Décisions 2022
Conformité et enquêtes
2022-320 - 9184-8630 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : PDR 9174-3137
2022-170-1 - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens – Correction à la décision - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2022-170 - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2022-132 - 1882914 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Datablocks Inc., et 2348149 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Sunlight Media Networks Inc. – Violations présumées de la Loi canadienne anti-pourriel - Numéros de dossiers : 9094-201500417-001 et 9094-201500417-002
Radiodiffusion
2022-346 - Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. et de Vidéotron ltée - Province de Québec - Demande de révoquer le statut d’exemption de la Coopérative de Câblodistribution Hill-Valley
2022-345 - CJRO Radio - Carlsbad Springs et Casselman (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langues anglaise et française CJRO-FM Carlsbad Springs
2022-342 - Demande de processus d’arbitrage de l’offre finale entre Rogers Communications Canada Inc. et DHX Television Ltd. relativement à la distribution de Family et Family Jr.
2022-339 - Toronto Maple Leafs Network Ltd. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Leafs Nation Network
2022-338 - Blue Ant Media Inc., au nom des associés de la société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership (13334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited) - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise A.Side
2022-336 - Communications Média Évangélique - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radio Chalom l’actif de la station de radio AM à caractère religieux CJRS Montréal
2022-330 - Acadia Broadcasting Corporation - Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay
2022-329 - La radio communautaire de Fermont inc. - Fermont (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Fermont
2022-324 - Société Radio-Canada - Ottawa et Rolphton (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBOF-FM Ottawa
2022-321 - Radio Communautaire de Châteauguay CHAI-MF - Châteauguay (Québec) - Demande en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de la station de radio CHAI-FM Châteauguay
2022-319 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) et L’Isle-aux-Allumettes (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOF-FM-9 L’Isle-aux-Allumettes
2022-318 - CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association - Kahnawake (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio autochtone (de type B) CKRK-FM Kahnawake
2022-310 - Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue de déplacer l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CJNU-FM Winnipeg
2022-296 - The News Forum Inc. - L’ensemble du Canada - Demande pour la distribution du service de nouvelles nationales The News Forum
2022-286 - United Christian Broadcasters Media Canada - Colombie-Britannique, Saskatchewan et Ontario - Demande en vue d’exploiter trois stations de radio FM spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise à Kelowna
2022-285 - Société Radio-Canada - Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops afin d’exploiter un nouvel émetteur à Merritt pour rediffuser la programmation de son service Radio One du réseau national de langue anglaise
2022-279 - WONation Radio Inc. - Nation Wauzhushk Onigum, comté de Kenora (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de langues anglaise et ojibway de faible puissance
2022-271 - Durham Radio Inc. - Grimsby et Beamsville (Ontario) - Demande en vue de déplacer l’émetteur et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise qui n’est pas encore en exploitation CKLK-FM Grimsby et Beamsville
2022-263 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de huit des émetteurs de rediffusion de la station de radio communautaire FM de langue anglaise de faible puissance CIAM-FM Fort Vermilion
2022-262 - Amherstburg Broadcasting Corporation - Amherstburg, Ontario - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Amherstburg
2022-259 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Rouyn-Noranda - Dossier public : 1011-NOC2021-0376
2022-258-1 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Le Conseil corrige l’annexe de Divers services facultatifs indépendants exploités selon une approche par groupe – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-258, 22 septembre 2022 (décision de radiodiffusion 2022-258)
2022-258 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des services facultatifs indépendants exploités selon une approche par groupe qui sont énoncés à l’annexe de la décision du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
2022-257 - Radio Communautaire Missisquoi - Lac-Brome (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CIDI-FM Lac Brome
2022-244 - United Christian Broadcasters Media Canada - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de l’émetteur de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise qui n’est pas encore en exploitation à Regina
2022-231 - Christian Hit Radio Inc. - Ottawa (Ontario) et Pointe-Claire (Québec) - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM à Pointe-Claire pour rediffuser la programmation de la station de radio commerciale spécialisée (religieuse) de langue anglaise CHRI-FM Ottawa
2022-226 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Winnipeg - Dossier public : 1011-NOC2021-0411
2022-225 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le comté de Lunenburg - Dossier public : 1011-NOC2021-0412
2022-223 - OUTtv Network Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise OUTtv
2022-221-1 - Allégement réglementaire concernant le versement des contributions au titre des avantages tangibles pour les années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Correction - Dossier public : 2021-0784-6
2022-221 - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir un allégement réglementaire concernant le versement des contributions au titre des avantages tangibles pour les années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19
2022-220 - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CFWC-FM Brantford
2022-199 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Squamish - Dossier public : 1011-NOC2021-0375
2022-198 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Newmarket - Dossier public : 1011-NOC2021-0378
2022-197 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Sarnia - Dossier public : 1011-NOC2021-0377
2022-180 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des grands groupes de propriété de télévision de langues anglaise et française énoncés à l’annexe de la décision
2022-179 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre énoncées à l’annexe de la décision
2022-178 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision indépendantes énoncées à l’annexe de la décision
2022-176 - South Asian Television Canada Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif à caractère ethnique de langue tierce ATN South Asian Television
2022-175 - Société Radio-Canada - Montréal (Québec) - Plainte à l’encontre de la Société Radio-Canada concernant l’utilisation d’un mot offensant en ondes
2022-169 - Crossroads Television System - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CITS-DT Hamilton
2022-165-1 - Société Radio-Canada – Divers services audio et audiovisuels – Renouvellement de licences – Corrections
2022-165 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada énoncés à l’annexe 1 de la décision
2022-164 - K-Right Communications Limited - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à K-Right Communications Limited pour l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Halifax et les régions avoisinantes
2022-153-1 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio, des entreprises de programmation sonore spécialisée et du réseau radiophonique énoncés aux annexes de la décision
2022-153 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio, des entreprises de programmation sonore spécialisée et du réseau radiophonique énoncés aux annexes de la décision
2022-144 - 2190015 Ontario Inc. - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHCH-DT Hamilton
2022-143 - Radio Nord-Joli inc. - Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFNJ-FM
2022-141 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) et Maniwaki (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBOF-FM Ottawa afin d’exploiter un nouvel émetteur à Maniwaki pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première
2022-138 - BCE inc. - L’ensemble du Canada - Plainte de BCE contre Vidéotron alléguant des non-conformités en ce qui concerne l’offre de son service de vidéo sur demande hybride Vrai
2022-137 - Blue Ant Media Inc., au nom de tous les associés proposés dans les sociétés en nom collectif qui feraient affaire sous le nom de SN Channel General Partnership (13334805 Canada Limited, 8946337 Canada Limited et SN Channel ULC) et de Blue Ant Television General Partnership (13334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited) - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété dans le cadre de laquelle tous les intérêts détenus par Blue Ant dans les sociétés en nom collectif seraient transférés à Newco, une filiale à part entière de Blue Ant
2022-136 - CJRO Radio Inc. - Carlsbad Springs, Vars, Embrun et Sarsfield (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Carlsbad Springs Community Association les actifs de la station de radio communautaire de faible puissance de langue française et de langue anglaise CJRO-FM Carlsbad Springs
2022-134 - Société Radio-Canada - Ottawa et Deep River (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCD-FM-1 Deep River
2022-133 - FAB Broadcasting Corp. - Listowel (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Five Amigos Broadcasting Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les actifs de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLP-FM Listowel
2022-131 - Société Radio-Canada - Edmonton et Edson (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBXD-FM Edson
2022-130 - The News Forum Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national actuellement exempté The News Forum
2022-127 - 11733630 Canada Inc. - Saint-Raymond-de-Portneuf et Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOC-FM Saint-Raymond-de-Portneuf afin d’exploiter un nouvel émetteur à Saint-Augustin-de-Desmaures
2022-125 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Calgary et Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone (autochtone de type B) CJWE-FM Calgary afin d’ajouter un émetteur de rediffusion à Lethbridge
2022-124 - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CFJL-FM Winnipeg
2022-123 - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CHWE-FM Winnipeg
2022-122 - Société Radio-Canada - Saguenay et Chibougamau (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBJ-FM-1 Chibougamau, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBJ-FM Saguenay
2022-121 - Société Radio-Canada - Québec et Chibougamau (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBVC-FM Chibougamau [Radio One], un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec
2022-115 - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Ear Falls (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un nouvel émetteur à Ear Falls afin de rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2022-111 - Société Radio-Canada - Sydney et Northeast Margaree (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBHF-FM Northeast Margaree, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBI Sydney
2022-110 - Golden West Broadcasting Ltd. - Airdrie (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CFIT-FM
2022-109 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society - Burns Lake (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Burns Lake
2022-101 - Société Radio-Canada - Prince Rupert et Kitimat (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUK-FM Kitimat
2022-99 - KCVI Educational Radio Station Incorporated - Kingston (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CKVI-FM
2022-92 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada – Renouvellement des licences de radiodiffusion des services audio et audiovisuels de langues anglaise et française énoncés à l’annexe de la décision
2022-80 - Corus Radio Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJKR-FM
2022-76 - Rogers Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de transférer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion autorisées à Shaw ou à ses filiales à Rogers ou à ses filiales
2022-75 - Cogeco Média - Saguenay (Chicoutimi) (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Arsenal Média inc. les actifs de la station de radio commerciale de langue française CILM-FM
2022-74 - Arsenal Média inc. - Val-d’Or, Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Média inc. les actifs des stations de radio commerciale de langue française CHGO-FM Val-d'Or ainsi que CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs et CJGO-FM La Sarre et son émetteur
2022-71 - Leclerc Communication inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de la station de radio CFEL-FM Québec
2022-68 - Examen de l’autorisation de distribuer Russia Today (RT) et RT France en vertu de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens autorisés pour distribution
2022-67 - Société Radio-Canada - Calgary et Harvie Heights (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBRC-FM Harvie Heights, un émetteur de rediffusion de station de radio de langue anglaise CBR
2022-66 - Pattison Media Ltd. - Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique) et Medicine Hat (Alberta) - Demandes en vue de modifier la condition de licence relative à la vidéodescription pour CFJC-TV, CKPG-TV et CHAT-TV
2022-55 - Attraction Images Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de classifier la série Big Rig Warriors comme une émission de catégorie 2b) Documentaires de longue durée
2022-31 - TELUS Communications Inc. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Plainte de TELUS Communications Inc. contre TLN Media Group alléguant une préférence et un désavantage indus
2022-30 - Lewis Birnberg Hanet, LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien REVOLT TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2022-28 - Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier - Dossier public : 1011-NOC2020-0081
2022-24 - Société Radio-Canada - Sept-Îles et Aguanish (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBSI-FM Sept-Îles afin d’exploiter un nouvel émetteur pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio Canada Première
2022-15 - Maritime Broadcasting System Limited - Campbellton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de la station de radio AM de langue anglaise CKNB Campbellton
2022-14 - Société Radio-Canada - Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise en remplacement de la station de radio AM de langue anglaise CBT Grand Falls-Windsor
2022-13 - Société Radio-Canada - Trois-Rivières et Lac-Édouard (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières afin d’exploiter un nouvel émetteur à Lac-Édouard pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio Canada Première (ICI Première)
2022-12 - Société Radio-Canada - Halifax et Margaree (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-12 Margaree
2022-11 - United Christian Broadcasters Media Canada - Ontario, Alberta et Saskatchewan - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de stations de radio commerciale spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CKJJ-FM Belleville, CKGW-FM Chatham, CHJJ-FM Cobourg, CJOA-FM Thunder Bay, CJAH-FM Windsor, CKOS-FM Fort McMurray et CIUC-FM Regina, en remplaçant les conditions de licence relatives à la musique de sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non classique)
2022-9 - Gulf Islands Community Radio Society - Salt Spring Island (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise ainsi qu’un émetteur de rediffusion à Salt Spring Island.
2022-6 - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Ukraine24 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
2022-3 - Interlake Mennonite Fellowship Church - Okno (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM religieuse (d’église) de langues anglaise et allemande à Okno, ainsi qu'une requête en vue d’obtenir une exception aux exigences en matière d’alertes en cas d’urgence énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio
Télécommunications
2022-343 - Norouestel Inc. – Demande de modification du processus d’approbation des tarifs pour les services Internet de détail de l’entreprise - Dossier public : 8646-N1-202108175
2022-341 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2022 et questions connexes
2022-340 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2023 - Dossier public : 8665-C209-202204759
2022-322 - Net2Web Inc. – Défaut d’obtenir le statut de participante aux activités de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2021-0338
2022-313 - Révision de l’entente cadre d’interconnexion locale - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-311 - Rogers Communications Canada Inc. et Shaw Cablesystems G. P. – Demande concernant l’indemnisation pour le déplacement de lignes de transmission en Colombie-Britannique - Dossier public : 8690-R28-202006353
2022-308 - Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) – Rapport de consensus CNRE134A concernant la mise en réserve de cinq indicatifs régionaux en vue d’un redressement futur des complexes d’indicatifs régionaux dont l’épuisement est prévu - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-294 - Le Code sur les services sans fil – Clarification de l’expression « prix de détail suggéré par le fabricant » - Dossier public : 1011-NOC2022-0100
2022-288-1 - Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations - Conclusions du Conseil concernant les modalités proposées – Correction à la décision - Dossiers publics : 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 et 8740-S22-202104610
2022-288 - Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Conclusions du Conseil concernant les modalités proposées - Dossiers publics : 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 et 8740-S22-202104610
2022-284 - Modification du cadre des services 9-1-1 de prochaine génération afin d’intégrer des solutions de traitement des appels hébergées pour les centres d’appels de la sécurité publique - Dossiers publics : 1011-NOC2021-0404 et 8633-T264-202103704
2022-281 - SDI Telecom (SDI) – Demande en vue d’ordonner à Bell Canada et à Rogers Communications Canada Inc. de payer les factures impayées de SDI et de demander au Conseil de mettre en œuvre une compensation forfaitaire pour les appels sans frais d’interurbain effectués à partir de téléphones payants - Dossier public : 8650-S191-202107656
2022-265-1 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération – Modification au paragraphe 26 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-265 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0074b – Proposition de gérer les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien des services 9-1-1 évolué ou de prochaine génération - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-264 - Modification des Lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données et migration vers le protocole de Transport Layer Security 1.3 - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-238 - Centre pour la défense de l’intérêt public – Demande de définition des exigences en matière de protection de la vie privée pour les fournisseurs de services de télécommunication dans le contexte de toute application technologique numérique de recherche des contacts - Dossier public : 8665-P8-202005769
2022-237 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Modifications des dates et directives énoncées dans la décision de télécom 2021-210 concernant la mise en œuvre de la technologie de la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-216 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de Sogetel Mobilité inc. dans le sud du Québec (route 204) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-215 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de Bell Mobilité Inc. au Québec (route 155) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-214 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de Bell Mobilité Inc. au Québec (route 167) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-213 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de Bell Mobilité Inc. au Manitoba (route provinciale à grande circulation 20) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-212 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-211 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès et de services mobiles de Bell Canada et de Bell Mobilité Inc. au Manitoba et au Québec - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-210 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 195 et 299) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-209 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 132) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-208 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 204, 283 et 389) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-207 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris la route 138) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-206 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement de projets de services mobiles et d’un projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport de TELUS Communications Inc. au Québec - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-205 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de services mobiles de Sichuun Inc., Naskapi Imuun Inc. et Redline Communications Inc. dans le nord-est du Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-204 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la série des approbations de financement de projets d’août 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-202 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2022 - Dossier public : 8665-C209-202105288
2022-194 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2022-181 - Mises à jour des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-170-1 - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens – Correction à la décision - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2022-170 - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2022-160 - Imposition d’une sanction administrative pécuniaire à Bell Canada relativement au traitement de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement et à l’octroi de tels permis conformément à son Tarif des services nationaux - Dossier public : 1011-NOC2021-0132
2022-150 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2021-182 concernant l’acheminement des appels 800/888 des entreprises de services locaux concurrentes - Dossier public : 8662-B2-202105106
2022-148 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, à l’immeuble à logements multiples situé au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario) - Dossier public : 8622-R28-202105304
2022-108 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE131A – Révision de l’annexe B concernant la feuille de travail relative à l’attestation du nombre de mois restants avant l’épuisement - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-102 - Mises à jour des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros fondés sur la technologie GSM des entreprises de services sans fil nationales pour y intégrer le transfert ininterrompu et l’itinérance 5G - Dossiers publics : 8740-B38-202104628, 8740-R28-202104636 et 8740-T66-202104884
2022-91 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0094 – Mises à jour aux points de référence en matière d’exactitude de la localisation des appels à partir d’appareils sans fil établis dans la décision de télécom 2019-120 - Dossier public : 8669-C12-01/01
2022-89 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet mobile de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-88 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’East Shore Internet Society en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-87 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-86 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (John D’Or Prairie) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-85 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Garden Creek) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-84 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Peerless Lake et Trout Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-83 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Première Nation de Peerless Trout et Nation crie de Little Red River) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-82 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de South Kountry Cable Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-81 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la série des approbations de financement de projets de mars 2022 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2022-77 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2022-69 - Groupe Maskatel LP – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant CoopTel dans la circonscription d’Upton (Québec) - Dossier public : 8663-M22-202107044
2022-54 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Lettre de consensus relative à la mise en œuvre de la technologie de localisation par appareil sans fil pour les services 9-1-1 au Canada – Suspension des échéances - Dossier public: 8621-C12-01/08
2022-51 - Redressement du complexe des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2021-0006
2022-50 - Redressement du complexe des indicatifs régionaux 226, 519 et 548 dans le sud-ouest de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2022-29 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2022-28 - Quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier - Dossier public : 1011-NOC2020-0081
2022-5 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun au projet d’immeuble à logements multiples connu sous le nom de Telegraph Square et aux futurs projets immobiliers d’IronGate Developments Inc. - Dossier public : 8622-R28-202102862
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