ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-939
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-939 |
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Le 25 août 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 640, « TCI Additional Residential Line Promotion » (Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI), du Tarif général, visant la modification de la condition de service exigeant que l'abonné conserve le service local de résidence à ligne supplémentaire pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir l'offre promotionnelle. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 136 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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