Politiques réglementaires 2009
Radiodiffusion
2009-50 - Listes révisées des services par satellite admissibles - compilation annuelle des changements
2009-60 - Ajout de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Le Conseil approuve une demande visant à ajouter NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».
2009-61 - Politique concernant la diffusion des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise. Le Conseil énonce ses décisions à l'issue de son examen de la politique sur la diffusion des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise
2009-62 - Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM. Le Conseil énonce les conditions de licence propres aux titulaires de toutes les stations commerciales AM et FM
2009-63 - Conditions de licence propres aux stations de radio de campus. Le Conseil énonce les conditions de licence propres aux titulaires de toutes les stations de radio de campus
2009-97 - Ajout de cinq services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2009-129 - Ajout de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et changement de nom de certains services
2009-200 - Modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-C12-200814021
2009-202 - Ajout de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2009-329 - Examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias
2009-406 - Décisions de politique découlant de l'audience publique du 27 avril 2009
2009-406-1 - Décisions de politique découlant de l’audience publique du 27 avril 2009 – correction relative à l’allocation des fonds du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion
2009-430-1 - Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion – Correction
2009-543 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion , au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés - mise en oeuvre de certains éléments des cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services facultatifs ainsi que des modifications aux contributions à la programmation canadienne
2009-545 - Transition à la radiodiffusion numérique - distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme
2009-546 - Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
2009-547 - Conditions de licence générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion. terrestres (câble, ligne d'abonné numérique, système de distribution multipoint) et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
2009-560 - Astral Media inc., BCE inc., Bragg Communications Incorporated, Societé Radio Canada, Canwest Media Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc., Quebecor Média inc., Remstar Diffusion inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et leurs successeurs. L'ensemble du Canada. Divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle
2009-562 - Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d'intérêt général des sports et des nouvelles nationales
2009-562-1 - Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions
2009-562-2 - Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – Définition de « journée de radiodiffusion » pour les services consacrés au genre d’intérêt général des sports
2009-639 - Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles
2009-676 - Ajout de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2009-715 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – définitions d’« émission canadienne » et d’« émission »
2009-725 - Ajout d’Al Jazeera English aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Télécommunications
2009-9 - Suivi de la décision de télécom 2008-85 – Réglementation des services de fibres noires intracirconscriptions. Numéro de dossier : 8638-C12-200813552
2009-19 - Demande de Bell Canada et autres visant la révision et la modification de la décision de télécom 200817 relative aux ententes négociées. Numéro de dossier : 8662B2200807133
2009-34 - Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 200817 relativement à la fourniture du service d'accès LNPA de gros depuis le central et du service d'accès groupé LNPA. Numéro de dossier : 8662B2200807076 et 8662M59200807266
2009-40 - Mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil. Numéro de dossier : 8638-C12-200314641 et 8669-C12-01/01
2009-80 - Examen relatif au test du prix plancher et à certaines méthodes d'établissement des coûts propres aux services de gros. Numéro de dossier : 8661-C12-200807779
2009-150 - MTS Allstream Inc. – Demande concernant un accord d'accès municipal conclu avec la Ville de Vancouver. Numéro de dossier : 8690-M59-200707721.
2009-156 - Révision des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients. Numéro de dossier : 8665C12200807828
2009-183 - Exigences réglementaires afférentes au suivi et à la déclaration de certaines données. Numéro de dossier : 8663-C12-200814279
2009-200 - Modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-C12-200814021
2009-243 - Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8640-C12-200808074, 8640-T66-200803313 et 8640-B54-200804816
2009-274 - Examen du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et du recouvrement de coûts de lancement antérieurs qui n'ont pas été entièrement récupérés. Numéro de dossier : 8661-C12-200814732
2009-304 - Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR. Numéro de dossier : 8638-C12-200817471.
2009-379 - Cadre de réglementation concernant l'abstention de la réglementation des services locaux de détail dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8640-C12-200814980 et 8640-T8-200810962
2009-401 - Demande présentée par MTS Allstream Inc. visant à faire réviser et modifier certains aspects de la décision de télécom 2008-74 concernant le processus d'approbation des tarifs des services de détail. Numéro de dossier : 8662-M59-200901927
2009-424 - Exigences réglementaires modifiées en matière de gestion des comptes-clients. Numéro de dossier : 8663-C12-200814740
2009-428 - Procédure d'examen de propriété et de contrôle canadiens. Numéro de dossier : 8657-C12-200907751
2009-428-1 - Modification de la politique sur l’examen de la propriété et du contrôle canadiens. Numéro de dossier : 8657-C12-200907751
2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion
2009-430-1 - Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion – Correction
2009-657 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Numéro de dossier : 8646-C12-200815400
2009-717 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; et Télébec, Société en commandite – Demande visant la révision et la modification d'une partie de la politique réglementaire de télécom 2009-243 concernant le service de blocage de l'assistance-annuaire. Numéro de dossier : 8662-B2-200910606
2009-723 - Mesures réglementaires liées aux dispositions relatives à la confidentialité et à la protection de la vie privée. Numéro de dossier : 8663-C12-200903387
2009-788 - 2009-788 - Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
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