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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1076

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1076

 

Ottawa, le 22 novembre 1999

 

Le 15 octobre 1999, BC TEL [maintenant TELUS Communications (B.C.) Inc.] a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 143, « SmartTouch Services » (Services Étoiles), et 168-A, « Integrated Voice Messaging Service (IVMS) » (service de messagerie vocale intégrée (SMVI)), visant l'introduction de la « Additional Line three Free for 30 Days Promotion » (promotion Ligne supplémentaire et trois fonctions gratuites pour 30 jours), du Tarif général, prévoyant pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui s'abonnent à une ligne supplémentaire inscrite au même nom et à la même adresse une occasion de s'abonner à trois services Étoiles ou fonctions SMVI sans frais pour les 30 premiers jours de l'abonnement, du 22 novembre 1999 au 21 novembre 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 4002

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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