AMT 6977. Entrée en vigueur : 28.08.2006. (ordonnance simplifiée)
2006-220 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6976 de Bell Canada, AMT 878 (TSN) de Bell Canada, AMT 26 et 28 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 9 de Maskatel inc. et AMT 3 de Téléphone Drummond Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-221 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4251 (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-222 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6839 et 6839A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-223 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par Sogetel inc. en son nom et pour le compte de Téléphone Milot inc., le 27 avril 2006, dans laquelle la compagnie requiert l'approbation du Conseil, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, concernant la proposition d'un contrat de licence relatif aux structures de soutènement. Référence : 8340-S4-200605405.
2006-224 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 22 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6970 de Bell Canada, AMT 56 de Cochrane Telecom Services, AMT 42, 43 et 43A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 593 de MTS Allstream Inc., AMT 115 et 117 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 566 et 567 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-225 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200609688. (ordonnance simplifiée)
2006-226 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6978 de Bell Canada et AMT 594 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-227 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion de télécommunication conclue entre Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-B2-200610338. (ordonnance simplifiée)
2006-228 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 595 et 595A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-229 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial de TELUS Communications Company. Référence : 8340-T66-200609761. (ordonnance simplifiée)
2006-230 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 876 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-231 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de modification de TELUS Communications Company concernant l'article 201 de son Tarif des montages spéciaux, à compter de la date de la présente ordonnance, et entérine l'imposition des tarifs périmés pour la période du 1er janvier 2006 à la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 230.
2006-232 - Le Conseil approuve provisoirement la composante du service de transport Ethernet pour les services d'accès Ethernet et l'entente connexe de Saskatchewan Telecommunications. La compagnie a présenté les avis de modification tarifaire 69A et 69B les 15 mars et 5 juin 2006, respectivement. Référence : AMT 69A et 69B.
2006-233 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6973 et 6973A de Bell Canada et AMT 142 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-234 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 207 (Aliant Telecom Inc.) et 32 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-235 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 872 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-236 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 31, 33 et 34 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6979 de Bell Canada, AMT 18 d'EastLink, AMT 10 et 10A d'ExaTEL Inc., AMT 9 et 9A de Globility Communications Corporation, AMT 25 et 596 de MTS Allstream Inc., AMT 835 de Norouestel Inc., AMT 119 et 119A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 429 (TCQ), 231 et 232 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-237 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Company en vue de dénormaliser le service Système d'accès aux données, article 370 du Tarif général de TCBC, en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4253.
2006-238 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 206 (Aliant Telecom Inc.) et 25 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6974, 6975 et 877 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-239 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 836 de Norouestel Inc. et AMT 233 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-240 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de rajustements tarifaires, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 4 août 2006 et modifiée le 30 août 2006, de manière à introduire les services de multiplexage de central OC-12 pour les concurrents. Référence : AMT 118 et 118A.
2006-241 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6976 et 878 (TSN) de Bell Canada et AMT 26 et 28 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-242 - Le Conseil approuve provisoirement deux ententes entres les parties suivantes : Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-R31-200611021 et 8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée)
2006-243 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 205 (Aliant Telecom Inc.) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-244 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 208 (Aliant Telecom Inc.) et 35 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6980 de Bell Canada, AMT 597 de MTS Allstream Inc. et AMT 121 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-245 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente d'interconnexion de télécommunication conclue entre Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-B2-200610338 (ordonnance simplifiée)
2006-246 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-247 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 4257 (TCBC), 570 et 571 (de l'ancienne TCI), et 431 et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-248 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 15 de Gosfield North Communications Co-operative Limited et AMT 833 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-249 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27A et 40 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6977A et 6983 de Bell Canada, AMT 599 de MTS Allstream Inc. et AMT 433 (TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-250 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 207 (Aliant Telecom Inc.) et 32 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 595 et 595A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-251 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom Inc.) et 39 et 39A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-252 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-253 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 31 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 596 de MTS Allstream Inc. et AMT 835 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-251 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom Inc.) et 39 et 39A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-252 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-253 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 31 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 596 de MTS Allstream Inc. et AMT 835 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-254 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande de Bell Canada, en date du 30 mai 2006, dans laquelle la compagnie propose de modifier son Service d'acheminement des appels 9-1-1 VoIP, afin d'ajouter une disposition qui indiquerait clairement que le service est facultatif et disponible en parallèle de son service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : AMT 6953.
2006-255 - Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en vue de réviser son Service d'accès par passerelle, afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de changements tarifaires. Référence : AMT 24 et 24A.
2006-256 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 594 de MTS Allstream Inc., AMT 836 de Norouestel Inc. et AMT 233 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-257 - Le Conseil approuve de manière définitive deux ententes conclues entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-R31-200611021 et 8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée)
2006-258 - Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande présentée par Bell Canada le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en vue de réviser son Service d'accès par passerelle afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de modifications tarifaires. Référence : AMT 6972 et 6972A.
2006-259 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 834 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-260 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 212 (Aliant Telecom Inc.), 41, 42 et 42A, 43 et 44 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987, 6988 et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-261 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 4 octobre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 14 septembre 2006. Référence : AMT 209 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-262 - Le Conseil approuve provisoirement deux ententes conclues entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et 8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée)
2006-263 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 208 (Aliant Telecom Inc.) et 35 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6980 de Bell Canada, AMT 597 de MTS Allstream Inc. et AMT 121 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-264 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 32 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-265 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-266 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 25 septembre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.
2006-267 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 838 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-268 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Westport Telephone Company Limited. Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée)
2006-269 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 570 (de l'ancienne TCI), 431 (TCQ) et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-270 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., maintenant TELUS Communications Company (TCC), en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions de Sept-Îles et de Pentecôte, lesquelles se trouvent dans le territoire que TCC dessert dans la province de Québec. Référence : AMT 414 (TCQ). Entrée en vigueur = 13.10.06
2006-271 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 d'Allotel Telecommunications Inc., AMT 45 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6990 de Bell Canada, AMT 41 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 601 de MTS Allstream Inc. et AMT 229 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2006-272 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 29 septembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.
2006-273 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 juillet 2006 et modifiée le 27 septembre et le 6 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 24, 24A et 24B.
2006-274 - Le Conseil approuve l'AMT 16 de Gosfield North Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-275 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 27A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6977 et 6977A de Bell Canada et AMT 433 (TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-276 - Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-277 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 235 et 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-278 - Le Conseil approuve de manière définitive deux ententes entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et 8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée)
2006-279 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6946A de Bell Canada, et AMT 26 et 26A (Allstream), AMT 598 et 598A et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-280 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-281 - Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) le 7 juillet 2006, dans lesquelles Bell Canada proposait de modifier l'article 350, Service Perfectionné de Circonscription (SPC), de son Tarif des services de circonscription, et l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général, et Bell Aliant proposait de modifier l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général. Référence : AMT 6966 de Bell Canada et AMT 17 de Bell Aliant.
2006-282 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 122 de Bruce Telecom, AMT 1 de Distributel Communications Limited et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée)
2006-283 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Mornington Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-M5-200612665. (ordonnance simplifiée)
2006-284 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Huron Telecommunications Co-operative Limited. Référence : 8340-H4-200612839. (ordonnance simplifiée)
2006-285 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4259 (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-286 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, les révisions proposées par Persona Communications Corp. concernant son Tarif général en vue d'introduire les niveaux de service allégé et très haute vitesse au service d'accès Internet de tiers. Référence : AMT 3. Entrée en vigueur = 27.10.2006.
2006-287 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée)
2006-288 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 212 (Aliant Telecom), 41, 42, 42A et 43 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987, et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-289 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Référence : 8340-B7-200612855, 8340-B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340-D11-200613027, 8340-N24-200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée)
2006-290 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 603 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-291 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-292 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-293 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6992.
2006-294 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 23.
2006-295 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 6971.
2006-296 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 601 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-297 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN) de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 32 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-298 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (MALI). Référence : 8340-B7-200613192. (ordonnance simplifiée)
2006-299 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 23 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 7. (ordonnance simplifiée)
2006-300 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-301 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-302 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 238.
2006-303 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 436 (TCQ).
2006-304 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4259 (TCBC) de TELUS Communications Company et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée)
2006-305 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Mornington Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-M5-200612665.
2006-306 - Le Conseil approuve les deux demandes de TELUS Communications Company visant la dénormalisation de son service de données numériques 56 commuté en Alberta et de son service Datadial en Colombie-Britannique. Référence : AMT 568 de l'ancienne TCI et AMT 4255 de TCBC.
2006-307 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Bruce Telecom/Navigata Communications Ltd.; Téléphone Drummond Inc./Bell Canada; et l'entente FEIO de Téléphone Drummond Inc. Référence : 8740-B7-200613910, 8340-T101-200614025 et 8340-T101-200614041. (ordonnance simplifiée)
2006-308 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Fido Solutions Inc. visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 13 et 13A.
2006-309 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 10, 10A et 10B.
2006-310 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 50 et 215 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 47 de Execulink Telecom Inc., AMT 27 de Rogers Home Phone Inc., AMT 337 et 338 de Société en commandite Télébec, et AMT 575 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-311 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. le 27 octobre 2006 et modifiée le 8 novembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6 et 6A.
2006-312 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en date du 28 août 2006, en vue de modifier l'article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de son Tarif général. Référence : AMT 34.
2006-313 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en date du 23 août 2006, visant à modifier l'article 24, Revente et partage, de son Tarif général, ainsi que l'article 315, Service d'acheminement des appels d'urgence « 0 », et l'article 320, Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP, de son Tarif de services d'accès. Référence : AMT 30.
2006-314 - Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Huron Telecommunications Co-operative Limited. Référence : 8340-B7-200613192 et 8340-H4-200612839. (ordonnance simplifiée)
2006-315 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada; AMT 29 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 32 de North Renfrew Telephone Company Limited; AMT 839 de Norouestel Inc.; AMT 4 de Téléphone Drummond Inc.; et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-316 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. le 8 novembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 10.
2006-317 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 septembre 2006 et modifiée le 21 septembre 2006 en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général, du Tarif de services d'accès et du Tarif des montages spéciaux afin de les rendre conformes aux tarifs correspondants de Bell Canada. Référence : Avis de modification tarifaire 39 et 39A.
2006-318 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 603 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-319 - Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Référence : 8340-B7-200612855, 8340-B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340-D11-200613027, 8340-N24-200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée)
2006-319-1 - Erratum – Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-319, 20 novembre 2006. (ordonnance simplifiée)
2006-320 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 40 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6983 de Bell Canada et AMT 599 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-321 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 11 mai 2006, en vue de modifier l'article 2180, AccèsTotal Élite, de son Tarif général. Référence : AMT 6947.
2006-322 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN), 6946 et 6946A de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 107, 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-323 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 56 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7001 de Bell Canada, AMT 606 de MTS Allstream Inc.; et AMT 237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-324 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-325 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada, et une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-W3-200614752, 8340-W3-200614760 et 8340-T7-200614710. (ordonnance simplifiée)
2006-326 - Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 598 et 598A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-327 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-328 - Le Conseil approuve l'AMT 241 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-329 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 et 47A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6991 et 6991A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-330 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bruce Telecom/ Navigata Communications Ltd.; Téléphone Drummond Inc./Bell Canada; et l'entente FEIO de Téléphone Drummond Inc. Référence : 8340-B7-200613910, 8340-T101-200614025 et 8340-T101-200614041. (ordonnance simplifiée)
2006-331 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 219 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 840 et 840A de Norouestel Inc.; et AMT 438 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-332 - Suivi de l'avis Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1, 17 janvier 2006 – Majorations tarifaires provisoires des services de résidence et d'affaires. Référence : 8663-C12-200600066.
2006-333 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 46, 50 et 215 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 27 de Rogers Home Phone Inc., AMT 337 et 338 de la Société en commandite Télébec, et AMT 575 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-334 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada, AMT 839 de Norouestel Inc. et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-335 - Le Conseil approuve de manière définitive les modifications que TELUS Communications Company propose d'apporter à l'article 206 de son Tarif des montages spéciaux, à compter de la date de la présente ordonnance, et il entérine l'imposition des tarifs pour le service d'urgence E911 de la compagnie. Référence : AMT 235.
2006-336 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 94 de l'Ontario Telecommunications Association. (ordonnance simplifiée)
2006-337 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada . (ordonnance simplifiée)
2006-338 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 221 (Aliant Telecom), 58 et 58A, et 59 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 242 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-339 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 606 de MTS Allstream Inc. et AMT 237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-340 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7003 de Bell Canada; AMT 841 de Norouestel Inc.; AMT 2 de Provincial Tel Inc.; et AMT 339 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-341 - Le Conseil approuve de manière définitive une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited et des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-342 - Le Conseil approuve la proposition présentée par Norouestel Inc. en vue de cesser de fournir les services téléphoniques à Nanisivik, au Nunavut. Référence : AMT 831
2006-343 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 608 de MTS Allstream Inc., AMT 243, 243A et 244 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-344 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes conclues entre les parties suivantes : IVIC Télécom s.e.n.c. et Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique et Société en commandite Télébec. Référence : 8340-J63-200616063, 8340-J63-200616089 et 8340-S74-200616105. (ordonnance simplifiée)
2006-345 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire AMT 118 et 118A de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-346 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-347 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-348 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7004 de Bell Canada et AMT 339A de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-349 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./Bell Canada; Sogetel Numérique/Bell Canada; Sogetel Numérique/Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique/ 9164-3122 Québec Inc. et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616402, 8340-Q19-200616419, 8340-S74-200616120, 8340-S74-200616138, 8340-S74-200616146, 8340-S74-200616154, 8340-S74-200616170 et 8340-W3-200616196.
2006-350 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 219 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 438 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-351 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./Bell Canada; ISP Telecom/ExaTEL Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; et 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique)/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616550, 8340-Q19-200616568, 8340-J34-200616435, 8340-J63-200616493, 8340-S74-200616097. (ordonnance simplifiée)
2006-352 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 216 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 435 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-353 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de IVIC Télécom s.e.n.c. et AMT 609 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Ordonnances de frais
2006-1 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour la participation de ces derniers à l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2. Référence : 8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et 4754-258.
2006-2 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2. Référence : 8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et 4754-257.
2006-3 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur intervention conjointe dans l'instance amorcée par l'avis Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil , Avis publics de télécom CRTC 2005-14 et 2005-14-1. Référence : 8620-C12-200510934 et 4754-259.
2006-4 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom de l'Union des consommateurs pour leur intervention conjointe dans l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires , Avis public de télécom CRTC 2005-10. Référence : 8663-C12-200509846 et 4754-260.
2006-5 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté, Avis public de télécom CRTC 2005-7, 22 juin 2005. Référence : 8665-C12-20057212 et 4754-263.
2006-6 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance amorcée par la demande d'exclusion de Bell Canada déposée le 5 décembre 2005 aux termes de la décision Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes , Décision de télécom CRTC 2005-17. Référence : 8660-B2-200514837 et 4754-264.
2006-7 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par ARCH Disability Law Centre pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-265.
2006-8 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée ARCH Disability Law Centre pour sa participation à l'instance relative à la décision Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications demandent au Conseil d'arrêter d'appliquer les restrictions relatives à la reconquête dans le marché des services locaux parce qu'elles portent atteinte de manière injustifiable au droit à la liberté d'expression garanti par l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, Décision de télécom CRTC 2006-16, 6 avril 2006. Référence : 8622-B2-200505068 and 4754-261. Référence : AMT 217.
2006-9 - Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des sourds du Canada pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-266.
2006-10 - Demande d'adjudication de frais présentée par M. Mark Obermeyer au nom de « 97 % des Canadiens » – Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing, Avis public de télécom CRTC 2006-4. Référence : 8665-C12-200601626 et 4754-267.
2006-11 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-6. Référence : 8663-C12-200605587 et 4754-272.
2006-12 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique pour la participation de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-6. Référence : 8663-C12-200605587 et 4754-268.
2006-13 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par Utilities Consumers' Group pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-1. Référence : 8663-C12-200600066 et 4754-276.
2006-14 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par Le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-1. Référence : 8663-C12-200600066 et 4754-277.
2006-15 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-6. Référence : 8663-C12-200605587 et 4754-271.
2006-16 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés (le CADJH) pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-6. Référence : 8663-C12-200605587 et 4754-273.
2006-17 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-8. Référence : 8661-C12-200606965 et 4754-278.
2006-18 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis 2006-4. Référence : 8665-C12-200601626 et 4754-269.
2006-19 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada, pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis 2006-4. Référence : 8665-C12-200601626 et 4754-274.
2006-20 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Public Interest Law Centre, au nom de l'Association des consommateurs du Canada (Division du Manitoba) et de la Manitoba Society of Seniors, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis 2006-4. Référence : 8665-C12-200601626 et 4754-275.
2006-21 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique, au nom de la BC Old Age Pensioners' Organization, de la BC Coalition of People with Disabilities, du Council of Senior Citizens' Organizations of BC, du End Legislated Poverty, des federated anti-poverty groups of BC, de la Tenants' Rights Action Coalition, du West End Seniors' Network et du Active Support Against Poverty, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis 2006-4. Référence : 8665-C12-200601626 et 4754-279.
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