Décisions 2014

Conformité et enquêtes

2014-89 - Lev Olevson, exerçant ses activités sous le nom de Capital Windows and Doors et Advantage Pro - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1368. Lettre du Conseil adressée à Pradeep Chand pour le compte de Lev Olevson (Capital Windows and Doors and Advantage Pro) à propos de la Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-89

2014-90 - Advantage Pro Portes et Fenêtres - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1368

2014-91 - Telemarket4u Inc. - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1351

2014-92 - 2260948 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Vinyl Window Pro - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-135

2014-384 - Action Windows and Doors Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-970

2014-424 - Lev Olevson, faisant affaires sous les noms de Capital Windows and Doors et d’Advantage Pro – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : PDR 9174-1368

2014-545 - Natures Carpet Cleaning (2012) Ltd. - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1457

Radiodiffusion

2014-2 - The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de campus axée sur la communauté CJSW-FM Calgary et de changer la classe de B à C1

2014-3 - Rawlco Radio Ltd., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBI Prince Albert

2014-7 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s et Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJMY-FM Clarenville, un émetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s

2014-9 - Société Radio-Canada, Moncton, Saint-Quentin et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton

2014-10 - 591989 B.C. Ltd, Collingwood (Ontario). Bayshore Broadcasting Corporation. Wasaga Beach (Ontario). REFUSÉ - Demandes en vue de modifier les paramètres techniques des stations de radio de langue anglaise CKCB-FM Collingwood et CHGB-FM Wasaga Beach

2014-11 - Bell Média inc., Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Demande de modifications techniques pour la station de télévision numérique CKVR-DT Barrie, une station sous la marque CTV Two

2014-12 - Société Radio-Canada, Edmonton et Fox Creek (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBXV-FM Fox Creek, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBX Edmonton

2014-15 - Prince Edward County Radio Corporation, Comté de Prince Edward (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise dans le comté de Prince Edward

2014-16 - Dufferin Communications Inc., Meaford (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Meaford (Ontario)

2014-17 - Newcap Inc., Whitecourt et Fox Creek (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXW-FM Whitecourt

2014-19 - Bell Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-20 - Bell Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-21 - Bell Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-23 - 8324433 Canada Inc., au nom de 8504598 Canada Inc. et 8384851 Canada Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demandes au nom de 8504598 Canada Inc. et 8384851 Canada Inc. en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à la modification de leur propriété afin que 8324433 Canada Inc. soit propriétaire de CKQB-FM Ottawa et CJOT-FM Ottawa et que leur contrôle soit exercé par Corus Entertainment Inc.

2014-24 - Wightman Telecom Ltd. et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink – Demandes concernant la mise en œuvre d’un processus provisoire de transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-W4-201312826

2014-25 - Faithway Communications Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ -Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJRI-FM Fredericton et ses émetteurs CJRI-FM-1 Woodstock, CJRI-FM-2 St. Stephen et CJRI-FM-3 New Bandon (Nouveau-Brunswick)

2014-29 - 105.9 FM Ltd., Scarborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CJVF-FM Scarborough afin de modifier la fréquence actuelle de 105,9 MHz à 102,7 MHz

2014-30 - The JOY FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIXN-FM Fredericton

2014-34 - Radio Ville-Marie, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CIRA-FM-2 Trois-Rivières, un émetteur de la station de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal

2014-35 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Star International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-36 - James Houssen, au nom d’une société devant être constituée, Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l’actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay

2014-38 - James Houssen, au nom d’une société devant être constituée, Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l’actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay

2014-40 - 176100 Canada Inc., Plessisville et Victoriaville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKYQ-FM-1 Victoriaville

2014-41 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande concernant les rapports à l'égard du bloc d’avantages tangibles associé au transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc.

2014-43 - Newcap Inc., Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 3221809 Nova Scotia Ltd., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCH-FM Sydney

2014-48 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-49 - Société Radio-Canada, Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de télévision de langue anglaise CBUT-DT Vancouver (Colombie-Britannique); CBRT-DT Calgary et CBXT-DT Edmonton (Alberta); CBKT-DT Regina (Saskatchewan); CBWT-DT Winnipeg (Manitoba); CBET-DT Windsor, CBLT-DT Toronto et CBOT-DT Ottawa (Ontario); CBMT-DT Montréal (Québec); CBAT-DT Fredericton (Nouveau-Brunswick); CBHT-DT Halifax (Nouvelle-Écosse); CBCT-DT Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); CBNT-DT St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); CFYK-DT Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), afin d’évaluer sur quatre semaines sa conformité à sa condition de licence sur la vidéodescription pendant la période du 2 février 2014 au 1^er mars 2014 inclusivement

2014-52 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, Vancouver et Wilson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique en remplacement de son émetteur analogique actuel CHAN-TV-6 Wilson Creek

2014-53 - North Superior Broadcasting Ltd., Marathon et Beardmore (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon afin d’exploiter un émetteur de rediffusion à Beardmore

2014-54 - Source Cable Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence

2014-62 - BCE inc., L’ensemble du Canada. Suivi de la transaction Astral-BCE

2014-63 - Bragg Communications Incorporated, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Sky News International, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-64 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée, Chéticamp et Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de langue française CKJM-FM Chéticamp afin d’ajouter un émetteur de rediffusion à Sydney

2014-65 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Aaj News à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-66 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter NTN24 à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-69 - Nexicom Communications Inc., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Peterborough

2014-70 - 159272 Canada Inc., Chicoutimi, Drummondville, Gatineau, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Trois-Rivières, et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités au Québec

2014-71 - 159272 Canada Inc., Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Niagara Falls, Oshawa, Ottawa, Sarnia, Sault Ste. Marie, Sudbury, St. Catharines, Toronto (RGT) et Windsor, et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario

2014-72 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Zaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-73 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Business Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-74 - CAB-K Broadcasting Ltd., Vegreville (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vegreville

2014-75 - Newcap Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Hinton

2014-78 - Newcap Inc., High Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKVH-FM High Prairie

2014-80 - Diverses entreprises de programmation de télévision, L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation de télévision, du 1^er avril 2014 au 31 août 2014

2014-81 - Viewer’s Choice Canada Inc., L’est du Canada. RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de télévision à la carte d’intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe appelé Viewer’s Choice Canada desservant divers endroits dans l’est du Canada

2014-83 - Nakusp Community Radio Society, Nakusp (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisée à acquérir de Nakusp Roots Music Society l’actif de la station de radio communautaire de langue anglaise CJHQ-FM Nakusp

2014-94 - OpenBroadcaster Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national de vidéo sur demande

2014-95 - Vista Radio Ltd., Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande déposée par Vista Radio Ltd. (Vista) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Grand Forks

2014-97 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, Halifax, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CIHF-DT Halifax afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave

2014-98 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, Saint John, Woodstock, St. Stephen et Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHNB-DT Saint John afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CIHF-TV-11 Woodstock, CIHF-TV-12 St. Stephen et CIHF-TV-13 Miramichi

2014-104 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKYL-FM-1 Peace River, un émetteur de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKYL Peace River

2014-105 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River

2014-106 - Société Radio-Canada, London et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBCL-FM London

2014-107 - Highway One Travelers Information Radio Ltd., Wolseley (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise de faible puissance CISE-FM Wolseley

2014-108 - Newcap Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de faible puissance de langue anglaise CILR-FM Lloydminster

2014-109 - WETV Canada Corporation, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entrepris nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Green Channel (anciennement WETV)

2014-110 - Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio religieuse (d’église) de faible puissance de langue française CFPP-FM Sherbrooke

2014-111 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter One Caribbean Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-113 - Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CHOE-FM Matane

2014-115 - Newcap Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHNI-FM Saint John et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station. Demande en vue de supprimer des conditions de licence liées à la programmation de la station pour permettre à CHNI-FM de passer d’une formule de nouvelles à prépondérance verbale à une formule musicale. Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHNI-FM

2014-116 - Acadia Broadcasting Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNI-FM Moncton et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station. Demande en vue de supprimer des conditions de licence relatives à la programmation de la station pour permettre à CKNI-FM de passer d’une formule de nouvelles à prépondérance verbale à une formule musicale

2014-117 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant Kamloops

2014-121 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter OUI TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-123 - Fabrique de la Paroisse de Ste-Praxède de Bromptonville, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française à vocation religieuse CJRF‑FM Sherbrooke

2014-124 - James K. Langille, directeur administratif, ville de Truro, Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de revoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise de faible puissance CJIS‑FM Truro

2014-125 - Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree, Crabtree (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8022 Crabtree

2014-129 - Newcap Inc., au nom de certaines filiales autorisées de Bell Média inc., Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes au nom de différentes filiales autorisées de Bell Média inc., en vue d’obtenir l’autorisation de modifier leur propriété et contrôle en faveur de Newcap

2014-131 - Dufferin Communications Inc., Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveller les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPC‑FM et CKPC Brantford

2014-132 - Blackburn Radio Inc., Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées à l’annexe de la décision

2014-133 - Le Réseau de la Photographie (RDP) inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Le réseau de la photographie - RDP, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2014-135 - Société Radio-Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations Espace Musique et Radio 2 afin d’apporter certaines modifications aux conditions de licence relatives à la publicité

2014-136 - Vista Radio Ltd., Diverses localités en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-137 - Divers titulaires, Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées à l’annexe de la décision

2014-138 - Rogers Broadcasting Limited, Diverses localités en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-139 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-140 - Pineridge Broadcasting Inc., Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-141 - Larche Communications Inc., Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ ­ Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-144 - Golden West Broadcasting Ltd., Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CJPG-FM Portage la Prairie et CHSN-FM Estevan

2014-146 - Newcap Inc., Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-147 - Divers titulaires, Diverses localités en Ontario et en Alberta. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-148 - Breakaway PPV Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise connue sous le nom de Live National Hockey League Games (anciennement Breakaway)

2014-152 - Execulink Telecom Inc., Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande autorisée à desservir la province de l’Ontario

2014-153 - Dufferin Communications Inc., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton

2014-154 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ECGL Cricket TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise à caractère ethnique. Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge

2014-156 - Sylvain Gagné, au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter FRISSONS TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2014-157 - My Broadcasting Corporation, Carleton Place (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Carleton Place

2014-158 - My Broadcasting Corporation, Arnprior (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Arnprior

2014-160 - Hornby Community Radio Society, Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Hornby Island

2014-161 - Five Amigos Broadcasting Inc., Wallaceburg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKXS-FM Wallaceburg. Student Media, University of Windsor, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJAM-FM Windsor

2014-164 - Dufferin Communications Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIRR-FM Toronto

2014-166 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter South Asian Food TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Demande en vue de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge

2014-167 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Travel XP Canada, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce. APPROUVÉ - Demande en vue de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge

2014-168 - RNC MÉDIA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CKLX-FM Montréal. APPROUVÉ - Demande en vue de faire passer la formule musicale spécialisée de CKLX-FM, axée sur le jazz et le blues, à une formule à prépondérance verbale

2014-169 - Société Radio-Canada, L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence applicable à ses stations et son réseau de télévision traditionnelle de langue anglaise afin de lui permettre de calculer la moyenne de ses exigences hebdomadaires au titre de la programmation locale sur une base trimestrielle au cours de l’année de radiodiffusion

2014-170 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier les conditions de licence normalisées applicables aux stations de télévision traditionnelle afin de permettre aux titulaires de telles stations de calculer la moyenne de leurs exigences hebdomadaires au titre de la programmation locale sur une base trimestrielle au cours de l’année de radiodiffusion

2014-172 - Allan F. (Lee) Marshall, au nom d’une société devant être constituée, Cobalt (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Cobalt

2014-173 - OpenBroadcaster Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter OBZONE, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise. REFUSÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure d’horloge

2014-174 - 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). CJMS Saint-Constant – Émission d’ordonnances de radiodiffusion suite à des situations de non-conformité répétées

2014-177 - Société d’information Lac-St-Jean, Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Dolbeau-Mistassini

2014-178 - Telelatino Network Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Spanish Sports & Entertainment 1, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce consacré aux sports et au divertissement à travers le monde et ciblant la communauté canadienne de langue espagnole. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure d’horloge. REFUSÉ- Requête visant une exemption à la condition de licence normalisée à l’égard de la description sonore

2014-179 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Italian TV, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce consacré à une programmation ciblant la communauté de langue italienne. APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure d’horloge

2014-181 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBL-FM Saskatoon

2014-182 - Bell Média inc. au nom de Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Osoyoos et Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CIOR Princeton en un réémetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOR Osoyoos

2014-183 - McCarthy Tétrault LLP, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter The Satellite Channel of Southern Television Guangdong à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-184 - Maliseet Nation Radio Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CKTP-FM Fredericton

2014-191 - Communications CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue française CHIC-FM Rouyn-Noranda

2014-192 - The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CIXN-FM Fredericton

2014-193 - Conestoga College Communications Corporation, Kitchener et Paris (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de campus CJIQ-FM Kitchener/Paris

2014-194 - Télécom Colba.Net inc., Île de Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant l’Île de Montréal

2014-197 - Faith Baptist Church of St. Thomas, St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8016 St. Thomas

2014-198 - Miramichi Fellowship Center Inc., Blackville (Nouveau-Brunswick). RÉVOQUÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJFY-FM Blackville

2014-199 - Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé, Louiseville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire CHHO-FM Louiseville

2014-200 - Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe, La Guadeloupe (Québec). RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM de faible puissance de langue française à vocation religieuse VF8003 Guadeloupe

2014-201 - Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor, Windsor (Québec). RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM de faible puissance de langue française à vocation religieuse VF8009 Windsor

2014-203 - Wilderness Ministries Inc., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CIOT-FM Nipawin

2014-204 - Rogers Communications Partnership, Allardville, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Bouctouche, Brown’s Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Autoroute 505/St-Édouard, Jacquet River, Keating’s Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson/Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, Salmon Beach, St-Antoine, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, Ste-Marie-de-Kent, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Tracy/Fredericton Junction, Welsford et Willow Grove et régions avoisinantes (Nouveau Brunswick), ainsi que Deer Lake et Pasadena et régions avoisinantes (Terre Neuve-et-Labrador), Fredericton, Moncton et Saint John et régions avoisinantes (Nouveau Brunswick); ainsi que St. John’s et région avoisinante (Terre Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de fusionner 43 des 44 licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador afin de les regrouper en 7 licences d’EDR. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter des conditions de licence et de modifier d’autres conditions de licence ayant trait à la distribution de signaux américains 4+1 dans certaines des zones de desserte proposées. REFUSÉ - Demande en vue d’ajouter une condition de licence qui lui aurait permis de consacrer 2 % des revenus bruts provenant de ses activités de radiodiffusion à l’exploitation d’un canal communautaire de langue française et d’un autre de langue anglaise dans les zones de desserte de Fredericton et de Saint John

2014-208 - Bell Média inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHIK-FM Québec

2014-209 - Rawlco Radio Ltd., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJNB North Battleford

2014-210 - Mass-Média Capitale inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec ainsi que la station de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec

2014-211 - Geraldton Community Forest Inc., Greenstone (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langues anglaise et française CHGS-FM Greenstone

2014-212 - Eternacom Inc., Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise énoncées à l’annexe de la décision

2014-215 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CIOG-FM Charlottetown et son émetteur CIOG-FM-1 Summerside

2014-216 - Divers titulaires, Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énumérées à l'annexe de la décision

2014-217 - Asian Television Network International Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de retirer Star India One Channel de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-218 - Asian Television Network International Limited, L'ensemble du Canada. REJETÉ - Plainte contre Ethnic Channels Group Limited à propos de la programmation de Zee TV Canada

2014-219 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'exploiter Hindi Women's TV 2, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce

2014-222 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKYC-FM Owen Sound

2014-225 - Divers titulaires, Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale appartenant au groupe Astral/Bell Média

2014-227 - Soundview Entertainment Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter 4E TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-228 - Soundview Entertainment Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-229 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CBM-FM Montréal

2014-230 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de faible puissance de langue anglaise CFVZ-FM Moose Jaw

2014-231 - Georgina Island First Nations Communications, Georgina Island (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFGI-FM Georgina Island

2014-236 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CHUR-FM afin d’ajouter une condition de licence lui permettant de diffuser jusqu’à 30 minutes de matériel publicitaire de langue française au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

2014-237 - Rogers Broadcasting Limited, Timmins (Ontario). REFUSÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio FM commerciale de langue anglaise CKGB-FM et CJQQ-FM afin de permettre à chaque station de diffuser jusqu’à 30 minutes de matériel publicitaire de langue française au cours de chaque semaine de radiodiffusion

2014-238 - Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). REJETÉ - Plainte de Radio-Classique Montréal inc. à l’égard de la publicité diffusée sur Espace Musique

2014-239 - Asian Television Network International Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-241 - AGNI Communications Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique de faible puissance à Montréal. Radio Humsafar Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal

2014-251 - Bell Média inc. au nom de Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CIOR Princeton

2014-252 - Justin Godin, au nom d’une société devant être constituée, French River (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à French River

2014-253 - Fairchild Radio Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM à caractère ethnique CHKT Toronto

2014-254 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CIRV-FM Toronto

2014-255 - Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver

2014-256 - Dufferin Communications Inc., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton

2014-257 - Trafalgar Broadcasting Limited, Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga

2014-258 - Western Singh Sabha Association, Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CISK-FM Williams Lake

2014-259 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPK-FM Vancouver

2014-260 - Vista Radio Ltd., Port Hardy et Port Alice (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNI Port Hardy et son émetteur CFPA-FM Port Alice

2014-261 - Société Radio-Canada, La Baie (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBJ-FM Chicoutimi

2014-262 - La radio communautaire de Fermont inc., Fermont (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFMF-FM Fermont

2014-263 - Radio Basse Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKIA-FM Québec

2014-264 - Radio & télévision communautaire - Havre-St-Pierre, Havre-St-Pierre (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CILE-FM Havre-St-Pierre et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac-Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre

2014-267 - 2345771 Ontario Inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CINA-FM Windsor

2014-268 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, Fairview, Fox Creek, High Level, High Prairie et Manning (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et ses émetteurs CKKF-FM Fairview, CFFC-FM Fox Creek, CFKX-FM High Level, CJHP-FM High Prairie et CKKX-FM-1 Manning

2014-269 - Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNW New Westminster

2014-270 - Andrew Kowalchuk, au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter Cycle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2014-271 - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., Sorel (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel

2014-272 - Utilities Consumers’ Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CJUC-FM Whitehorse

2014-273 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc., Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall

2014-274 - Radio Anticosti, Port-Menier (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJBE-FM Port-Menier

2014-275 - Radio communautaire de l’Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFLX-FM Sherbrook

2014-276 - Divers titulaires, Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énumérées à l’annexe de la décision

2014-279 - Cobequid Radio Society, Lower Sackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville. Hubbards Radio Society, Hubbards (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Hubbards

2014-281 - Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio CJSL, CKSE-FM et CHSN-FM Estevan

2014-284 - La Corporation des médias étudiants de l’Université Laval (CoMÉUL), Sainte-Foy (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue française CHYZ-FM Sainte-Foy

2014-285 - CKDJ-FM Algonquin Radio, Nepean (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM Nepean

2014-286 - Laurentian Student and Community Radio Corporation, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKLU-FM Sudbury

2014-287 - Acadia Broadcasting Limited, Ignace et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDR-2-FM Sioux Lookout afin d’exploiter un émetteur FM à Ignace en remplacement de son émetteur AM CKDR-1 Ignace

2014-288 - Télévision Sex-Shop inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B payant bilingue Vanessa

2014-289 - Zeste Diffusion inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue française Zeste

2014-290 - Telelatino Network Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Soccer Television

2014-291 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBE-FM Montréal (anciennement CFQR-FM Montréal)

2014-292 - Divers titulaires, Divers localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées dans la décision du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

2014-293 - Radio communautaire MF Lac Simon inc., Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues française et autochtones CHUN-FM Rouyn-Noranda

2014-294 - Hay River Broadcasting Society, Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKHR-FM Hay River

2014-295 - CHSR Broadcasting Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CHSR-FM Fredericton

2014-297 - Rawlco Radio Ltd., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCQ-FM North Battleford et son émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake

2014-298 - Radio communautaire M.F. de Senneterre inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIBO-FM Senneterre

2014-299 - Divers titulaires, Diverses localités en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision communautaire de langue anglaise énoncées dans la décision

2014-300 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-301 - 176100 Canada Inc., Plessisville et Victoriaville (Québec). APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKYQ-FM Plessisville et son émetteur CKYQ-FM-1 Victoriaville

2014-302 - United Christian Broadcasters Canada, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Thunder Bay Christian Radio l'actif de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CJOA-FM Thunder Bay et d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour en poursuivre l'exploitation. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les conditions de licence exigeant que toute la programmation de CJOA-FM soit produite localement et interdisant à la station de diffuser des messages publicitaires. APPROUVÉ - Demande en vue de changer la classe de licence de la station, qui passera de station non-protégée de faible puissance à station A1 protégée

2014-304 - Fairchild Radio Group Ltd., Richmond (Colombie Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM à caractère ethnique CJVB Richmond

2014-306 - Coopérative des travailleurs CHNC, Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les paramètres techniques de CHGM FM Gaspé, un émetteur de la station de radio commerciale de langue française CHNC FM New Carlisle, et d'ajouter un émetteur à Rivière-au-Renard

2014-310 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFOS Owen Sound

2014-311 - Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc., Pickle Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée religieuse de faible puissance de langues anglaise et autochtone CJTL-FM Pickle Lake et son émetteur CJTL-FM-1 Thunder Bay

2014-314 - The First Alberta Campus Radio Association, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise CJSR-FM Edmonton

2014-315 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CJSF-FM Burnaby

2014-316 - Thunder Bay Electronics Limited, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle CKPR-DT Thunder Bay du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada

2014-317 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-318 - Rogers Communications Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-319 - CKUA Radio Foundation, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs. APPROUVÉ - Demande en vue d’éliminer l’obligation de diffuser au moins 6,5 heures par semaine d’émissions éducatives formelles

2014-320 - Bell Aliant Communications régionales inc. (associé commandité) et associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue d’allouer un pourcentage des contributions au titre de l’expression locale à l’offre d’une programmation communautaire en direct sur une plateforme Internet en continu

2014-323 United Christian Broadcasters Canada, Belleville et Maynooth (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKJJ-FM Belleville afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Maynooth

2014-324 James Nelson, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Kanesatake (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et mohawk à Kanesatake

2014-325 Divers titulaires, Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2014-330 - Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil publie des ordonnances obligeant Salt Spring Island Radio Corp. à s’assurer que CFSI-FM Salt Spring Island se conforme en tout temps aux articles 8(1), 8(4), 8(5), 8(6), 9(3) et 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio

2014-337 - Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSI-FM Salt Spring Island, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

2014-343 - Divers titulaires, l’ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services nationaux de télévision à la carte terrestres et par satellite de radiodiffusion directe énoncés dans la décision

2014-344 - Mountain Cablevision Limited et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership, l'ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service national de télévision à la carte terrestre Rogers Sportsnet PPV et du service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe Rogers Sportsnet PPV

2014-345 - R.B. Communications Ltd., Welland (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Welland

2014-346 - Leclerc Communication inc., Québec (Québec). REJETÉ - Plainte contre la Société Radio Canada alléguant une préférence et un désavantage indus

2014-352 - Société Radio-Canada, Saint John et St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBD-FM Saint John

2014-353 - Société Radio-Canada, Matane et Matapédia (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBGA-FM Matane afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Matapédia

2014-354 - Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage

2014-359 - Diverses titulaires, Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées dans cette décision, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014

2014-363 - 3924181 Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark afin de permettre au service de tirer de la programmation de différentes catégories d’émissions. APPROUVÉ - Demande en vue de limiter la quantité de programmation qu’ABC Spark peut tirer de chacune des catégories d’émissions 7e) et 7f) à 10 % du mois de radiodiffusion

2014-365 - Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc., 8504644 Canada Inc. et 8504652 Canada Inc. L’ensemble du Canada, APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langues anglaise et française TELETOON/TÉLÉTOON, du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise TELETOON Retro et des services nationaux de catégorie A spécialisés de langue française Historia et Séries+

2014-368 - TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications, L’ensemble du Canada, APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par voie terrestre

2014-370 - Société Radio-Canada, Matane et Pointe-à-la-Garde (Québec), Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBGA-FM Matane afin d’exploiter un émetteur à Pointe-à-la-Garde

2014-371 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-372 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d’Africa Sports à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-373 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Ajout de OSN Ya Hala HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-374 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de Punjab TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-375 - Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée, Nipissing (Ontario), APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHYQ-FM Nipissing

2014-376 - Saskatchewan Telecommunications, L’ensemble du Canada, APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de télévision à la carte terrestre SaskTel Pay-Per-View, REFUSÉ - Demande en vue de supprimer la condition de licence relative au comité de programmation indépendant

2014-378 - My Broadcasting Corporation, Orangeville (Ontario), APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Orangeville

2014-381 - Fabmar Communications Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHWK-FM Chilliwack. REFUSÉ - Demande du titulaire de diminuer de 40 à 35 % le seuil minimum pour les pièces musicales populaires canadiennes qu’il doit diffuser au cours de chaque semaine de radiodiffusion, ainsi qu’entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi

2014-382 - Fiston Kalambay, au nom d’une société à but non lucratif devant être constituée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance de langue française à Ottawa

2014-385 - Niagara Tourist Media Group Inc., Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CHQI-FM Niagara-on-the-Lake

2014-388 - DHX Media Ltd., au nom de 8504601 Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de 8504601 Canada Inc. par l’entremise du transfert de toutes ses actions en faveur de DHX

2014-393 - CJQC Radio Society, Liverpool (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Liverpool (Nouvelle-Écosse)

2014-394 - Clear Sky Radio Inc., Cranbrook (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Cranbrook avec des émetteurs à Fernie, Sparwood et Invermere. Newcap Inc., Cranbrook (Colombie-Britannique).
REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Cranbrook avec un émetteur à Fernie

2014-395 - Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited (Rogers), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service national de catégorie 2 spécialisé de langue anglaise FXX (anciennement connu sous le nom de Ampersand)

2014-396 - 8470286 Canada inc., Joliette (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de la Coopérative de radiodiffusion MF 103.5 de Lanaudière l’actif de la station de radio commerciale de langue française CJLM-FM Joliette et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station

2014-397 - NMTV inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce Nuevo Mundo Television. REFUSÉ - Demande en vue d’être relevé de l’exigence de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

2014-399 - Rogers Media Inc. au nom de Rogers Broadcasting Limited, de Sportsnet 360 Television Inc., de Rogers Sportsnet Inc. et de 6878482 Canada Inc. L’ensemble du Canada Rogers Media Inc. - Renouvellement de licences par groupe de propriété

2014-400 - Clear Sky Radio Inc., Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) l’actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise CKVN-FM Lethbridge et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station, APPROUVÉ - Demande pour que CKVN-FM ne soit plus tenue d’être exploitée selon une formule spécialisée (musique chrétienne)

2014-401 - Coast Broadcasting Ltd., St. John’s et Bluff Point (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSJ FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en vue d’ajouter un émetteur de rediffusion à Bluff Point

2014-406 - La radio communautaire CKNA inc., Natashquan (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CKNA-FM Natashquan (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de consacrer au moins 10 % de sa programmation hebdomadaire à de la programmation de créations orales produite localement

2014-412 - Divers demandeurs, Abbotsford, Surrey et Vancouver (Colombie-Britannique).  APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM pour desservir Surrey (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée pour desservir Vancouver. REFUSÉ - Autres demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio pour desservir Surrey et Vancouver. REFUSÉ - Demandes en vue d’ajouter de nouveaux émetteurs à Surrey et Abbotsford
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence portant sur la programmation à caractère ethnique et de langues tierces diffusée sur CKYE-FM Vancouver

2014-413 - 3885275 Canada Inc., Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CJSA-FM Toronto (Ontario), du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014

2014-414 - 8094039 Canada Corp., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Starlight, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2014-416 - CFMB limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal

2014-417 - CKPM-FM Radio Ltd., Port Moody (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CKPM-FM Port Moody, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

2014-418 - Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc., L’ensemble du Canada. REJETÉ - Plainte de Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc., contre le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell

2014-421 - Moviola: Short Film Channel Inc., 1490525 Ontario Inc., L’ensemble du Canada, 2190015 Ontario Inc., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété des services nationaux de catégorie B spécialisés de langue anglaise Movieola et Silver Screen Classics et de la station de télévision traditionnelle CHCH-DT Hamilton APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de Movieola et de Silver Screen Classics du 1er septembre 2014 au 31 août 2017

2014-427 - 8384860 Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver. REFUSÉ - Demande en vue de supprimer certaines exigences énoncées dans ses conditions de licence

2014-429 - Chimnissing Communications, Christian Island (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKUN-FM Christian Island (Ontario), du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

2014-430 - Aylesford Community Baptist Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise VF8023 Aylesford (Nouvelle-Écosse), du 1er septembre 2014 au 31 août 2014

2014-431 - 8384886 Canada Inc., Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CISL Richmond

2014-432 - 3553230 Canada Inc., Saint-Constant (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CJMS Saint-Constant (Québec), du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015

2014-435 - Dufferin Communications Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFJL-FM Winnipeg

2014-436 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-438 - Bell Média inc. Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler et modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CITÉ-FM Montréal et CHEY-FM Trois-Rivières

2014-440 - Le Groupe 50+ ltée, L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service de catégorie B spécialisé

2014-449 - Divers titulaires. Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de vidéo sur demande énumérées dans la décision

2014-450 - Bell Média inc. Saint-Hyacinthe et Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CFEI-FM Saint-Hyacinthe et CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu

2014-451 - 2380393 Ontario Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service de catégorie B spécialisé

2014-455 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Montréal, Montréal Ouest et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’être relevé de l’obligation de distribuer la station ICI en mode analogique à Montréal, à Montréal Ouest et à Terrebonne

2014-457 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), et associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Chicoutimi et Jonquière (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Chicoutimi et Jonquière

2014-458 - Plaintes de Festival Portuguese Television contre l’exploitation de TVI et RBTI par Ethnic Channels Group Limited

2014-465 - MusiquePlus inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de MusiquePlus inc. en faveur de Groupe V Média inc. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence liées à la programmation de MusiquePlus et MusiMax

2014-466 - Gold Line Telemanagement Inc., Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Toronto et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir diverses localités en Ontario

2014-467 - Gold Line Telemanagement Inc., Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Vancouver et Victoria

2014-468 - Société Radio-Canada, Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires-du-Nord-Ouest). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM à Tuktoyaktuk qui remplacera l’émetteur AM CBAC Tuktoyaktuk

2014-469 - Elliott Kerr, au nom d’une société devant être constituée, Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga

2014-475 - Blackgold Broadcasting Inc. Spruce Grove et Stony Plain (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Spruce Grove et Stony Plain. Golden West Broadcasting Ltd. Spruce Grove (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Spruce Grove

2014-477 - Antoine Karam, au nom d'une société devant être constituée. Halifax (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax (Nouvelle-Écosse)

2014-478 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Calgary (Alberta)

2014-479 - Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat. Maliotenam (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio Autochtone de type B CKAU-FM Maliotenam

2014-482 - Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CKYK-FM Alma

2014-483 - Dufferin Communications Inc. Hudson/Saint-Lazare (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHSV-FM Hudson/Saint-Lazare

2014-484 - 8504652 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de Séries+ relative aux dépenses en matière de production originale de langue française en augmentant les dépenses obligatoires de 750 000 $ sur trois ans

2014-486 - Leiacomm. L’ensemble du Canada. REJETÉ - Plainte contre Bell Média inc. alléguant une préférence et un désavantage indus

2014-488 - Société Radio-Canada, Kelowna et New Denver (Colombie-Britannique), Toronto et Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de chacune des stations de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna et CBLA-FM Toronto afin d’exploiter des émetteurs FM à New Denver et Bancroft, respectivement, en remplacement de leurs émetteurs AM CBUI New Denver et CBLV Bancroft

2014-489 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto

2014-498 - Newcap Inc.,  Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM de langue anglaise CFCB Corner Brook

2014-501 - Société Radio-Canada, Québec et Baie-Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBV-FM Québec afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Baie-Saint-Paul

2014-503 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de télévision à la carte de langue française Canal Indigo afin de transformer le service en un service de télévision à la carte bilingue

2014-504 - Société Radio-Canada, Ottawa et Deep River (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa (Ontario) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Deep River

2014-505 - Newcap Inc., Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelowna

2014-508 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale soumise par Québecor Média inc. relativement à la distribution de Sun News Network par Rogers Communications Partnership

2014-509 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale soumise par Société TELUS Communications relativement à la distribution de Sun News Network

2014-521 - Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society. Moberly (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication afin de desservir Moberly

2014-522 - 9015-2018 Québec inc. Montréal (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue française CHOU Montréal afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Montréal

2014-524 - My Broadcasting Corporation. Brighton (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIYM-FM Brighton

2014-526 - Société Radio-Canada. Montréal et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBM-FM-1 Sherbrooke, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBM-FM Montréal, en diminuant sa puissance apparente rayonnée de 25 000 à 16 900 watts et en augmentant sa hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 172,9 à 180,4 mètres

2014-531 - Société Radio-Canada. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de langue française CBFX-FM Montréal

2014-533 - Chase and District Community Radio Society Chase (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CFCH-FM Chase

2014-535 - Ethnic Channels Group Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue hébreu The Israeli Network (anciennement Israeli TV 1)

2014-539 - Société Radio-Canada. Goose Bay et Cartwright, Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ - Demande présentée en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFGB-FM-1 Cartwright, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CFGB-FM Goose Bay

2014-547 - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership L’ensemble du Canada REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante d’intérêt général de langue anglaise Super Channel afin de changer sa condition de licence portant sur les dépenses en émissions canadiennes

2014-550 - Jack McGaw Consulting Incorporated. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CIRH-FM Halifax Ordon

2014-552 - Newcap Inc. Lloydminster (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier une condition de licence s’appliquant aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-DT et CKSA-DT Lloydminster afin de leur permettre de calculer la moyenne de leurs obligations hebdomadaires de programmation locale sur une base trimestrielle au cours de l’année de radiodiffusion

2014-553 - CFMU Radio Incorporated. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFMU-FM Hamilton

2014-555 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Vancouver, Bowen Island, Squamish, Brackendale, Whistler, 100 Mile House et Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver (Colombie-Britannique) afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHAN-TV-2 Bowen Island, CHAN-TV-3 Squamish, CHAN-TV-5 Brackendale, CHAN-TV-7 Whistler, CITM-TV 100 Mile House et CITM-TV-1 Williams Lake

2014-561 - UMFM Campus Radio Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demandes en vue d’être autorisé à acquérir de The University of Manitoba Students’ Union l’actif de la station de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CJUM-FM Winnipeg, et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2014-562 - Erin Community Radio. Erin et Orangeville (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’ajouter un émetteur à Orangeville afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire CHES-FM Erin

2014-565 - Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c.. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKOC Hamilton

2014-566 - Ethnic Channels Group Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce ProSieBenSat.1 Welt (anciennement German TV)

2014-567 - Ethnic Channels Group Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce RTVi (anciennement Russian TV One)

2014-568 - Ethnic Channels Group Limited. Toronto, Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce FTV-Filipino TV (anciennement Filipino TV)

2014-569 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), et associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un servicede télévision à la carte de langue anglaise distribué par voie terrestre

2014-570 - Société Radio-Canada. Sudbury et Temagami (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBCS-FM afin d'exploiter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Temagami

2014-574 - Divers demandeurs Scarborough, Toronto et Whitchurch-Stouffville (Ontario) APPROUVÉ – Demande de 8041393 Canada Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique pour desservir Scarborough REFUSÉ - Demandes de MBC – Multicultural Broadcasting Company Ltd. et de WorldBand Media Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique pour desservir Scarborough REFUSÉ - Demandes pour des modifications techniques aux stations de radio CJVF-FM Scarborough, CKFG-FM Toronto et CIWS-FM Whitchurch-Stouffville REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de CKFG-FM Toronto relative aux contributions excédentaires au titre du développement du contenu canadien

2014-577 - Bell Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-578 - Soundview Entertainment Inc.. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-582 - Société Radio-Canada. Québec et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMB-FM Sherbrooke, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec

2014-583 - Arrow Radio. Ohsweken (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B en langues anglaise et autochtones à Ohsweken

2014-587 - Radio India (2003) Ltd. Surrey (Colombie-Britannique). Le Conseil émet une ordonnance qui, entre autres choses, interdit à Radio India (2003) Ltd. de produire de la programmation radio au Canada et de la transmettre aux auditeurs canadiens par le truchement de stations de radio situées aux États-Unis.

2014-589 - Radio Punjab Ltd. Surrey (Colombie-Britannique). Le Conseil émet une ordonnance qui, entre autres choses, interdit à Radio Punjab Ltd. de produire de la programmation radio au Canada et de la transmettre aux auditeurs canadiens par le truchement de stations de radio situées aux États-Unis

2014-591 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. Richmond (Colombie-Britannique). Le Conseil émet une ordonnance qui, entre autres choses, interdit à Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. de produire de la programmation radio au Canada et de la transmettre aux auditeurs canadiens par le truchement de stations de radio situées aux États-Unis.

2014-599 - King’s Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated, Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance de langue anglaise CKOS-FM Fort McMurray

2014-600 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio communautaire de langue française CFUT-FM Shawinigan

2014-602 - Bell Canada − Demande visant la mise en œuvre d’un processus automatisé de transfert des clients par Cogeco. Numéro de dossier: 8621-B2-201405746

2014-612 - Attraction Radio inc., au nom de Radio Saguenay inc., Chicoutimi (Québec), APPROUVÉ - Demande afin de faire passer la formule spécialisée à prépondérance verbale de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CKRS-FM Chicoutimi à une formule musicale de type adulte contemporain

2014-613 - Rogers Communications Partnership, L’ensemble du Canada, APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-614 - Odyssey Television Network Inc., L’ensemble du Canada, APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Sport Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2014-617 - 3885275 Canada Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CJSA-FM Toronto

2014-622 - Cobequid Radio Society. Lower Sackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de changer la fréquence de la station de radio communautaire de langue anglaise CIOE-FM Lower Sackville

2014-624 - Eternacom Inc. - Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJTK-FM-3 Elliot Lake

2014-628 - United Christian Broadcasters Canada Windsor (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Windsor

2014-633 - Vista Radio Ltd. Fort Erie (Ontario) REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFLZ-FM Fort Erie en suspendant une condition de licence portant sur la publicité locale

2014-637 - Clear Sky Radio Inc. Strathmore (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Strathmore.

2014-639 - Apsley Community Chapel, Apsley (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance de langue anglaise CFSH-FM Apsley, du 1er janvier 2015 au 31 août 2015

2014-641 - Groupe Médias Pam inc., 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Demande de Groupe Médias Pam inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 3553230 Canada inc. l’actif de la station de radio AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant et de renouveler la licence de radiodiffusion de CJMS

2014-644 - Radio Ryerson Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM de campus axée sur la communauté de langue anglaise de faible puissance à Toronto

2014-647 - Société Radio-Canada. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CBF-FM-10 Sherbrooke (ICI Radio-Canada Première)

2014-648 - Société Radio-Canada. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CBFX-FM-2 Sherbrooke (ICI Musique)

2014-653 - Trafalgar Broadcasting Limited Mississauga et Oakville (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJYE Oakville

2014-654 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, diverses localités en Alberta et en Saskatchewan. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rawlco Radio Ltd. l’actif des stations de radio CKNO-FM Edmonton et CIUP-FM Edmonton (Alberta); et CKBI Prince Albert et ses émetteurs CKBI-FM La Ronge et CKBI-FM-1 Big River, CFMM-FM Prince Albert et son émetteur CFMM-FM-1 Waskesiu Lake, CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs CHQX-FM-1 Waskesiu Lake, CHQX-FM-2 La Ronge et CHQX-FM-3 Big River, CJCQ-FM North Battleford et son émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake, CJHD-FM North Battleford, CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake (Saskatchewan), et d’obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des stations

2014-656 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Vancouver, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKM-TV-1 Pritchard et CITM-TV-2 Quesnel

2014-666 Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio (réseaux et stations) énuérées dans la décision en prolongeant la date butoir de la mise en exploitation d’un système d’alertes au public du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015

2014-667 2188301 Ontario Corporation. Alliston (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFAO-FM Alliston

Télécommunications

2014-4 - Révision des tarifs de certains services d’accès haute vitesse de gros traditionnels d’entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8661-C182-201310177

2014-6 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus concernant les processus de calcul et de facturation des frais de refus de demande de service local. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-8 - Bruce Telecom – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour le Rogers Communications Partnership. Numéros de dossiers : 8620-B7-201312298 et 8620-R28-201308750

2014-24 - Wightman Telecom Ltd. et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink – Demandes concernant la mise en œuvre d’un processus provisoire de transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-W4-201312826

2014-42 - Bell Canada – Demande d’accès au projet de construction d’immeuble à logements multiples du York Harbour Club de Plaza Corporation. Numéro de dossier : 8622-B2-201312917

2014-48 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-60 - Compensation relative à l’acheminement du trafic lorsqu’il y a déséquilibre du trafic. Numéros de dossiers : 8663-C12-201310838, AMT 649 de TCI, AMT 4362 de TCBC et AMT 587 de TCQ

2014-77 - Shaw Communications Inc. – Demande concernant l’administration du tarif pour le service de structures de soutènement de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8622-S9-201311100

2014-82 - CityWest Telephone Corporation – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8620-T66-201312230

2014-86 - Classification dans l’ensemble 5 des services aux concurrents des petites entreprises de services locaux titulaires. Numéros de dossiers : 8638-A2-201309196, 8638-C4-201309352, 8638-C41-201309394, 8638-D3-201310862, 8638-G1-201309542, 8638-K1-201310854, 8638-L2-201309526, 8638-M4-201309477, 8638-N51-201309170, 8638-O2-201309550, 8638-O31-201309617, 8638-P1-201309188, 8638-S4-201309443, 8638-S6-201309279, 8638-S7-201309427, 8638-T8-201309534 et 8638-U2-201309204

2014-88 - Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923

2014-101 - Code sur les services sans fil - Demande présentée par DiversityCanada Foundation en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2013-271 en ce qui a trait à l’expiration des cartes prépayées associées aux services sans fil. Numéro de dossier : 8662-D53-201312321

2014-114 - Société TELUS Communications - Demande de remplacement de six collectivités dans le plan d’expansion des services à large bande financé au moyen des comptes de report. Numéro de dossier : 8678-T66-201311357

2014-159 - Rogers Communications Partnership - Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2013-287 concernant les ententes de transit conclues avec des tiers. Numéro de dossier : 8662-R28-201312610

2014-163 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Abstention de la réglementation des services de câblage intérieur multiligne de résidence. Numéro de dossier : 8640-A53-201313783

2014-171 - Société TELUS Communications - Demande visant à exclure certains résultats relatifs à la qualité du service fourni aux concurrents du plan des rabais tarifaires destinés aux concurrents en Alberta pour les mois de juin, juillet et août 2013. Numéro de dossier : 8660-T66-201314228

2014-180 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 1er mai 2014. Numéro de dossier : 8695-C53-201313270

2014-213 - Abstention de la réglementation relative aux services d’assistance-annuaire de détail fournis par les petites entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8640-O2-201309815

2014-223 - Execulink Telecom Inc. - Demande de mesures en vue de garantir le bon acheminement des appels interurbains. Numéro de dossier : 8622-E25-201307736

2014-235 - Allstream Inc. – Problèmes de facturation relatifs à la co-implantation et à d’autres services connexes offerts par les compagnies Bell. Numéro de dossier : 8661-A117-201312511

2014-265 - Shaw Cablesystems G.P. - Demande de réparation concernant le recensement des poteaux de service de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8638-S9-201314046

2014-266 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2014-278 - Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Numéro de dossier : 8640-T7-201402015

2014-321 - TBayTel – Demande de transfert de la responsabilité du câblage intérieur de ligne individuelle aux clients des services d’affaires et demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle. Numéro de dossier : 8640-T8-201400366

2014-322 - Norouestel Inc. et ARDICOM Digital Communications Inc. –Demande de modification à la règle des affiliées. Numéro de dossier : 8661-N1-201317405

2014-338 - Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud Ouest de l’Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923

2014-348 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201401926

2014-349 - Wightman Telecom Ltd. – Demande concernant le régime d’interconnexion approprié pour le service de téléphonie sans fil résidentiel de Rogers. Numéro de dossier : 8620-W4-201313519

2014-360 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T78-201402619

2014-367 Huron Telecommunications Co-operative Limited – Demande de modification d’attribution de tranches du centre de commutation de Ripley. Numéro de dossier : 8663-H4-201401786

2014-377 - MTS Inc. et Allstream Inc. – Nouvelles propositions d’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication. Numéro de dossier : 8678-M59-201210434

2014-379 - Norouestel Inc. - Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la politique réglementaire de télécom 2013-711. Numéro de dossier : 8662-N1-201401091

2014-389 - Suivi de la décision de télécom 2014-77 – Justification concernant l’obligation d’obtenir un permis pour l’installation de matériel pour toron. Numéro de dossier : 8622-S9-201311100

2014-391 - MTS Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2013-630 concernant les calculs de la composante de tarif aux fins de la subvention de MTS. Numéro de dossier : 8662-M59-201401413

2014-398 - Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada - Situation de discrimination injuste ou de préférence indue. Numéros de dossiers : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082

2014-403 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports de consensus BPRE077d, BPRE082b et BPRE090a portant sur différentes lignes directrices. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-404 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapports de consensus CNRE102A, CNRE104A et CNRE105A relatifs aux diverses lignes directrices sur la numérotation. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-415 - Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI – Rapport de consensus concernant les exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la Phase II du service 9-1-1 évolué. Numéro de dossier : 8669-C12-01/01

2014-419 - Société TELUS Communications – Demande en vue de réviser le plan d’expansion du service à large bande financé au moyen de son compte de report. Numéro de dossier : 8678-T66-201402891

2014-463 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande de révision, de modification et de sursis relative à certaines conclusions de la décision de télécom 2013-659 concernant les exigences et les conditions d’essai des modems. Numéro de dossier : 8662-B54-201402643

2014-476 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T66-201404384

2014-481 - REFUSÉ - Centre pour la défense de l’intérêt public et Chimo Community Services – Demande concernant les frais relatifs aux appels faits aux lignes d’aide au moyen d’un appareil sans fil et les mesures visant à assurer la confidentialité des utilisateurs des lignes d’aide. Numéro de dossier : 8620-P8-201400845

2014-487 - Société TELUS Communications (STC) - Demande concernant la fourniture et la facturation par TBayTel à la STC de services de réseau numérique propres aux concurrents . Numéro de dossier : 8663-T66-201403138

2014-490 - Téléphone Milot inc. – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour Sogetel Mobilité inc. Numéro de dossier : 8663-M4-201404608

2014-491 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour Sogetel Mobilité inc. Numéro de dossier : 8663-S4-201404772

2014-527 - Bell Canada et Bell Mobilité inc. - Autres propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées. Numéro de dossier : 8665-B38-201306829

2014-528 - Code sur les services sans fil - Demande de clarification relative à l’application du Code sur les services sans fil aux forfaits corporatifs. Numéro de dossier : 8633-T66-201401827

2014-601 - Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Différend concernant les frais de structures de soutènement facturés par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Numéro de dossier : 8690-E17-201401455

2014-602 - Bell Canada − Demande visant la mise en œuvre d’un processus automatisé de transfert des clients par Cogeco. Numéro de dossier: 8621-B2-201405746

2014-603 - Comité directeur canadien sur la numérotation : Rapport de consensus CNRE106A. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-607 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2014-618 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE108A au sujet de changements aux Lignes directrices concernant la mise en œuvre des codes N11 au Canada Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-627 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2014 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-201402685

2014-630 - Norouestel Inc. – Demande d’approbation d’un service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence comme proposé par le gouvernement du Yukon. Numéros de dossiers : 8665-Y15-201407247 et avis de modification tarifaire 917 de Norouestel

2014-632 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de désignation du gestionnaire du Fonds de contribution national Numéro de dossier : 8695-C211-201410258

2014-634 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de modification de la structure tarifaire applicable à la suspension temporaire de service résidentiel et de la période minimale de suspension Numéro de dossier : 8661-B54-201407825

2014-645 - Raftview Communications Ltd. – Demande de redressement concernant une présumée facturation inappropriée par la Société TELUS Communications pour des poteaux de service privés. Numéro de dossier : 8690-R23-201407156

2014-662 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur la localisation des antennes à petites cellules pour les services 9-1-1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-665 - Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2014-2015. Numéro de dossier : 8695-C209-201408170

2014-668 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de divulgation de renseignements confidentiels et de redressement provisoire concernant les paiements liés au déséquilibre du trafic versés à Fibernetics Corporation. Numéro de dossier : 8695-B54-201410902

2014-669 Bell Canada – Demande de redressement provisoire pour assurer rapidement des conditions d’accès raisonnables à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw Homes Limited. Numéro de dossier : 8662-B2-201411256

Date de modification :

2014-12-19