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Ordonnances 2018

Conformité et enquêtes

2018-164 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2018-2019 et droits payés pour 2017-2018

Radiodiffusion

2018-474 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-473 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-472 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-471 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 8(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-470 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, aux exigences énoncées à l’article 8(1) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-469 - Ordonnance La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à La radio communautaire du comté, pour sa station CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, de se conformer en tout temps, au cours de la période de licence accordée dans CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli - Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-468, 14 décembre 2018, à l’exigence énoncée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-445 - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Wired World Inc., titulaire de l’entreprise de programmation de radio communautaire CKWR-FM Kitchener, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CKWR-FM Kitchener – Renouvellement de licence et imposition d’une ordonnance, décision de radiodiffusion CRTC 2018-444, 30 novembre 2018, aux obligations énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-408 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II Droits de licence de radiodiffusion – Partie II

2018-345 - Distribution de TV5/UNIS TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-343 - Distribution de MétéoMédia/The Weather Network par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-341 - Distribution d’APTN par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-330 - Ordonnance de distribution Distribution des services de programmation de La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. (CPAC inc.), appelés La Chaîne d’affaires publiques par câble, et des services exemptés exploités par CPAC inc. par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-322 - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - Distribution de AMI-télé par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-321 - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - Distribution de AMI-tv par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-320 - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - Distribution de AMI-audio par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées

2018-308 - Vues & Voix - L’ensemble du Canada - Distribution de Canal M par les titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion

2018-296 - APPROUVÉ - Assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest - Nunavut et Territoires du Nord-Ouest - Distribution des services exemptés exploités par les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

2018-232 - 9116-1299 Québec inc. - Maniwaki (Québec) - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à 9116-1299 Québec inc., titulaire de CFOR-FM Maniwaki, de se conformer à sa condition de licence 2 énoncée dans CFOR-FM Maniwaki – Renouvellement de licence et imposition d’une ordonnance, décision de radiodiffusion CRTC 2018-231, 10 juillet 2018

2018-175 - Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Groupe Médias Pam inc., titulaire de CJMS Saint-Constant, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJMS Saint-Constant – Renouvellement de licence, modification de licence et imposition d’ordonnances de radiodiffusion, décision de radiodiffusion CRTC 2018-172, 18 mai 2018, à l’obligation énoncée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-174 - Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Groupe Médias Pam inc., titulaire de CJMS Saint-Constant, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJMS Saint-Constant – Renouvellement de licence, modification de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-172, 18 mai 2018, aux obligations énoncées à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-173 – Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Groupe Médias Pam inc., titulaire de CJMS Saint-Constant, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJMS Saint-Constant – Renouvellement de licence, modification de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2018-172, 18 mai 2018, aux obligations énoncées aux articles 8(1), 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-171 - Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à CPAM Radio Union.com inc., titulaire de CJWI Montréal, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJWI Montréal – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, Décision de radiodiffusion CRTC 2018-168, 18 mai 2018 aux obligations énoncées à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-170 - Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à CPAM Radio Union.com inc., titulaire de CJWI Montréal, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJWI Montréal – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, Décision de radiodiffusion CRTC 2018-168, 18 mai 2018 à l’obligation énoncée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-169 - Ordonnance - Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à CPAM Radio Union.com inc., titulaire de CJWI Montréal, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans CJWI Montréal – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, Décision de radiodiffusion CRTC 2018-168, 18 mai 2018 aux obligations énoncées aux articles 8(1), 8(4), 8(6) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-112 - Ordonnance Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) – Ordonnance exigeant que Parrsboro Radio Society respecte en tout temps à l’obligation énoncée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-111 - Ordonnance Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) – Ordonnance exigeant que Parrsboro Radio Society respecte en tout temps les obligations énoncées aux articles 8(1), 8(4) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio

2018-94 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I

Télécommunications

2018-489 - Ordonnance Simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 946 de Bell Canada

2018-487 - Ordonnance simplifée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 398 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 141 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership, et AMT 505 de Télébec, Société en commandite

2018-486 - Ordonnance Simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1030, AMT 1030A et AMT 1034 de Norouestel Inc

2018-480 - Demande ex parte - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 55 de Vidéotron ltée

2018-467 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 11 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 1033 de Norouestel Inc. et AMT 187 de Sogetel inc.

2018-464 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7580 de Bell Canada et AMT 39 de Eastlink

2018-463 - Cogeco Communications inc. – Introduction de nouvelles combinaisons de vitesses du service d’accès Internet de tiers - Dossier public : Avis de modification tarifaire 58

2018-457 - Ordonnance Simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1035 de Norouestel Inc.

2018-452 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 139 de Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership

2018-451 - Sogetel inc. - Introduction de deux frais de service aux concurrents - Dossier public : Avis de modification tarifaire 184

2018-448 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7578 de Bell Canada, AMT 1030, AMT 1030A et AMT 1033 de Norouestel Inc.

2018-443 - Bell Canada – Refacturation des frais du tarif des services d’accès des entreprises d’une petite entreprise de services locaux titulaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 500 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et avis de modification tarifaire 7443 et 7561 de Bell Canada

2018-442 - Shaw Cablesystems G.P. – Ajout d’une nouvelle tranche de vitesses pour le service d’accès Internet de tiers et d’une gamme de vitesses pour le service d’accès Internet 300 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 26B

2018-438 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-33 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033 et 4754-576

2018-437 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033 et 4754-579

2018-436 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 11 de 9315-1884 Québec inc.; AMT 1034 de Norouestel inc. et AMT 187 de Sogetel inc.

2018-433 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 85 de 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel); AMT 503 de Télébec, Société en commandite

2018-428 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 60 et AMT 60A de Rogers Communications Canada Inc.

2018-425 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de Frontline Broadband Inc.; AMT 355 de Saskatchewan Telecommunications

2018-421 - Demande ex parte - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 946 de Bell Canada

2018-419 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarif suivante : AMT 1 de Cloudwifi Inc.

2018-417-1 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2018-417 datée du 6 novembre 2018

2018-417 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 85 de 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel), AMT 139 de Ontera a division of NorthernTel, Limited Partnership et AMT 503 deTélébec, Société en commandite

2018-416 - Télébec, Société en commandite – Modifications au Tarif général concernant les liaisons de raccordement de type A - Dossier public : Avis de modification tarifaire 493 et 493A

2018-413 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7575 de Bell Canada et AMT 1031 de Norouestel Inc.

2018-410 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 355 de Saskatchewan Telecommunications

2018-406 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7573 de Bell Canada et AMT 1028 de Norouestel Inc.

2018-405 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1025 de Norouestel Inc.

2018-403 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7575 de Bell Canada; AMT 1 de Cloudwifi Inc.; AMT 1 et 1A de Frontline Broadband Inc.

2018-402 - CoopTel – Révisions à des services optionnels de résidence et d’affaires - Dossier public : Avis de modification tarifaire 80

2018-401 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Maple Communications Group Inc. à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-33 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033 et 4754-582

2018-400 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 67 de Mornington Communications Co operative Ltd., AMT 1027 de Norouestel, AMT 352 de SaskTel et AMT 2 de TekSavvy Solutions Inc.

2018-395 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7574 de Bell Canada et AMT 1031 de Norouestel Inc.

2018-389 - Bell Canada – Clarification du service d’interface de gros de fournisseur de services haute vitesse groupés associé au service de ligne numérique à paires asymétriques et à un commutateur Ethernet de 100 gigabits -Dossier public : Avis de modification tarifaire 7567

2018-387 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7573 de Bell Canada, AMT 67 de Mornington Communications Co-operative Ltd. et AMT 1028 de Norouestel Inc.

2018-386 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte déposée par Norouestel Inc. le 19 septembre 2018 (AMT 1029)

2018-383 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 de TekSavvy Solutions Inc.

2018-376 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1, 1A et 1B de La Corporation Hearst Wi-Fibe; AMT 138 et 138A de Ontera

2018-373 - Ordonnance simplifée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1027 de Norouestel et AMT 352 de SaskTel

2018-372 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 523 de Bell Aliant; AMT 7571 de Bell Canada et AMT 802 de Bell MTS

2018-370 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 118 de Independent Telecommunications Providers Association

2018-365 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 58 de Cogeco Communications inc.

2018-361 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 83 de CoopTel

2018-358 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 138 et AMT 138A de Ontera

2018-356 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7572 de Bell Canada; AMT 1, AMT 1A et AMT 1B de La Corporation Hearst Wi-Fibe

2018-353 - Bell Canada – Retrait de fonctions optionnelles associées au service Numéro unique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7558 et 7558A

2018-352 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1, AMT 1A et AMT 1B de Navigata Communications Limited; AMT 350 et 351 de Saskatchewan Telecommunications

2018-351 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia Engagement Network à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017-112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-588

2018-350 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fédération nationale des retraités et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017­-112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-587

2018-349 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017­112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-589

2018-348 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017­112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-586

2018-347 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du English Language Arts Network à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017­112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-590

2018-346 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-112 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0112 et 4754-581

2018-338 - Norouestel Inc. – Service de raccordement de gros – Tarifs définitifs - Dossier public : Avis de modification tarifaire 923, 976 et 976A

2018-331 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 523 de Bell Aliant; AMT 7571 de Bell Canada et AMT 802 de Bell MTS

2018-324 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 118 de Independent Telecommunications Providers Association

2018-323 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de Fido Solutions Inc.; AMT 58 de Rogers Communications Canada Inc.

2018-287 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1026 de Norouestel Inc.

2018-281 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 538 de TELUS Communications Inc. et AMT 633 de TELUS Communications Inc.

2018-278 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 351 de Saskatchewan Telecommunications

2018-275 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 350 de Saskatchewan Telecommunications

2018-262 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1, 1A et 1B de Navigata Communications Limited; AMT 538 de TELUS Communications Inc.; AMT 633 de TELUS Communications Inc.

2018-259 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 539 et 539A de TELUS Communications Inc.

2018-254 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1026 de Norouestel Inc.

2018-229 - Norouestel Inc. – Modifications au service V-Connect - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1019 et 1019A

2018-226 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7565 de Bell Canada

2018-225 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de 676766 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet (KWIC) et AMT 1023 de Norouestel Inc.

2018-224 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte déposée par Bell Canada le 19 juin 2018 (AMT 945)

2018-221 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 de 9315-1884 Québec inc., AMT 185 de Sogetel inc. et AMT 521 de Bell Aliant

2018-215 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 798 de Bell MTS

2018-208 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1020 de Norouestel Inc.

2018-206 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 521 de Bell Aliant et AMT 1023 de Norouestel Inc.

2018-203 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de 676766 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet (KWIC)

2018-201 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 519 de Bell Aliant et AMT 7564 de Bell Canada

2018-199 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 de 9315-1884 Québec inc. et AMT 185 de Sogetel inc.

2018-191 - Droits de télécommunication

2018-189 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 793 de Bell MTS

2018-186 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 1019 et 1019A de Norouestel Inc.

2018-185 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1020 de Norouestel Inc.

2018-180 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1015, 1015A et 1018 de Norouestel Inc.

2018-178 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7566 et 7566A de Bell Canada

2018-176 - Rogers Communications Canada Inc. – Nouvel emplacement de point d’interconnexion à Argentia (Ontario) - Dossier public : Avis de modification tarifaire 55

2018-166 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 519 de Bell Alliant et AMT 7564 de Bell Canada

2018-163 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1016 et 1017 de Norouestel Inc.

2018-158 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 957 de Norouestel Inc.

2018-157 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia Engagement Network à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-97 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0259 et 4754-584

2018-156 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-97 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0259 et 4754-583

2018-148 - TELUS Communications Inc. – Introduction d’une nouvelle vitesse de service de résidence au Service Internet LNPA de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 535

2018-144 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1017 et 1018 de Norouestel Inc.

2018-143 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 944 de Bell Canada; AMT 1009 de Norouestel Inc.

2018-142 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 516 de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite

2018-141 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7556 de Bell Canada et AMT 1014 de Norouestel Inc.

2018-138 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 82 de CoopTel et AMT 1013 de Norouestel Inc.

2018-136 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1015, AMT 1015A et AMT 1016 de Norouestel Inc.

2018-135 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7551 de Bell Canada et AMT 536 de TELUS Communications Inc

2018-134 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 348 de Saskatchewan Telecommunications

2018-132 - Fibernetics Corporation – Révisions au Tarif des services d’accès - Dossier public : Avis de modification tarifaire 9

2018-130 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 17 et 17A de ISP Telecom Inc.

2018-129 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT793 de Bell MTS

2018-126 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-92 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0092 et 4754-575

2018-125 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fédération nationale des retraités et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017-92 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0092 et 4754-573

2018-124 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de TELUS Communications Inc. visant la décision de télécom 2016-171 - Numéros de dossiers : 8638-T66-201607433 et 4754-542

2018-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7555 de Bell Canada et AMT 82 de CoopTel

2018-119 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivante : AMT 7554 et 7556 de Bell Canada; AMT 1013 et 1014 de Norouestel Inc.

2018-117 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1011 de Norouestel Inc.

2018-116 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2017-49 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0049 et 4754-571

2018-115 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia Engagement Network à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-49 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0049 et 4754-572

2018-114 - Cochrane Telecom Services – Révisions au service de circonscription de base (service local), au service d’autocommutateur privé et au service Centrex - Dossier public : Avis de modification tarifaire 78 et 78A

2018-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 536 de TELUS Communications Inc.

2018-99 - Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – Tarifs définitifs - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1B, 1C et 4 de Bell Mobilité; avis de modification tarifaire 42 du Rogers Communications Partnership; et avis de modification tarifaire 501 de la Société TELUS Communications

2018-96 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 17 et AMT 17A de ISP Telecom Inc.

2018-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1012 de Norouestel Inc.

2018-92 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1011 de Norouestel Inc.

2018-90 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 3 et 3A de IXICA Communications Inc.

2018-89 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de TBayTel pour un report de la date de mise en œuvre de certaines nouvelles exigences du Code sur les services sans fil - Numéros de dossiers : 8665-T8-201707259 et 4754-585

2018-88 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande de TELUS Communications Inc. pour un report de la date de mise en œuvre de certaines nouvelles exigences du Code sur les services sans fil - Numéros de dossiers : 8665-T66-201710708 et 4754-578

2018-87 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de TELUS Communications Inc. pour un report de la date de mise en œuvre de certaines nouvelles exigences du Code sur les services sans fil - Numéros de dossiers : 8665-T66-201710708 et 4754-577

2018-81 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Modification au service de réseau pour petites entreprises - Dossier public : Avis de modification tarifaire 514

2018-77 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par TELUS Communications Inc. concernant l’abstention de la réglementation du service de lignes d’accès aux téléphones payants - Numéros de dossiers : 8640-T66-201608606 et 4754-541

2018-75 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Bell Canada concernant l’abstention de la réglementation du service de lignes d’accès de base aux téléphones payants - Numéros de dossiers : 8640-B2-201606534 et 4754-540

2018-74 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018­-18 - Numéros de dossiers : 8640-B2-201702200 et 4754-580

2018-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3 et AMT 3A de IXICA Communications Inc.

2018-69 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association of Community Organizations for Reform Now Canada, de la Fédération nationale des retraités et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2018-31 - Numéros de dossiers : 8662-P8-201702853 et 4754-567

2018-68 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017­182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-566

2018-67 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-565

2018-66 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité sur les services sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-553

2018-61 - Ordonnance simplifiée - Les demandes tarifaires suivantes : AMT 7552 et AMT 7553 de Bell Canada; AMT 345 de Saskatchewan Telecommunications

2017-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte déposée par Bell Canada le 24 janvier 2018 (AMT 944)

2017-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7553 de Bell Canada

2018-47 - Attribution de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Neil Squire Society à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2017-252 - Numéros de dossiers : 8638-T102-201607657 et 4754-574

2018-43 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Fédération nationale des retraités, du Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-559

2018-42 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’INCA à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-552

2018-41 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2017-182 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116 et 4754-563

2018-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 531 de TELUS Communications Inc.

2018-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1006, AMT 1007 et AMT 1008 de Norouestel Inc.

2018-35 - Fido Solutions Inc. – Introduction des frais de refus de demande de service local - Dossier public : Avis de modification tarifaire 26, 26A et 26B

2018-34 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. concernant le maintien d’un accès aux installations par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné pendant la transition vers les services d’accès haute vitesse de gros groupés - Numéros de dossiers : 8663-C182-201702598 et 4754-570

2018-33 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 345 de Saskatchewan Telecommunications

2018-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7552 de Bell Canada et AMT 56, AMT 56A et AMT 56B de Rogers Communications Canada Inc.

2018-25 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1005 de Norouestel Inc.

2018-22 - Norouestel Inc. – Modification au service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1004

2018-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 71 de Groupe Maskatel LP

2018-14 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte déposée par Norouestel Inc. le 13 décembre 2017 (AMT 1009)

2018-13 - Bell MTS – Modification à la ligne directe analogique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 790

2018-10 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande d’abstention de la réglementation des services de facturation et de recouvrement présentée par TELUS Communications Inc. - Numéros de dossiers : 8640-T66-201608408 et 4754-544

2018-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de 9315-1884 Québec inc. (anciennement La Cie de Téléphone de Courcelles inc.) et AMT 62 de 9315-1884 Québec inc. (anciennement La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.)

2018-8 -  Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande d’abstention de la réglementation des services de facturation et de recouvrement présentée par Bell Canada - Numéros de dossiers : 8640-B2-201606245 et 4754-539

2018-7 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante : AMT 514 de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite

2018-6 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 343, AMT 343A et AMT 343B de Saskatchewan Télécommunications

2018-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7551 de Bell Canada et AMT 55 de Rogers Communications Canada Inc.

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