ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-888

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 14 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-888

 

Le 13 août 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 2210, Service UniContact, du Tarif général, permettant aux abonnés d'UniContact de recevoir les options Avis de réception à distance et Service TéléRéponse Plus du service de messagerie vocale intégrée et précisant que le service peut être utilisé avec le service tarifé à l'utilisation, des postes du service Forfait accès local et des lignes du service perfectionné de circonscription en plus des lignes individuelles de résidence ou d'affaires à tarif fixe et des postes Centrex.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6380

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 15 septembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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